La Responsabilité Artisan / Assurance Décennale

Sensibilisation sut la responsabilité des artisans

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Par : vincent drapeau

Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / assurance decennale artisan

Assurance Décennale - L'assurance responsabilité professionnelle

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Par : Ma Garantie Decennale

Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite decennale / assurance garantie decennale / assurance dommage pour les professionnel / assurance decennale

Analyser les mécanismes de l'assurance construction

Les sous-traitants sont-ils soumis à l'obligation d'assurance décennale ? Sont-ils des constructeurs au regard de la loi ? Qui est soumis à la responsabilité décennale ?

Venez déchiffrer tous les mécanismes de l'assurance construction : http://www.efe.fr/formation/analyser-les-mecanismes-de-l-assurance-construction.html

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Par : EFE

Thèmes liés : assurance de construction / assurance responsabilite decennale

ASSUREI SOLUTION D'ASSURANCE POUR L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Des offres d'assurance dédiées aux entreprises individuelles proposées par ASSUR'EI en partenariat avec la fédération des auto-entrepreneurs. Offres dédiées aux entreprises individuelles : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, protection juridique professionnelle, assurance automobile du particulier, assurance construction dommages-ouvrage, assurance moto - quad - scooter du particulier, assurance multirisque professionnelle, assurance multirisques...

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Par : ASSUR'EI SOLUTION POUR L ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Thèmes liés : dommage ouvrage assurance particulier / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance juridique professionnelle

Les assurances Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) au Maroc

Les assurances Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) deviennent obligatoires au Maroc.

Que couvrent-elles ? Qui sont les acteurs impliqués ? Et comment seront elles mises en pratique ?

Cette animation répond succinctement à ces questionnements.

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Par : Welearn

Thèmes liés : responsabilite civile assurance / assurance responsabilite decennale / assurance decennale obligatoire

Garantie Décennale

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale ,garantit la réparation des dommages.

A quoi sert cette garantie, et à qui ?

La garantie décennale couvre-t-elle les dommages esthétiques ?...

Visitez le site : http://magarantiedecennale.eu/

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Par : Ma Garantie Decennale

Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale / assurance responsabilite decennale / garantie dommage / assurance responsabilite professionnelle

Les 6 packs « TPME » by SFS. A chaque métier du bâtiment son assurance décennale

Pour toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros, SFS a créé le concept TPME (TPE + PME = TPME) et un produit d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale adapté à celles-ci.

Plus d'infos sur nos packs TPME : http://bit.ly/2gjtGt6

www.sfs-france.fr

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Par : Groupe SFS

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite decennale

Qu’est-ce que la Garantie Décennale d’un ouvrage ?

La Garantie Décennale, aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale, est une garantie fondamentale dans le BTP. Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Assurance Décennale : définition, informations pratiques…

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Par : Annick Raynaud

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite decennale

Assurez-vous chez ASSUR'EI avec la FEDAE

http://www.assurei.fr

Des offres d'assurance dédiées aux entreprises individuelles proposées par la Fédération des auto-entrepreneurs. Offres dédiées aux entreprises individuelles : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale, protection juridique professionnelle, assurance automobile du particulier, assurance construction dommages-ouvrage, assurance moto - quad - scooter du particulier, assurance multirisque professionnelle, assurance multirisques habitation...

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Par : La Fédération des auto-entrepreneurs

Thèmes liés : dommage ouvrage assurance particulier / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance moto professionnel