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31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site :
mon-compte.org
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
https://www.cbanque.com
La fiscalité de l'immobilier US en cas de succession en ...
La fiscalité de l'immobilier américain en cas de succession
Vous êtes résident fiscal français et vous détenez un ou plusieurs biens situés aux USA. Peut se poser la question de la succession de ces biens immobiliers situés aux USA
Lorsque le défunt a son domicile fiscal en France, tous les biens meubles ou immeubles transmis, qu'ils soient situés en France ou hors de France sont, en...
Date: 2018-11-09 21:57:22
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : credit d impot assurance / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.
L'assurance de dommages ouvrage
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...
Site :
https://rcdpro.fr
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org