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Assurance des risques statutaires

L'assurance des risques statutaires : une sécurité pour les collectivités

Le principe de l'assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics de l'Hérault. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais...

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Date: 2019-02-16 02:24:06
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Thèmes liés : contrat groupe d'assurance statutaire / contrat groupe assurance statutaire / contrat d assurance garantie / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

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Espace Client Cnp Assurance - informations : Je-Cherche.info

1 Espace Client Cnp Assurance - Informations : Je-cherche.info

1 Espace Client Cnp Assurance - Informations : Je-cherche.info Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous les résultats web dans une page unique

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Assurance statutaire par la CNP pour les collectivités...

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