Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...

Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016… et les autres

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© Sergey Nivens - Fotolia.com

Combien a rapporté votre contrat d'assurance-vie l'année dernière ? Voici les taux de rémunération des fonds en euros des principaux assureurs pour 2016.

Les meilleurs taux : au-dessus de 2,50%

L'an passé, une dizaine de fonds en euros « classiques », sans restrictions d'accès , parvenaient à dépasser la barre des 3%, net de frais de...

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Site : https://www.cbanque.com

Comment changer le bénéficiaire de son assurance vie ...

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Lorsqu'un contrat d'assurance vie comporte une clause bénéficiaire, les personnes qui y sont désignées sont celles qui recevront le capital ou une rente en cas de décès du souscripteur. Le choix du bénéficiaire est donc lourd de sens et le souscripteur peut changer d'avis en cours de contrat. Comment modifier cette clause et est-ce possible à tout moment ?

Votre...

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Date: 2019-02-11 19:02:39
Site : https://finance.lelynx.fr

Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]

Lundi 14.01.13

La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :

« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurance vie et héritage : un avantage pour transférer un ...

04/07/2018 à 16h22

Blend Images - Jose Luis Pelaez Inc/Getty Images

L'assurance vie permet de favoriser financièrement son conjoint. L'épargne transmise s'ajoute à la part d'héritage qui lui revient.

Entre époux, la souscription d'un contrat d' assurance vie n'a guère d'intérêt du point de vue fiscal, puisque le conjoint survivant est de toute façon totalement exonéré du paiement de...

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Site : capital.fr

Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...

(152 500 euros x 30 %)

106 750 euros par enfant

(152 500 euros x 70 %)

Montant de la taxation 

L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)

Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...

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Site : https://www.mma.fr

Assurance vie : ce qui a changé en 2007 - Tout Sur Mes ...

Avec le paquet fiscal et la loi sur les contrats non réclamés, le législateur a mis en place en 2007 plusieurs textes concernant de près ou de loin l'assurance vie.

 En voici les éléments à retenir :

- Paquet fiscal : exonérations de droits de succession

La Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, plus connue sous l'acronyme de loi...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...

Assurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine

 

Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...

L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...

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Site : https://www.groupama.fr

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a pour effet d'exclure le ...

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Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie

Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).

La question est importante tant la réponse pourra...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

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Site : https://www.lesechos.fr

Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...

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Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / capital assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie

Rachat assurance-vie : fonctionnement et principes des rachats

Assurance vie Les sorties Les rachats en assurance-vie

Le rachat en assurance-vie

Une idée reçue laisse à penser que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie n'est pas libre de retirer son argent quand il le veut. En réalité, celui-ci peut disposer de son argent à tout moment.

Pour cela, il peut notamment demander à l'assureur le rachat partiel ou le rachat total du contrat ou encore...

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Site : https://www.cieleden.com

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2017-12-11 21:13:50
Site : http://www.joptimiz.com

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2019-02-08 21:57:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne et Prévoyance - Assurances LALUX - Mon Assurance ...

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

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Site : https://www.lalux.lu

Frais assurance vie : tous les frais liés aux assurances vie

Les frais en assurance vie (ou chargements)

S'il est difficile de savoir d'avance ce que vous rapportera votre assurance-vie , il est par contre très facile de savoir ce qu'elle vous coûtera. Les frais ou « chargements » sont en effet connus par avance.

Principalement constitués de frais d'entrée (frais de dossier, frais sur versement,...) ou de frais de gestion (frais d'arbitrage, de...

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Site : https://www.cieleden.com

Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...

Les fonds en euros DYNAMIQUES

Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%

En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...

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Site : https://www.mingzi.fr

Assurances-vie: protégez-vous ainsi que vos proches - axa.ch

Vous investissez alors dans une assurance-vie pour constituer le capital nécessaire. Cette police d'assurance est mise en gage en faveur du créancier gagiste (p. ex. votre banque). A l'échéance du contrat, l'hypothèque de second rang est payée avec le capital versé.

L'amortissement indirect présente des avantages importants: la...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : versement d une assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / capital assurance vie en cas de deces / contrat d assurance voyage

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4

Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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Site : https://www.legavox.fr

Comparatif Assurance-Vie 2019 : Gestion sous mandat

Notre avis sur ces contrats

Yomoni, WeSave et Nalo : ou l'ouragan de la gestion déléguée façon Robo-Advisor

Nous en parlons régulièrement sur ce blog, les robo-advisors sont des fintechs qui, grâce à de performants algorithmes, vous suggèrent une allocation d'actifs en fonction de votre profil. Les points forts de ces fintechs sont notamment : une expérience digitale haut de gamme, une...

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Site : https://www.jepargneenligne.com

Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d ...

Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d'assurance-vie

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 04/04/2018 à 17:07, mis à jour à

18:28

La fiscalité des produits de l'assurance-vie et des contrats de capitalisation se complique encore. - Shutterstock

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Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d'assurance-vie

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La fiscalité de...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Prêtiléa : assurance emprunteur - GMF

Du lundi au samedi de 8h à 20h

Les points forts du contrat Prêtiléa

Prêtiléa s'adapte à votre profession et à vos modes de vie(3).

Prêtiléa vous propose des garanties complémentaires, pour une protection renforcée.

Le contrat Prêtiléa garantit les principaux types de prêts immobiliers(4) à un coût compétitif.

L'assurance emprunteur Prêtiléa GMF en détail

Les...

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Site : https://www.gmf.fr

Assurance groupe en Belgique | Demandez une Offre Gratuite

Obtenez le Meilleur Tarif pour votre Assurance Groupe

Profitez dès maintenant des avantages fiscaux offerts par l'Assurance Groupe

Comment ça marche ?

RGF, courtier indépendant travaillant avec l'ensemble des compagnies d'assurance du marché belge, vous garantit la meilleure offre du marché en fonction de votre situation. 

RGF développe une assurance groupe à votre mesure offrant la...

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Site : http://www.assurancesgroupe.be

Assurance prêt hypothécaire vs. assurance vie hypothécaire ...

Sinon, vous devrez souscrire à une assurance-prêt, qui protège l'institution prêteuse contre les défauts de paiement.  Ainsi, la mise de fonds peut être réduite à aussi peu que 5 % de la valeur de l'hypothèque. Le montant de l'assurance est ajouté au prêt hypothécaire et est à la charge de l'acheteur.

Lors de la négociation de votre prêt hypothécaire, votre institution prêteuse...

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Site : https://www.infoprimes.com

Le Contrat collectif d'assurance vie - Le contrat ...

Le Contrat collectif d'assurance vie

multisupport AFER

"La Référence" en matière d'assurance vie et d'épargne retraite.

 

Le contrat collectif AFER a été créé en 1976 sur la base d'une idée révolutionnaire visant à faire cohabiter mutualisme et capitalisme. L'association AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) forte de plus de 730 000 adhérents continue, ainsi, sans...

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Site : https://epargne-retraite.com

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

Assurance-vie 2016 : sécurité ou performance, il va ...

� En 2016 plus que jamais, si vous voulez ne serait-ce qu'un peu de performance sur votre contrat d'assurance-vie, il vous faudra accepter de prendre des positions plus risquées que d'habitude ». Est-ce vraiment nécessaire de le dire à nouveau ? Les fonds euro sont morts, ou du moins en train de mourir.... Pour autant la performance existe, pour peu que vous acceptiez de vous positionner...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Fiscalité assurance vie - axa.fr

Une épargne disponible et fiscalement favorable qui évolue avec vos projets !

Demander conseil

La sortie de votre contrat d'assurance vie

La fiscalité en bref selon fiscalité en vigueur au 01/01/2018

L'intégralité des produits (interêts et plus-values) attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.

Les produits relatifs à l'épargne de votre contrat investie sur le...

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Site : https://www.axa.fr

www.gmf.fr Espace en ligne - Assurance Vie GMF

L'assurance vie GMF Altinéo est un contrat GMF qui permet de placer son épargne en toute sécurité et d'avoir un capital toujours disponible en cas de besoin. Les performances de ce support en 2012 et 2013 sont (frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux) :

Un taux servi de 3,05 % en 2012

Un taux de rendement minimum garanti de 2,10 % en 2013

Le site GMF vous permet de faire une simulation Altinéo pour obtenir un devis GMF en ligne et de recevoir une documentation.

GMF Multéo

L'assurance vie GMF Multéo est un contrat GMF...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie gmf / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat assurance vie

Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI

Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI

21/08/14

Note de : 100 sur 100 basée sur 8 votes.

100% sur 8 votes

Oups... Erreur !

Vous avez déjà noté cet article

L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.

L'OPCI se différencie de la SCPI...

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Site : patrimea.com

Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...

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Date: 2019-02-16 04:38:59
Site : http://www.fbf.fr

Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros

Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 08/01 à 11:28, mis à jour le

08/02 à 10:41

Depuis plusieurs années, les rendements de fonds en euros ne cessent de baisser. - Reuters

1 / 1

C'est la MAAF qui ouvre le bal en dévoilant les taux 2018 de ses fonds en euros (à capital garanti). Des rendements stables par rapport...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017

Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017

|

Le

Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.

Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié »  les rendements de leurs fonds en...

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Site : https://www.lesechos.fr

Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...

20/07/2016 à 12h52

©Gaillard/REA

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...

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Site : capital.fr

Assurance vie : des rendements en hausse en 2018 ? | Le Revenu

Assurance vie : les souscriptions se poursuivent à un rythme soutenu

Pourtant l'espoir d'une inversion de tendance est permis : «Je partage le sentiment général qu'en 2017 nous sommes arrivés à la fin de la baisse des rendements des fonds en euros», souligne Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, filiale d'assurance vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa.

Une...

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Site : https://www.lerevenu.com

Code des assurances | Legifrance

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )

Section V :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Selectissimo (Allianz) - Gaipare

Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

Présentation de GAIPARE Selectissimo 

Le contrat GAIPARE...

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Site : http://www.gaipare.com

Épargne à long terme via une assurance placement de la ...

Épargne à long terme via une assurance placement de la Branche 21

Belfius Life Plan

Voyez plus loin que l'épargne-pension. Si vous projetez par exemple de construire ou d'acheter une maison, l'épargne à long terme peut s'avérer intéressante, combinée ou non avec l'épargne-pension. En effet, vous pouvez alors convertir le montant épargné en une assurance solde restant dû (= garantie...

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Site : https://www.belfius.be

Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie

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L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance vie, le conseil expert - Banque Populaire ...

Tout le monde a-t-il toujours intérêt à ouvrir un contrat d'assurance vie ?

Christian Pruvost - La réponse est oui, sans hésitation. Car les attraits du contrat d'assurance vie sont suffisamment nombreux pour que chacun y trouve un avantage qui lui corresponde. D'abord, c'est un placement qui répond pratiquement à tous les besoins d'épargne : préparation de la retraite, accompagnement...

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Site : https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr

Votre mutuelle d'assurance vie sans intermédiaire | MIF ...

La MIF, l'assurance vie au service de vos projets

La performance MIF,

2,35% nets servis en 2018(1) sur le fonds en euros de nos contrats.

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Notre modèle mutualiste,

plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.

Une relation humano-digitale,

pour optimiser la qualité du service rendu au sociétaire.

Nos trois métiers,

l'assurance vie, la prévoyance et la gestion financière, pour plus de 4 milliards d'euros d'actifs gérés.

Notre expertise,

traduction de la qualité de notre...

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Site : mifassur.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / frais de gestion contrat d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

MMA - Epargne | placement | Assurance vie

Le montant des frais de gestion indiqué est également le montant maximum.

Le rendement indiqué est celui du fonds EURuros du contrat assurance vie MMA CROISSANCE (MMA Croissance).

 

Frais d'arbitrages

Si vous pensez effectuer plusieurs changements de supports sur votre contrat assurance vie multisupports, vous devez considérer ces frais.

 

Kdo de vie

 

Kdo de Vie est une offre accessible...

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Site : https://www.epargner.co

Thèmes liés : frais de gestion contrat assurance vie mma / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie 100 fond euros / gestion des contrats d'assurance vie

Votre mutuelle d'assurance vie sans intermédiaire | MIF ...

La MIF, l'assurance vie au service de vos projets

La performance MIF,

2,35% nets servis en 2018(1) sur le fonds en euros de nos contrats.

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Notre modèle mutualiste,

plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.

Une relation humano-digitale,

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Nos trois métiers,

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Site : mifassur.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / frais de gestion contrat d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

Niort — Wikipédia

France Culture sur 96.4 FM.

- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .

France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.

- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.

Économie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...

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Date: 2019-02-13 10:49:09
Site : https://fr.wikipedia.org

La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...

21 July 2013 | Droit Privé

L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:

134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...

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Site : https://wikimemoires.net

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