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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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10 avril 1954
. Elle a ensuite...
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Law Document French View | Ontario.ca
Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
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Assurance maladie: Mauro Poggia dénonce des hausses de ...
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Mauro Poggia dénonce des hausses de primes non justifiées
Assurance maladieL'augmentation des primes maladie pour un adulte avec la franchise minimale sera de 5,7% à Genève, de 4,5% en moyenne suisse.
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A Genève, la prime moyenne...
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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