Articles sélectionnés pour le thème : contrat dommage ouvrage obligatoire
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Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise
Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception des travaux...
Site :
https://assurance-entreprise-zen.fr
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ...
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
17 janvier 2019
L' assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que les travaux réalisés s'inscrivent dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation de bâtiment couverts par la garantie décennale. Les particuliers auto-constructeurs en sont dispensés.
Assurance dommages-ouvrage, que dit la loi ?
La souscription d'un contrat...
Site :
https://www.illico-travaux.com
Combien coute une assurance dommages ouvrage - Le cout d ...
Trouvez votre assurance dommage ouvrage au meilleur prix du marché avec le portail exclusif à l'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommages ouvrage n'a jamais été aussi simple !
Il est très difficile de trouver le coût réel d'une assurance dommages ouvrage. En effet, le maître d'ouvrage à la recherche d'une assurance dommages ouvrage découvre parfois médusé un tarif allant de 2,5...
Site :
http://www.assurance-dommages-ouvrage.com
Assurance Dommage Ouvrage - travaux construction ...
L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux
« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »
« j'ai l'autorisation de la copropriété d'abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »
« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les...
Date: 2019-02-16 04:56:27
Site :
agence-nezeys.fr
Prix d'une assurance dommage ouvrage
MIEUX COMPRENDRE LA DOMMAGE OUVRAGE
LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Garantie obligatoire pour tout maître d'ouvrage, l'assurance dommage ouvrage permet de couvrir les travaux réalisés pendant une durée de 10 ans. Grace à cette couverture, les différents propriétaires pourront être couverts en cas de malfaçon entrainant un problème de structure ou d'impropriété à...
Comparateur Assurance Dommage Ouvrage
EXEMPLES DES DOMMAGES COUVERTS PAR LA DO.
Parmi les assurances obligatoires à souscrire dans le cadre de la construction d'un logement : la Garantie dommages ouvrage, qui doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage responsable du chantier. Pour les dommages ... Lire la suite
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTIELLE.
Si vous décidez de...
Site :
http://comparateur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage obligatoire
Assurance Dommages-ouvrage - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Dommages-ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
© Tashi Delek/Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est important de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...
> Contrats > Assurance > dommage ouvrage
EN BREF
Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.
Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...
Site :
plans-maisons.com
Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance ...
Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Accueil » Actualités » Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
27 janvier 2019
Le contrat d' assurance dommages-ouvrage doit être souscrit avant l'ouverture de chantier. Un dossier complet doit être adressé à l'assureur pour qu'il puisse établir un devis. Et également, fournir une...
Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...
Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment
L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...
Site :
assurance-btp.net
Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr
Home Assurance dommages ouvrage pas cher
Assurance dommages ouvrage pas cher
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...
Site :
https://www.bioam.fr
L'Assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire
Obligatoire ?
Assurance dommage ouvrage : obligatoire ?
En matière d'assurance dommages ouvrage, le principe est qu'elle est obligatoire pour tous les travaux et pour tous les maitres d'ouvrage. Cependant, certains travaux font exception à la règle, en outre ceux qui sont visés par le Code des assurances à l'article L. 243-1-1 et suivants. De même, les maitres d'ouvrage visés à l'article...
Quand l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire
Contact
Dans quels cas et pourquoi l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
C'est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui institue le principe d'une assurance construction, que l'on appelle aussi « dommages-ouvrage ». Obligatoire pour un particulier faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation - et qui devient donc le maître d'ouvrage - par des artisans, elle fait...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Prix assurance dommage ouvrage | Tarifs dommages ouvrage 2019
rupture de canalisation encastrée,
installation électrique défectueuse...
Donc il convient pour vous de trouver une offre prix d'assurance dommage ouvrage compétitive mais opérationnelle.
De plus avec une compagnie sérieuse... cela va de soi.
Finalement faire appel à un courtier spécialiste s'avère être un choix judicieux !
Tout d'abord l'avantage que vous offre votre courtier expert...
Site :
https://eve-assurances.fr
lettre dommage ouvrage (courrier type ... - EVE assurances
ce modèle de lettre déclaration sinistre dommages ouvrage pour application garantie décennale.
Adresser ensuite votre courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur
ou à remettre en main propre contre récépissé.
C'est à faire selon le délai prévu par votre contrat assurance dommage ouvrage et après la constatation du sinistre.
lettre dommage ouvrage (courrier type...
Site :
https://eve-assurances.fr
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...
5 DÉCEMBRE 2018
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui,...
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Accueil » Guide dommage ouvrage » assurance maison en construction dommages ouvrage
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Vous faites construire une maison individuelle ? Alors il vous faut souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrage !
Vous faites construire une maison ? Assurez-vous !
Premièrement sachez qu' il est obligatoire de souscrire une assurance...
Site :
https://eve-assurances.fr
Dommages-ouvrage | Mutuelle des Architectes Français ...
Vos assurances professionnelles
Dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
La MAF propose, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses adhérents.
Ce...
Date: 2019-02-14 13:15:14
Site :
https://www.maf.fr
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la...
Site :
https://decennale-rcpro.fr
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage
Noter cet article
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Assurance dommage ouvrage - votre dommage ouvrage en 3 clics
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Vous êtes particulier et vous recherchez une solution pour votre contrat DO particulier ? Faites vous conseiller par nos services pour vous renseigner sur vos obligations et la nécessité d'une assurance dommages ouvrage pour votre chantier selon ses caractéristiques propres et votre situation particulière.
CONTRAT DO PARTICULIER
ASSURANCE DOMMAGE...
Construction : assurances pour des travaux et du gros œuvre
Construction
Votre assurance dommages ouvrage pour votre projet de construction
Assurances Pro gère pour vous vos dossiers d'assurance dommages ouvrage de construction, nous étudions les meilleures offres du marché pour tous vos besoins. L'assurance dommages-ouvrage construction garantit le remboursement et la réparation de sinistres importants pouvant intervenir dans les dix ans après la...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Assurance dommages ouvrage travaux = dommage ouvrage ...
Accueil » Guide dommage ouvrage » Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage travaux maison habitat ?
Obligatoire cette assurance dommage ouvrage travaux sécurise votre chantier en cas de sinistre relevant de la décennale.
Tout d'abord vous décidez de faire réaliser des travaux de rénovation ou un projet agrandissement d'appartement et/ou une...
Site :
https://eve-assurances.fr
Souscrire une assurance dommages ouvrage : comment
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire et instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 valable sur les constructions neuves. Le maître d'ouvrage doit souscrire cette assurance avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour but de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de...
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
Charles de Rozay en Brie
"excellent comparateur. Réponses pertinentes correspondant à la recherche."
NET COURTAGE ASSURANCE
Mireille de Rozay en Brie
"Personnel très gentil et efficace"
Comment ça marche ?
Complétez en moins de 3min le questionnaire
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Site :
https://www.assurprox.com
Dommages-Ouvrage - L'Auxiliaire, assurance BTP
En résumé
L'assurance Dommages-Ouvrage
Elle répond à cette obligation d'assurance et garantit le maître d'ouvrage ainsi que les propriétaires successifs du paiement des travaux de réparation des dommages survenus dans les 10 ans suivant la réception de l'ouvrage.
Notre contrat propose des garanties complémentaires telles que :
la garantie biennale de bon fonctionnement des éléments d'équipement,
la garantie des constructions préexistantes réhabilitées,
la garantie des dommages immatériels consécutifs à des sinistres de nature décennale ou...
Site :
auxiliaire.fr
Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / contrat assurance dommage ouvrage / assurance construction dommage ouvrage obligatoire
Travaux de rénovation et assurance dommages-ouvrage ...
Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment
Rénovation complète : qu'en est-il de l'assurance dommage ouvrage ?
La rénovation complète d'une maison ou d'un appartement doit être accompagnée d'une assurance dommage ouvrage. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie doit être souscrire par tous ceux qui décident de construire ou faire...
Site :
assurance-btp.net
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage
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<< Retour aux questions / réponses
Tout maître d'ouvrage doit être garanti
Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...
Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...
Avantages d'Etik pour votre assurance dommage ouvrage
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LES AVANTAGES D'ETIK POUR VOTRE DOMMAGE OUVRAGE
FAITES VOUS EPAULER PAR UN SPECIALISTE
Cabinet d'assurance spécialisé dans les risques des professionnels et de la construction, le cabinet Etik a su développer une équipe de...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / dommage ouvrage etik assurance / prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison
L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...
Obligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels
La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.
Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...
Site :
ascourtage.fr
Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
o La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement intervient pendant 1 an après réception des travaux et impose au constructeur la réparation des vices cachés et défauts de signaler lors de cette même première année.
Différentes démarches sont à effectuer et ce, sans...
Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations
Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !
En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance construction dommages-ouvrage - pap.fr
L'assurance construction dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?
Publié par M. Apruzzese le 15 janvier 2016
Dès la remise des clefs, un logement doit être couvert par une assurance dommages-ouvrage. Peu importe qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison de constructeur ou d'une villa d'architecte. Le rôle de cette assurance ? Elle est destinée à protéger les propriétaires comme les...
Site :
https://www.pap.fr
Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...
par Lila
L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...
Site :
https://www.statutentreprise.com
RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.
L'assurance de dommages ouvrage
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...
Site :
https://rcdpro.fr
Assurance dommages ouvrage professionnels
L'assurance dommages ouvrage pour professionnels
Complétez le formulaire
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...
Assurance dommage ouvrage après travaux | EVE assurances
Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrages de façon rétroactive ?
Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage après la réception des travaux. La plupart des assureurs refusent de garantir si vous avez réceptionné ou si vous avez emménagé. Depuis peu certains assureurs acceptent de souscrire après la construction sous certaines conditions. Chez EVE assurance nous avons...
Site :
https://eve-assurances.fr
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Assurance dommage ouvrage pas chère
SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PAS CHERE
L'assurance dommage ouvrage est souvent un problème pour un bon nombre de maitre d'ouvrage qui découvre cette garantie et son obligation au travers de la banque qui leur impose cette assurance pour...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pas cher / tarif assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage etik assurance / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage pas cher
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage
Vous faites construire votre maison et constatez des problèmes durant la construction, des malfaçons à la réception, ou encore vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, le constructeur a fait faillite... Voici les démarches à accomplir concernant votre assurance dommage ouvrage.
Réalisez votre devis assurance dommage...
Site :
ascourtage.fr
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t ...
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Conseils de l'ARC
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage
oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d'assurance refusent la souscription d'un contrat d'assurance-dommage-ouvrage si la...
Site :
https://arc-copro.fr
Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle
Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?
Complétez le formulaire
Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....