Articles sélectionnés pour le thème : exemple de contrat d assurance
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Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions
Fiche pratique J 317
Date de publication : 15/06/2018 - Assurance
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Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).
A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...
Date: 2019-02-16 04:31:52
Site :
https://www.inc-conso.fr
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole
Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.
Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...
Site :
leblogpatrimoine.com
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...
Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.
Chaque citoyen belge est affilié à une mutuelle qui lui rembourse - grâce à l'assurance obligatoire « soins de santé et indemnités » (qui est une branche de la sécurité sociale) - une part des frais liés à toute...
Dégât des eaux, qui paye : locataire ou propriétaire ...
En effet, un locataire, dont la loi prévoit l' obligation de souscrire une assurance habitation garantissant les risques locatifs , est considéré comme responsable d'un dégât des eaux si ce dernier concerne des éléments faisant partie des réparations locatives à sa charge. Tous ces éléments sont listés dans l' annexe du décret n°87-712 de la loi du 23 décembre 1986 . Ainsi, pour ne...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance habitation / liste des compagnie d assurance / compagnie d'assurance france / compagnie d'assurance
Assurance habitation - Les garanties de base : le vol ...
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Avec un peu plus de 350 000 cambriolages déclarés par an aux assureurs (chiffre Fédération française des assurances), ce risque tant redouté, surtout lors d'une absence prolongée comme les vacances notamment, ne croît pas. Il a même plutôt tendance à se stabiliser ces deux dernières années, voire à baisser par rapport aux années 2011,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance des Animaux - assurer-son-animal.fr
Quel que soit votre animal de compagnie, vous l'aimez et vous y tenez ! Vous souhaitez donc le meilleur pour sa vie et pour sa santé.
Qu'est-ce que les NAC ?
Les NAC sont entre autres : un furet, un rat, un lapin, un iguane, un serpent, une araignée, un poisson, un oiseau... Vous êtes nombreux à les avoir adoptés ! En effet, après le chien et le chat, le furet est le troisième animal...
Site :
https://assurer-son-animal.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance chef d'entreprise - groupe-sma.fr
Une solution d'assurance indispensable
Le contrat d'assurance ELITE couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait), mis en cause à la suite d'une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela concerne, par exemple, l'emploi de main d'oeuvre clandestine par un sous-traitant, le non-respect de la règlementation, le manquement aux...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Direct Ecureuil : consulter et gérer ses comptes Caisse d ...
Direct Ecureuil est un service totalement gratuit et très simple à utiliser. C'est un service de gestion de compte à distance, mis en place par la Caisse d'Epargne. Créé afin de désengorger ses agences bancaires et répondre aux questions des clients et aussi leur assurer facilement l'accès aux informations qu'ils souhaitent. C'est un service sécurisé disponible 24 heures sur 24 et 7...
Date: 2019-02-15 02:14:55
Site :
http://www.e-carte-bleue.net
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité ...
11/02/2019 à 13h39
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité avantageuse
L'assurance-vie est une bon placement pour organiser sa succession. Fiscalement, elle peut se montrer intéressante mais attention à ne pas nuire aux intérêts des héritiers.
Quand son âge avance, le titulaire pense bien sûr à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre son capital, un acte...
Site :
capital.fr
Assurance vie: les atouts de la gestion sous mandat
Jusqu'alors peu accessible, l'assurance vie multigestion avec mandat d'arbitrage tend à se démocratiser, notamment par le biais des contrats proposés via Internet. Une opportunité pour diversifier vos avoirs et améliorer leur rentabilité.
Conjuguer les possibilités du marché et l'expertise d'un gérant privé
Si l'assurance vie est sans conteste le placement préféré des Français, ce...
Assurance chiens et chats au Crédit Mutuel : Prix ...
Contact
Une assurance pour chiens et chats au Crédit Mutuel
Lancé vers la fin du XIXe siècle, Crédit Mutuel est l'un des plus grands réseaux d'assurance en France. Depuis quelques années, elle complète sa gamme de produits avec l' assurance pour les animaux de compagnie du Crédit Mutuel .
Les animaux de compagnie ont besoin d'une attention particulière. Il est indispensable d'assurer...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Assurance incendie Top Habitation - AG Insurance
Bien plus qu'une assurance incendie
Que couvre la Top Habitation ?
Question2 Body
La Top Habitation couvre, naturellement l'incendie, mais aussi : explosion et implosion, foudre, dégradation du bâtiment par des voleurs, vandalisme, action de l'électricité, conflits de travail et attentats, tempête, grêle, pression de la neige, dégâts des eaux, dégâts dus au mazout de chauffage, bris de...
Site :
https://www.aginsurance.be
Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / exemple de contrat d assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance / franchise assurance exemple
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-14 02:45:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
https://www.aurep.com
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Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
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Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Démissionner de son emploi au Canada | CliquezJustice.ca
Elle veut se trouver un autre emploi. Dans ce cas, Judith n'a pas droit aux prestations d'assurance-emploi, car elle a démissionné sans motif valable.
Exemple B :
Victor démissionne parce que son employeur n'a pas rectifié une condition dangereuse au travail. Il pourrait avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Service Canada étudiera son dossier et prendra une décision.
Mon...
Date: 2019-02-16 03:19:25
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : assurance emploi d'employeur / service d'assurance emploi / prestations d assurance emploi / dossier d'assurance emploi / dossier d assurance emploi
Assurance-maladie complémentaire
Outre notre offre attrayante en matière d'assurance complémentaire, nous vous apportons notre soutien dans le libre choix de l'assurance de base. Celle-ci ne figure certes pas dans notre gamme de produits. Néanmoins, nous vous aidons à choisir chaque année la meilleure assurance de base en termes de prix et de prestations. Pour vous garantir un conseil neutre, nous ne prenons aucune...
Site :
https://www.axa.ch
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
L'assurance de prêt immobilier Macif : Condistions ...
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Assurance de prêt immobilier Macif
Créée au début des années 60, la Mutuelle assurance des Commerçants et Industriels de France plus connue sous ses initiales (MACIF), n'a cessé d'étendre son activité. Nous allons dans les lignes qui suivent vous entretenir de l'un de ses « produits », l'assurance emprunteur.
L'assurance emprunteur est imposée par les banques et les organismes...
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...
Date: 2019-02-16 02:52:47
Site :
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L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le ...
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L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le cadre d'un prêt immobilier !
L'acquisition de sa résidence principale est souvent la première étape pour se constituer un patrimoine, et devenir propriétaire passe souvent par un prêt immobilier. Vous vous engagez alors à le rembourser pendant de longues années et plusieurs événements peuvent se produire pendant...
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle ...
Accueil Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l'impose systématiquement, une mesure qui n'est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles...
Tarifs, franchises, garanties : le comparatif de 6 ...
Les garanties de votre assurance auto sont-elles adaptées à vos besoins ? Votre assurance est-elle bien positionnée au niveau tarifaire ? Plusieurs points clés du contrat sont à vérifier.
Le changement d'assureur s'opère le plus souvent lors du renouvellement du véhicule. Dans un contexte de crise économique, les particuliers n'hésitent pas à mettre en concurrence leur assurance...
Site :
https://news-assurances.com
Assurance Hospitalisation : Trouvez votre assurance au ...
Choisir une assurance hospitalisation?
En Belgique, la loi vous oblige à vous affilier. Vous et l'ensemble des membres de votre famille, à une mutuelle que vous pouvez choisir pour l'assurance-maladie. Mais cette assurance ne couvre malheureusement pas tout les frais médicaux que vous pourriez rencontré.
Une consultation à l'hôpital où chez un spécialiste ne sont remboursés qu'à 75...
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
Ecrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
Site :
https://mutuelle-sante.self-assurance.fr
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Comparer les assureurs & courtiers en assurance habitation ...
Ce qui est choisi constitue essentiellement les risques couverts par la police d'assurance.
Assurance habitation - Formule étendue
Pour une prime d'assurance relativement économique, vous obtenez un contrat séparé en deux volets.
Le premier volet est constitué des risques liés au bâtiment. Dans ce cas, tous les risques sont couverts sauf ce qui est clairement indiqué sur le contrat.
Le...
Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...
Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?
Liste des documents à fournir par le salarié
Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...
Site :
https://www.legalplace.fr
Garanties obligatoires de l’assurance emprunteur : guide ...
Accueil / Guide emprunteur / Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
C'est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l'appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d'éventuelles...
Site :
https://conseils-pret-immobilier.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurances Santé et Rapatriement lors d'un voyage aux USA
Pour un voyage aux USA ou au Canada, il faut porter une attention particulière aux conditions de prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation.
Concernant l'assurance Responsabilité civile de votre CB ou de votre Assurance Voyage, cette garantie ne fonctionnera pas dans le cas où vous causez des blessures à un tiers lors d'un accident de voiture. C'est pour cela qu'il faut toujours...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
L'assurance dommages-ouvrage pour les travaux de rénovation
Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l'assurance dommages-ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.
Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour...
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
novembre 2014
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Comment choisir une bonne assurance prêt immobilier ...
Comment choisir une bonne assurance prêt immobilier ?
Plan de l'article
Magnolia : comparateur d'assurance prêt immobilier
Vous avez un projet immobilier ? Vous cherchez à assurer votre emprunt immobilier pour vous protéger des aléas de la vie ? Une assurance prêt immobilier est le meilleur moyen ! Vous trouverez toutes les informations utiles sur l'assurance prêt immobilier, aussi...
Date: 2019-02-13 02:21:30
Site :
https://www.monconseillerimmo.com
Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Date: 2019-02-16 00:43:43
Site :
http://www.contact-telephone.com
Assurance du locataire : en cas de déménagement | service ...
Tout changement de situation doit être déclaré à son assureur. Ainsi, si vous déménagez, vous devez le signaler à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Sinon, vous devrez continuer à régler les primes de l'habitation quittée.
Tout replier
Tout déplier
Déclaration à l'assureur
En effet, le changement de domicile peut entraîner des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance habitation demenagement / lettre resiliation contrat assurance habitation