Articles sélectionnés pour le thème : exemple contrat assurance vie
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Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de responsabilité, comme son nom l'indique, sert à vous protéger si vous...
Date: 2019-02-15 06:38:45
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Droit à l'oubli : résilier l'assurance emprunteur de votre ...
La mise en application de la grille de référence du droit à l'oubli est devenue une raison majeure pour résilier les assurances emprunteurs des prêts immobiliers en cours. Ainsi le fait de ne plus avoir d'exclusions ou de surprimes liées à la déclaration de certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques sur les garanties décès, invalidité et ITT (arrêt de travail) sur votre...
Site :
leblogpatrimoine.com
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?
Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
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https://www.aurep.com
Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie
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L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
Préparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Assurance pret professionnel - Assurancedesmetiers.com
L'assurance de pret professionnel
La demande d'un crédit professionnel est souvent accompagnée d'une obligation d'assurance. D'où l'importance de souscrire à l'assurance de prêt professionnel. Ce contrat d'assurance vise à vous protéger lorsque vous faites une demande de financement. Votre santé a une influence directe sur vos finances et le bon déroulement de vos activités.
Cette...
Action de groupe CLCV : « Le taux garanti n’est plus ...
INTERVIEW - L'association de consommateurs CLCV a lancé une action de groupe à l'encontre d'Axa et de l'Agipi pour non-respect d'un taux plancher pour les souscriptions du contrat d'assurance vie Cler antérieures au 1er juin 1995. François Carlier, délégué général de la CLCV, justifie la démarche entreprise.
Toutsurmesfinances.com : Quels faits reprochez-vous à Axa et à l'Agipi...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Elle propose des contrats couvrant tous les types de risques, habitation, auto, moto, santé, vie, obsèques, garantie emprunteur, etc. La résiliation d'un contrat d'assurance Allianz obéit aux règles du Code des Assurances, et aux lois Hamon et Chatel. Quelques particularités figurent toutefois dans les conditions générales de vente Allianz, que nous détaillons dans ce guide de...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...
L'assurance emprunteur en 12 questions
Publié le : 20/09/2007
1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...
Site :
https://www.quechoisir.org
Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus de l’Asac
Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus de l'Asac
Publié le 22/10/2013
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Lancé en 2007, Epargne Retraite 2 Plus est un produit d'assurance-vie multisupport multigestionnaire. C'est un contrat associatif souscrit par l'Association Asac auprès de l'assureur Allianz Vie. L'Asac est l'une des principales associations d'épargnants en France. Forte de 104.000 adhérents, elle connaît une...
Site :
https://news-assurances.com
Responsabilité civile privée, responsabilité civile ...
Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
Le 13/02/2018
La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions... dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...
Site :
https://www.gmf.fr
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en 2018 ? LégiFiscal
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Les changements portent essentiellement, sur la fiscalité en cas de rachat sur les gains afférents aux sommes versées depuis le 27 septembre 2017.
Qui est concerné ? ¶
Comment s'applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, encore appelé flat-tax, (littéralement : taxe forfaitaire) sur les contrats d'assurance vie ?
La flat-tax...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Comment est organisée une compagnie d'assurance
Guide de l'assurance > Assurance auto > Une compagnie d'assurance en pratique
» Auto
» Moto
Une compagnie d'assurance en pratique
Une compagnie d'assurance doit répondre à un certain nombre de conditions. Ces conditions sont nécessaires car la compagnie reçoit d'abord une prime d'assurance du particulier et ensuite intervient dans le cadre d'un accident.
Assurer un risque (auto,...
Site :
https://www.mefirst.be
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Assurance - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...
Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.
Getty Images/iStockphoto
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.
Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat
Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-16 02:17:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
https://www.aurep.com
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a pour effet d'exclure le ...
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
https://www.resilier.fr
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
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assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...
1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013
Article intéressant benjamin.
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.
2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013
Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Assurance de pret pour les emprunteurs français non résident
Lorsque l'on est non-résident, il peut bien souvent s'annoncer difficile de trouver une assurance de prêt et garantir un crédit immobilier. En effet, les réseaux classiques ne proposent généralement pas de solutions adaptées aux non-résidents. Pourtant, ce sont eux qui achètent le plus des logements haut de gamme à Paris : 85 % de ces transactions concernent les non-résidents. Il...
Site :
http://www.asdugrandlyon.com
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole
Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.
Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Retraite: faut-il opter pour le Perp ou pour l'assurance-vie
L'assurance-vie peut aussi être mise à profit pour préparer la retraite. Il suffit pour cela de récupérer progressivement le capital constitué en procédant à des rachats annuels.
L'intérêt de l'assurance-vie réside alors dans la défiscalisation liée aux rachats. Pour un contrat de plus de 8 ans, les rachats annuels sont en effet exonérés d'impôts jusqu'à 9.200 euros pour un...
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : taux de l assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).
En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.
Cette assurance peut être...
Date: 2019-02-16 01:38:59
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance vie, le conseil expert - Banque Populaire ...
Tout le monde a-t-il toujours intérêt à ouvrir un contrat d'assurance vie ?
Christian Pruvost - La réponse est oui, sans hésitation. Car les attraits du contrat d'assurance vie sont suffisamment nombreux pour que chacun y trouve un avantage qui lui corresponde. D'abord, c'est un placement qui répond pratiquement à tous les besoins d'épargne : préparation de la retraite, accompagnement...
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...
(152 500 euros x 30 %)
106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)
Montant de la taxation
L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)
Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...
Site :
https://www.mma.fr
FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF
il y a 2 ans
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1 États financiers des FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 31 décembre 2014 et 2013
2 FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Table des matières 31 décembre 2014 et 2013 Page États financiers et informations supplémentaires Rapport de l auditeur indépendant 1 2 Fonds d actions «A» 3 4 Fonds de titres...
Site :
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Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions
Fiche pratique J 317
Date de publication : 15/06/2018 - Assurance
4
Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).
A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...
Date: 2019-02-16 04:31:52
Site :
https://www.inc-conso.fr
FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF
: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...
Site :
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Calcul du Taux d'Assurances de Prêt Immobilier
Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?
Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?
Publié le 16 juillet 2018 - 16:25
Le taux d'assurance définit la cotisation annuelle de l'emprunteur. Il dépend du profil de l'emprunteur ainsi que des caractéristiques du contrat choisi. Cet élément est primordial et doit impérativement être étudié...
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-16 04:38:59
Site :
http://www.fbf.fr