Assurance décennale - Le Blog de la Décennale

Comment faire jouer la garantie et quels sont les conditions pour avoir une assurance décennale?

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale s'impose à tout artisan du bâtiment, entreprise, constructeur... Cette assurance décennale n'est pas simple à mettre en place. Quels sont les entreprises du BTP concernées ? Vous trouverez dans cet article la liste des artisans du bâtiment couvert par la garantie décennale, son fonctionnement et les conditions.

Pourquoi l'assurance décennale est elle obligatoire?

L' assurance décennale est obligatoire depuis le 4 janvier 1978, par...

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Site : leblogdecennale.fr

Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...

Comparateur d'assurances

Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !

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Assurance décennale peinture obligatoire - CM-BTP

- isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur.

Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité

A noter que l'activité de peinture est bien différente de l' activité de ravalement . Si certains peintres ne souscrivent pas de décennale, elle n'en demeure pas moins obligatoire et sera très souvent sollicitée par le maitre d'ouvrage.

Votre...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : https://www.aric-assurances.fr

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

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Résiliation de votre assurance décennale | Garantie ...

Guide pratique

Résiliez votre contrat d'assurance décennale

Vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale et vous souhaitez la résilier afin de vous engager sur un nouveau contrat.

Nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type que vous pourrez envoyer à votre compagnie d'assurance.

[.doc]   - Modèle de lettre de résiliation d'assurance...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Devis assurance décennale CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Votre devis assurance décennale !

Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les plus particuliers le délai...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...

Assurance RC et Décennale

Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :

Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance Décennale pas cher Artisan du Bâtiment Devis

Assurance Décennale pas cher Artisan

Assurance pas cher Décennale Artisan du Bâtiment

L' Assurance Décennale Artisan est le contrat indispensable associé à la profession de tous ceux qui participent à l'acte de construire à Paris ou ailleurs. Vous commencez ou allez commencer une activité d'artisan du Bâtiment. Vous souhaitez savoir si vous devez prendre une assurance RC...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Devis Assurance décennale - Assurance pour construction

Devis Assurance décennale

DEVIS DECENNALE

L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...

Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.

Les installateurs de panneaux photovoltaïques

Les...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

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ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Prix et tarif d'une assurance décennale ?

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

La Garantie Décennale : pour quels types de travaux

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Les travaux concernés par la garantie décennale sont ceux qui doivent être entrepris suite à des dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à l'utilisation ou en mettre en cause sa solidité. Ces travaux sont donc d'une certaine ampleur et sont suffisamment graves pour nécessiter d'être pris en...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Différence entre assurance décennale et DO

Comparez votre devis en quelques minutes

Différence entre assurance décennale et DO ?

L'assurance Dommages-ouvrage (DO) ne concerne que le maître d'ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. Tandis que l'assurance décennale concerne tous les...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / difference assurance decennale et dommage ouvrage / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel

Assurance décennale MACIF - garantie-decennale.maison

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Détails de l'assurance décennale MACIF

Présentation de MACIF

Il s'agit d'une société d'assurances disposant de plusieurs qualités, notamment en ce qui concerne ce secteur, puisqu'elle est considérée par les experts comme étant une véritable référence sur le territoire français. Les secteurs d'activités de la société se concentrent sur l'assurance automobile, l'assurance habitation, tout en proposant des services pour faire bénéficier les...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : devis d'assurance macif / devis assurance decennale / devis d'assurance maison / societe d'assurance credit / societe d assurance credit

Assurance Credit Immobilier avec le courtier Frcourtage ...

Plus d'informations

Frcourtage, Courtier en assurance crédit et assurance de prêt

FrCourtage, courtier en assurance, distribue exclusivement de l'assurance crédit , assurance pret en ligne afin de répondre à l'ensemble de vos attentes dans les meilleurs délais grâce à une équipe spécialisée en assurance crédit.

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Site : http://www.frcourtage.fr

Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison

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La garantie décennale pour particulier

Pourquoi s'assurer ?

La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...

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Site : garantie-decennale.maison

Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison

Assurance construction

Courtier assurances dommages ouvrage décennale

Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.

Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).

Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55

Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...

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Site : https://eve-assurances.fr

Garantie décennale Constructeur : Garantie-Decennale.maison

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La garantie décennale pour constructeur

Pourquoi s'assurer ?

Pour reprendre les termes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le propriétaire (dit maître d'ouvrage), des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la...

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Site : garantie-decennale.maison

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Il vous rappellera qu'il est très important de faire mention de votre assurance décennale dans vos devis et factures d'entreprise et d'artisan, et de souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier et le début des travaux, sinon elle ne sera pas valable. Vous aurez à présenter une attestation de votre assurance avant de commencer les travaux.

En cas de non-respect de l'obligation de la garantie décennale,...

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Site : assurance-btp.net

Devis en ligne pour assurance décennale, dommages-ouvrage

Sur notre site, vous avez la possibilité de demander des devis facilement et gratuitement, et de recevoir des offres de nos partenaires tels que MMA, AXA, la MAAF, la GMF et la MAIF. En effet, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne. Pour une assurance décennale à un prix pas cher, le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, les activités réalisées sont...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / dommage ouvrage ou garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maif

Assurance décennale - MAAF

Assurance décennale

ASSURANCE DÉCENNALE

Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.

Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?

Pourquoi une assurance décennale ?

Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...

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Site : https://www.maaf.fr

moto verte assurance devis - kenny-festival.fr

assurance devis - Notre collaboration est assuré.

bonjour j ai essayé keybosst pour mon site de courtier je suis énormément satisfait du résultat j ai put bénéficié d un mois gratuit et me suis retrouvé en première position sur première page de google je recommande à tout le monde de l essayer merci pour votre professionnalisme LB INVEST SUD.

Comparatif assurances motos...

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Site : http://kenny-festival.fr

Assurance dommage ouvrage particulier prix en ligne

Assurance décennale auto entrepreneur

Le dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout promoteur immobilier, tout propriétaire individuel ou tout maître d'ouvrage qui a l'intention de construire un logement. Il doit obligatoirement trouver cette assurance avant même de commencer les travaux.

Cette réglementation est régit par l'article L.242-1 du code des assurances. Avec dommage...

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Site : https://www.lassurancedommage.eu

Comparateur Assurance Auto : Comparateur d'assurance gratuit

Comparateur d'assurance gratuit

Hyperassur est un comparateur d'assurance auto gratuit.

Son principe de fonctionnement est fondé sur l'indépendance et la gratuité.

Notre comparateur permet au consommateur de trouver rapidement, au meilleur prix, l'offre d'assurance correspondant à son profil.

Points forts

- Un service gratuit et sans engagement

- Comparez les offres en quelques minutes

- Un comparatif simple et efficace

- Une actualisation continue des données

- Impartialité des résultats

- Une sélection d'offres très compétitives

En résumé, voici comment définir ce site : assurance auto, comparateur assurance auto, comparatif assurance...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Devis assurance décennale en ligne, Devis RC décennale ...

Nombre d'années d'experience :

Activités (8 choix maximum, Pour chaque activité cochée, veuillez indiquer le % du CA).

Au delà de 8 activités, veuillez cocher "Autres" et indiquez 100% du CA et nous vous contacterons pour plus d'informations:

 Agencement cuisines- magasins- salles de bain

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Site : https://www.aric-assurances.fr

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Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...

Téléphone professionnel

Email professionnel

En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr

La loi est dure, mais c'est la loi...

Des sanctions lourdes !

Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.

Cette obligation est prévue dans les...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance décennale : faites un devis en ligne pour comparer

Les grandes lignes de la garantie décennale

La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des risques pour toute la période de la garantie.

Quelle est la loi qui impose la garantie décennale ?

Instaurée le 4 juillet...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : garantie decennale code civil / garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale auto entrepreneur / garantie decennale construction

Assurance décennale Crédit Agricole - Avis, Détails ...

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Détails de l'assurance décennale Crédit Agricole

Présentation de Crédit Agricole

Il s'agit d'une société qui se spécialise principalement dans le monde Agricole en proposant des services bancaires, mais également des assurances pour les nombreuses entreprises, ainsi que les clients particuliers. Le Crédit Agricole est géré par des actionnaires issus de plusieurs secteurs d'activités, cela permet d'enrichir le business de l'entreprise pour le rendre bien plus attractif et surtout plus efficace.

Cette société fondée en 1885 dispose d'un siège...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : devis assurance en ligne credit agricole / devis assurance sante credit agricole / assurance sante credit agricole avis / assurance bancaire credit agricole / societe d'assurance credit

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Assurance décennale Crédit Mutuel - Avis, Détails & Devis ...

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Détails de l'assurance décennale Crédit Mutuel

Présentation de Crédit Mutuel

Crédit Mutuel est un groupe spécialisé dans plusieurs domaines d'activités, que ce soit le secteur banquier ou encore les assurances, tout en réalisant des projets dans la téléphonie ou encore le multimédia d'une manière globale. Crédit Mutuel a été fondé en France et plus précisément à Strasbourg en 1905, ce qui en fait une référence dans le secteur de la finance avec une réelle...

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Site : garantie-decennale.maison

Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...

 

   

Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions...

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Site : http://www.netassurances.com

RC DECENNALE - Construction - Santé - Auto | Cover Insurance

RC Décennale

RC DECENNALE

En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.

RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix

En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Home - Devis en ligne assurance decennale

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.

Cette obligation concerne...

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Site : https://www.optimumdecennale.fr

Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...

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Site : assurance-btp.net

Assurance constructeur non réalisateur (CNR ...

Comme le constructeur professionnel, le constructeur non réalisateur doit lui aussi respecter l'obligation de souscription d'une assurance couvrant la garantie décennale . Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs non réalisateurs. La garantie décennale couvre les dommages couverts sont les suivants :

Les dommages compromettant la solidité des ouvrages constitutifs de...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Comparateurs d’assurance - trouverunassureur.com

Conseils

Comparateurs d'assurance

Les comparateurs d'assurance sont particulièrement nombreux sur Internet, il en existe deux formes, certains qui vous proposent d'obtenir immédiatement en ligne les tarifs et une autre forme de comparateur où vous déposer une demande de devis pour laquelle vous obtenez en retour des offres personnalisées. Les deux concepts sont intéressants, l'un est...

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Site : trouverunassureur.com

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...

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Site : http://www.batiweb.com

Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr

Responsabilité et assurance obligatoire

La responsabilité, un principe séculaire

Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : https://www.experatoo.com

Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?

Prime à versement unique

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.

Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).

De prime abord, le prix de cette...

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Site : https://eve-assurances.fr