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Votations à Genève
10 février 2019 12:13; Act: 10.02.2019 20:39 Print
Soins dentaires et caisse publique, c'est «non»
Le canton de Genève approuve à plus de 55% le texte qui interdit aux fonctionnaires et aux élus des signes d'appartenance religieuse, selon des premiers chiffres provisoires.
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Droit d'option: Frontaliers et assurance-maladie, il faut ...
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Mauro Poggia lance une campagne d'information pour avertir les milliers de travailleurs frontaliers qui n'ont pas encore opté officiellement pour le système de couverture santé suisse ou français de le faire avant le 30 septembre 2017, ultime délai. Au moins 8000 ressortissants européens sont potentiellement concernés,...
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Loi sur l’assurance-maladie: Cliniques privées genevoises ...
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Cliniques privées genevoises contre Etat de Vaud, un à zéro
Loi sur l'assurance-maladieLe Tribunal fédéral oblige Vaud à payer les factures des patients traités en privé à Genève.
Le conflit porte sur la facture des soins extracantonaux (ici, une salle d'opération des HUG).
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CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
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