Assurance décennale des entreprises de bâtiment

Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise

La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise :

nature d'activité,

chiffre d'affaires,

détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI),

expérience professionnelle.

Une protection...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / liste des entreprise d assurance

Garantie décennale - Technobat Construction

 

Garantie Décennale dans la construction

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. 

 

PERSONNES CONCERNÉES

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...

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Date: 2019-01-20 16:39:16
Site : http://www.technobat-construction.com

Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...

Vente maison sans garantie décennale

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09/07/2013 à 15:46 par iprost

Bonjour

Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?

Est il possible de vendre sans garantie decennale ?

Merci

10/07/2013 à 14:37 par tikko

BONJOUR

une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...

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Le contrat Risque Travaux des Entreprises de Construction ...

Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) est une solution d'assurance pour les entreprises de travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou RDGC.

L'essentiel

Son objet est de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans...

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Thèmes liés : assurance risques travaux des entreprises de construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / que couvre la garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Que couvre l’assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Un particulier qui fait construire sa maison par un professionnel doit souscrire une assurance dommages-ouvrages afin d'obtenir une réparation en cas d'éventuels défauts de construction. Dans le cadre de notre guide sur les assurances et garanties en décoration d'intérieur, voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur l'assurance...

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Quelle assurance pour des travaux ? - Conseils habitation ...

Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?

Conseil

Protéger votre logement et votre famille

le 15/11/2016 4 minutes de lecture

Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?

Rénovation, agrandissement, réaménagement d'un local... Faut-il une assurance travaux ?

Avant les travaux

Si vous faites des travaux là où vous habitez, votre contrat multirisque habitation vous...

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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...

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Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?

Prime à versement unique

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.

Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).

De prime abord, le prix de cette...

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