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Réunion le jeudi 27 novembre au Palais Beau Bourg de Blotzheim
A 16 heures pour les retraités (ou à défaut ceux qui souhaitent les assister et les informer) concernant les demandes de paiement de CSG/CRDS sur les rentes provenant de l’étranger.
Distribution de courriers-type de contestation à ceux qui ont reçu une proposition de rectification de leur déclaration de revenus, à ceux qui ont payé et, à titre préventif, à ceux qui n’ont encore rien reçu de la part de leur Centre des impôts.
A 18 heures pour les salariés de l’EuroAirport...
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Imposition à la CSG/CRDS des retraites et rentes des frontaliers
Imposition à la CSG/CRDS des revenus d’activité et de remplacement (retraites, invalidité, rentes de veuve, etc.) perçus de l’étranger pour les personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
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Concernant le recours introduit auprès du conseil d'etat
Démarches en cours concernant le dossier de suppression des caisses privées d’assurance maladie.
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EuroAirport : Assurance maladie des Français employés dans le secteur suisse
Problème et solution spécifiques s’agissant de l’assurance maladie des salariés résidant en France du secteur dit «Suisse» à l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse.
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Assurance Maladie, avancées juridiques
Assurance Maladie, le point sur les avancées juridiques concernant le recours au Conseil d'Etat
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Assurance Maladie : suite, mais pas fin !
Assurance Maladie : suite, mais pas fin ! Les explications en vidéo.
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Assurance Maladie : Rejet du Conseil Constitutionnel à nos 2 questions préjudicielles
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