Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance restaurants et débits de boissons

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Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Motif de résiliation

Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :

Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / assurance decennale entreprise du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

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Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...

Assurance des entreprises de construction

Assurance des entreprises tous corps d'état

En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.

Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !

Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance de dommages pour entreprises - Echelon ...

Assurance de dommages pour entreprises

Assurance des entreprises

Echelon propose un éventail de produits d'assurance de dommages parmi les meilleurs sur le marché afin de vous aider à couvrir votre entreprise sous tous les angles. Notre assurance des biens protège vos bâtiments et leur contenu à la hauteur de vos attentes; et nos assurances de la responsabilité civile, contre les vols et...

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Site : https://echelonassurance.ca

Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

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Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Obligations des entreprises

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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

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Un contrat...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr

L'assurance des entreprises du bâtiment

Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.

 

Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers

Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers

Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...

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Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

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Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Assurance décennale des entreprises de bâtiment

Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise

La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise :

nature d'activité,

chiffre d'affaires,

détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI),

expérience professionnelle.

Une protection...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / liste des entreprise d assurance

Assurance Condo - Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 4 octobre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin

Vous souhaitez acquérir un condo ? Sachez que l'assurance habitation d'une copropriété est un plus complexe que celle d'un bungalow. Avant de signer l'offre d'achat, assurez-vous poser les bonnes questions.

Assurance condo

Ce qu'il faut savoir

Il y a des dispositions particulières concernant les assurances condo. Elles...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : maison de l assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance habitation / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier

Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...

Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail

Promouvoir des produits d'assurance de dommages

Conclure une transaction

Recevoir et diriger la réclamation

Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone

Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi

Accès à la profession

Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...

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Site : https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

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Compagnies d'assurance en France - Index Assurance

Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance

Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2019-02-16 00:36:59
Site : http://expert-batiment-63.fr

Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...

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Lorsque vient le temps d'acheter une propriété, il devient impératif de se pencher aussitôt sur la question de l'assurance habitation. Vous voulez à tout prix protéger votre investissement et vous assurer que vous serez dédommagés si quelque chose devait arriver à votre propriété. Cependant, lorsque vous commencez à magasiner, vous vous sentez perdu et constatez qu'il existe une...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

Garantie decennale entreprise générale - La solution

Chiffre d'affaire :

Votre decennale entreprise générale à mini prix

En 1978, le législateur a considéré qu'il fallait fortement renforcer les garanties de solidité dans la durée des immeubles et maisons construites par les corps de métiers du bâtiment, ainsi que pour ceux qui les conçoivent, les architectes.

C'est pourquoi a été instituée l'obligation de souscription pour ceux-ci...

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Site : http://www.garantiedecennale.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance entreprise generale du batiment / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / assurance chef d'entreprise

La garantie décennale par activité - Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance du batiment par activité

La garantie décennale par activité

Dans le batiment, chaque activité à ses propres spécificité. Chaque corps d'ouvrage à ses propres codes, ses propres risques.

La cotisation, les conditions de souscriptions sont absolument différentes d'une activité à l'autre. Ainsi , une entreprise de peinture paiera probablement moins cher sa prime d'assurance qu'un spécialiste de l'étanchéité chez qui les sinistres sont statistiquement plus fréquents. Si vous êtes en auto-entreprise, consultez également la page dédiée à l'assurance...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance risque d entreprise / assurance decennale auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire

Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis

VOTRE DEVIS EN

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Recevez en 1 heure* par e- mail un devis d'assurance Dommages Ouvrage correspondant à votre projet.

* Pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9H00 - 12h00 et de 14H00 - 18H00

Besoin d'information, notre équipe est à votre écoute au 02 47 380 189.

L'OFFRE LA PLUS

COMPÉTITIVE

Leader en assurance construction Bati Assure est en relation...

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Site : https://batiassure.fr

Agent général d'assurance - La fiche métier sur ...

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l'utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche de formation,...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / agence general d'assurance / general d assurance

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage

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Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...

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Site : https://www.renovationettravaux.fr

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...

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ou faîtes vous rappeler

Courtier en assurance

Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France

Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Prix assurance entreprise transport Vénissieux - Assurance ...

La couverture Santé est une problématique importante pour vos salariés. Désirant accéder à des soins qualitatifs et recherchant une couverture leur correspondant -pour eux mêmes...

En savoir plus

Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon ou dans l'ouest lyonnais et vous souhaitez savoir quel type d'assurance est obligatoire pour votre activité. Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance qui corresponde...

En savoir plus

La prévoyance pour les salariés des entreprises de l'ouest lyonnais peut, dans certains cas, être obligatoire.Si les accords collectifs le prévoit ou s'il y a...

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Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance collective obligatoire / produits d'assurance entreprise

Devis Assurance décennale - Assurance pour construction

Devis Assurance décennale

DEVIS DECENNALE

L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

ARCEM ASSURANCES - COURTIER EN ASSURANCES

Notre expertise et notre expérience nous permettent de vous assurer dans tous domaines

ASSURANCE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE

La multirisque industrielle regroupe l'ensemble des garanties appropriées à l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire l'assurance des bâtiments, du mobilier, du matériel, des  marchandises, de l'arrêt d'activité.......

ASSURANCE GARANTIE BRIS DE MACHINES

Les machines constituent des points névralgiques dans l'entreprise.

 

En cas de bris de machines, il est nécessaire non seulement de les réparer mais aussi...

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Site : http://www.arcem-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite entreprise

Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

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Site : https://www.hiscox.fr

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...

Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à...

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Site : https://www.billiga.ch

Assurance multirisque pro chef d ... - Entreprise et Droit

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Assurance multirisque pro chef...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise

L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...

En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur

Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre. 

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer

Les bâtiments

Ils peuvent être...

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Site : ffa-assurance.fr

La garantie décennale dans la construction de maison

La garantie décennale dans la construction de maison

18

La garantie décennale dans la construction de maison

18 janvier 2019

Zoom sur

Faire construire sa maison est bien souvent le projet d'une vie. Et c'est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu'il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.

Retour sur la garantie décennale, une...

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Site : https://www.groupe-bdl.com

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Prix et tarif d'une assurance décennale ?

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Il vous rappellera qu'il est très important de faire mention de votre assurance décennale dans vos devis et factures d'entreprise et d'artisan, et de souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier et le début des travaux, sinon elle ne sera pas valable. Vous aurez à présenter une attestation de votre assurance avant de commencer les travaux.

En cas de non-respect de l'obligation de la garantie décennale,...

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Site : assurance-btp.net

Expert en batiment : B.E.C.E.P - BECEP Bâtiment

Expert en bâtiment au service des Assurés Professionnels ou Particuliers !

Expertise en bâtiment pour assistance technique au maître d'ouvrage

Mr Landure gérant de BECEP spécialisé dans l'aide et l'assistance aux consommateurs particuliers ou professionnels pour des litiges avec leurs entreprises pour malfaçons, non façons constructeurs ou assurances suite à des dégats des eaux, incendies ou catnat suite à inondation, intempéries et toutes missions de...

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Site : http://www.becep.fr

Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance entreprise professionnel / assurance particulier et entreprise

Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...

par Lila

L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Courtier en assurances et crédit Eric Brassart - assurance ...

Envisagez l'esprit tranquille votre futur départ en vacances, avec votre voiture ou en avion, ...(lire la suite)

Des solutions pour votre entreprise et votre personnel?

Vous désirez assurer vos bâtiments professionnels, votre matériel, vos marchandises, vos machines ou encore votre parc informatique? ...(lire la suite)

Gestion et Assurances Eric Brassart

Notre société de...

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Site : https://www.brassart.be

Assurance décennale et de responsabilité civile des ...

Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment

Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...

Téléphone professionnel

Email professionnel

En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Assurance décennale - Le Blog de la Décennale

Comment faire jouer la garantie et quels sont les conditions pour avoir une assurance décennale?

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale s'impose à tout artisan du bâtiment, entreprise, constructeur... Cette assurance décennale n'est pas simple à mettre en place. Quels sont les entreprises du BTP concernées ? Vous trouverez dans cet article la liste des artisans du bâtiment couvert par la garantie décennale, son fonctionnement et les conditions.

Pourquoi l'assurance décennale est elle obligatoire?

L' assurance décennale est obligatoire depuis le 4 janvier 1978, par...

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Site : leblogdecennale.fr

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : https://www.legislatis.fr

Assurances construction: couverture globale - AXA

Garantie de construction

Assurances construction

Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance

Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...

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Site : assurance-btp.net

L'assurance dommages-ouvrage : quand faut il la souscrire

L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?

Posté le 19 décembre 2014

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Mis à jour le 05/06/2018

Une assurance dommages-ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 , tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.

L'entreprise...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...

Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment

Garantie de parfait achèvement

En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...

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Site : assurance-btp.net