Formulaires travailleur salarié | Régime québécois d ...

Formulaire de demande de révision

Formulaire de relevé de renseignements sur l'emploi RQAP

Si vous êtes une travailleuse salariée ou un travailleur salarié et que votre revenu d'emploi n'est pas assurable aux fins de l'assurance-emploi, mais qu'il est assurable aux fins du RQAP, votre employeur doit remplir ce formulaire et vous devez nous le transmettre.

Par la poste

et vous devez nous le...

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Site : https://www.rqap.gouv.qc.ca

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.

Pour obtenir plus de renseignements ou...

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Date: 2019-02-16 01:35:18
Site : https://www.canada.ca

Formulaires travailleur autonome | Régime québécois d ...

Formulaire de demande de révision

Impôts provincial et fédéral retenus sur les prestations

Demande de retenue supplémentaire d'impôt - Formulaire de Revenu Québec vous permettant de demander une augmentation de l'impôt retenu sur vos prestations d'assurance parentale au titre de l'impôt provincial. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis de l'une ou l'autre des...

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Site : https://www.rqap.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / formulaire d'assurance emploi en ligne / formulaire d assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec

Travail partagé – Présenter une demande

Région de l'Ouest (poste ou messagerie)

Service Canada - Travail partagé

555, rue Hasting Ouest, bureau 400

Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1M1

Contrôle des accords

Tous les accords de Travail partagé font l'objet d'un contrôle au moins une fois, par Service Canada.

Le contrôle vise à mesurer l'atteinte des objectifs du Travail partagé et à s'assurer que l'accord de...

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Site : https://www.canada.ca

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

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1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

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Site : docplayer.fr

Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Site : https://www.canada.ca

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca