Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie succession abattement
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Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.
Lors du décès de l'assuré,...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Fiscalité Assurance-Vie 2019 - Guide de l’épargne et ...
De 152 501 EUR à 852 500 EUR
20,00 %
A partir de 852 501 EUR
31,25 %
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Le dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de décès
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Le dénouement du contrat d'assurance-vie en cas de décès
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
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Le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie entraîne le dénouement de celui-ci, dénouement à la fois civil (lié à la clause...
Assurance vie et PEA - Banque Populaire Val de France
L'assurance vie rachetable et contrat de capitalisation
L'assurance vie rachetable est et reste une enveloppe fiscale d'exception même en dehors d'un dénouement par décès. Les diverses lois de Finances qui ont alourdi la fiscalité de l'épargne, en général, ont épargné ce dispositif. Comme le PEA, l'assurance vie continue à bénéficier de l'option du prélèvement forfaitaire...
Site :
https://www.valdefrance.banquepopulaire.fr
Assurance-vie ou décès
Que ce soit dans le cadre d'une assurance-déc�?s ou d'une assurance-vie, le capital transmis au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Toutefois, les bases d'exonération fiscale ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
L'assurance-déc�?s et l'assurance-vie ne poursuivent pas la même finalité, et les modalités du contrat ne se recouvrent pas. Acte de...
Site :
interetsprives.grouperf.com
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Peut on transférer une assurance vie sans incidence ...
Peut on transférer une assurance vie sans incidence fiscale ?
par
Bonjour,
Puis je garder mon ancienneté d'assurance vie mais la transférer vers une autre société de gestion ?
ASSURANCE VIE avec Revenus Garantis
o
Profitez de Revenus Garantis à vie, dont le montant minimum est connu dès la souscription
o
Bonjour,
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie pour garantir l'avenir...
Site :
http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!
Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès | SMAvie Infos
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Lorsque le souscripteur d'une assurance vie décède, le capital figurant sur son contrat est transmis à la ou les personnes désignée(s) dans la clause bénéficiaire. Ce capital sera-t-il imposable ? Tout dépend de la qualité des bénéficiaires ...
Le capital transmis via l'assurance-vie est totalement exonéré de droits de succession et de taxes lorsque le...
Site :
http://www.infos.smavie.fr
Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / fiscalite sur l assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie
Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière
Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière
26/09/18
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Souvent méconnue, l'Epargne Handicap en assurance vie est une solution qui peut s'avérer avantageuse.
Les personnes en situation de handicap éligibles à cette solution d'épargne connaissent rarement ce dispositif....
Site :
patrimea.com
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Fiscalité en assurance vie : règles, barème et simulation
Quelle est la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ? Un démembrement est-il utile ?
Simulez l'impôts sur votre plus value
Les règles fiscales en matière de calcul de l'imposition en assurance vie sont complexes. Faut il utiliser le prélèvement forfaitaire libératoire ou le forfait réel? L'impact de la flat tax? Utiliser notre simulateur qui en focntion de la date de souscription du...
Flat tax : la fiscalité des placements, assurance vie ...
Actions gratuites et BSPCE
Comment fonctionne la flat tax ou PFU (Prélèvement forfaitaire unique) ?
Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et...
Site :
https://www.mingzi.fr
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
Site :
https://www.assurancevie-agipi.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le souscripteur a la faculté de procéder...
Site :
capital.fr
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
J'aime
Membre depuis le 29 Décembre 2010
Casablanca
2176 messages
Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
Site :
https://www.expat.com
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 10 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
Assurance Vie - LINXEA
L' assurance vie est le placement préféré des Français !
Souple et accessible à tous
L'assurance vie est un produit d'épargne qui s'adresse à tout le monde. Que vous ayez un profil « bon père de famille » ou expert, l'assurance vie est une solution adaptée à vos attentes, quel que soit votre horizon de placement.
Vous pouvez mettre de l'argent de côté à court, moyen ou long terme...
Site :
https://www.linxea.com
Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...
Assurance vie Les sorties Bénéficiaire d'une assurance vie : quelles démarches pour récupérer le capital après le décès ?
Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?
Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès...
Site :
https://www.cieleden.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre
Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange
Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...
Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...
Site :
https://www.jechange.fr
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).
La question est importante tant la réponse pourra...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance vie et héritage : un avantage pour transférer un ...
04/07/2018 à 16h22
Blend Images - Jose Luis Pelaez Inc/Getty Images
L'assurance vie permet de favoriser financièrement son conjoint. L'épargne transmise s'ajoute à la part d'héritage qui lui revient.
Entre époux, la souscription d'un contrat d' assurance vie n'a guère d'intérêt du point de vue fiscal, puisque le conjoint survivant est de toute façon totalement exonéré du paiement de...
Site :
capital.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Epargne Patrimoine et succession Services bancaires
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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.
©...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2019-02-08 21:57:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 14:45 - Mis à...
Site :
https://www.lerevenu.com
L’assurance vie après 70 ans est encore utile ...
Retraits : choisissez le bon contrat d'assurance vie après 70 ans
La méthode de calcul de la fiscalité avant et après 70 ans étant différente, il est conseillé de ne pas mélanger les 2 compartiments et de procéder aux versements après 70 ans sur un nouveau contrat.
Si vous avez besoin d'argent, effectuez un rachat sur cette nouvelle...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans succession / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / assurance vie versement apres / fiscalite rachat contrat d'assurance vie
Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...
20/07/2016 à 12h52
©Gaillard/REA
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...
Site :
capital.fr
Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...
(152 500 euros x 30 %)
106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)
Montant de la taxation
L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)
Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...
19/10/2018 à 12h01
Hero Images/Getty Images
Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.
Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...
Site :
capital.fr
Rachat assurance-vie : fonctionnement et principes des rachats
Assurance vie Les sorties Les rachats en assurance-vie
Le rachat en assurance-vie
Une idée reçue laisse à penser que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie n'est pas libre de retirer son argent quand il le veut. En réalité, celui-ci peut disposer de son argent à tout moment.
Pour cela, il peut notamment demander à l'assureur le rachat partiel ou le rachat total du contrat ou encore...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Fiscalité assurance vie 2019 - Imposition assurance vie
Entre 0 et 8 ans
30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :
12,8% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Au delà de 8 ans
Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :
7,5% de prélèvements forfaitaire
17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
>> soit un taux global de 24,7%
Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...
Site :
patrimea.com
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2019-02-16 02:16:53
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / beneficiaire d assurance vie
Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre
Deux types de contrat pour un même objectif
Dans la première formule d'assurance vie, vous versez une prime unique et/ou l'alimentez progressivement par des versements libres. Au terme ou en cas de décès, l'assureur versera un capital correspondant aux primes versées, revalorisées à un taux défini contractuellement.
Le souscripteur a la libre disposition de son contrat.
Quant au deuxième...
Site :
generali.fr
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
Assurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine
Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...
L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...
Site :
https://www.groupama.fr
Placements : bien démarrer l’année 2018 | Crédit Mutuel ...
Le montant des abattements en cas de rachat sur les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans restent inchangés en 2018, tout comme la fiscalité en cas de décès.
Cédez...
Date: 2019-02-16 02:42:42
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie
Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...
Assurance-vie FLORIANE 2 - ideal-investisseur.fr
- des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.
Les moins
- Des frais élevés qui plombent le rendement
Les risques
Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.
Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...
Site :
https://www.ideal-investisseur.fr
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / capital assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
Barème des droits de succession et de mutation.
Impôts > Succession et Donation > Barème des droits de succession et de mutation
Barème des droits de succession et de mutation
Droits de mutation pour les couples
Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).
Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation,...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement spécifique est applicable par bénéficiaire (152 500 EUR) et l'impôt est prélevé directement par...
Date: 2019-02-15 23:28:14
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire d assurance vie
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
500.000
500.000
Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site :
https://www.aurep.com