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Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
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Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Régie de l'assurance maladie du Québec
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann...
Date: 2019-02-15 18:34:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction
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La Régie de...
Date: 2019-02-15 18:34:36
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https://fr.wikipedia.org
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
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