Articles sélectionnés pour le thème : garantie decennale luxembourg
→ 3 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg
Assurez-vous qu'il est assuré
Assurance garantie décennale
Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...
Site :
http://www.wunnen-mag.lu
Gros et menus ouvrages - garantie décennale | zine-avocat.lu
La distinction entre gros et menus ouvrages restent encore au Luxembourg une notion fondamentale pour la mise en oeuvre ou non de la garantie décennale.
Un arrêt de la Cour d'appel de juin 2013 a rappelé que constitue un gros ouvrage un élément porteur concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux et,...
Site :
https://zine-avocat.lu
Thèmes liés : garantie decennale code civil / garantie decennale construction luxembourg / garantie decennale renovation / garantie decennale luxembourg / garantie decennale travaux
Garantie décennale - Vinçotte française - vincotte.lu
La bonne gestion des risques en matière de construction, afin d'éviter tout sinistre dû à une malfaçon, est une préoccupation majeure des maîtres d'ouvrage. L'assurance décennale couvre pendant une période de dix ans l'acquéreur d'un bien immobilier des éventuels dégâts pouvant être incombés à l'un ou à l'autre des intervenants.
L'assurance décennale intervient à l'initiative...
Date: 2019-02-16 00:37:58
Site :
http://www.vincotte.lu
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance / compagnie d assurance
3 Ressources