Quelles déclarations sociales remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?

Réponse par Romain Barbarin- Responsable d'équipe Contrats Collectifs Assurance de Personnes

Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :

- La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations)

- La radiation d’un salarié auprès des régimes complémentaires

- L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)

- L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA

- Le relevé mensuel de mission...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance collective / cotisation de l'employeur assurance emploi / regime de l'assurance emploi