Articles sélectionnés pour le thème : assurance decennale entreprise du batiment
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Assurance décennale - Le Blog de la Décennale
Comment faire jouer la garantie et quels sont les conditions pour avoir une assurance décennale?
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale s'impose à tout artisan du bâtiment, entreprise, constructeur... Cette assurance décennale n'est pas simple à mettre en place. Quels sont les entreprises du BTP concernées ? Vous trouverez dans cet article la liste des artisans du bâtiment couvert par la garantie décennale, son fonctionnement et les conditions.
Pourquoi l'assurance décennale est elle obligatoire?
L' assurance décennale est obligatoire depuis le 4 janvier 1978, par...
Site :
leblogdecennale.fr
Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / assurance decennale entreprise du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale
La garantie décennale par activité - Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance du batiment par activité
La garantie décennale par activité
Dans le batiment, chaque activité à ses propres spécificité. Chaque corps d'ouvrage à ses propres codes, ses propres risques.
La cotisation, les conditions de souscriptions sont absolument différentes d'une activité à l'autre. Ainsi , une entreprise de peinture paiera probablement moins cher sa prime d'assurance qu'un spécialiste de l'étanchéité chez qui les sinistres sont statistiquement plus fréquents. Si vous êtes en auto-entreprise, consultez également la page dédiée à l'assurance...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance risque d entreprise / assurance decennale auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance restaurants et débits de boissons
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Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
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Site :
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Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Garantie decennale entreprise générale - La solution
Chiffre d'affaire :
Votre decennale entreprise générale à mini prix
En 1978, le législateur a considéré qu'il fallait fortement renforcer les garanties de solidité dans la durée des immeubles et maisons construites par les corps de métiers du bâtiment, ainsi que pour ceux qui les conçoivent, les architectes.
C'est pourquoi a été instituée l'obligation de souscription pour ceux-ci...
Site :
http://www.garantiedecennale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance entreprise generale du batiment / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / assurance chef d'entreprise
Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
Il vous rappellera qu'il est très important de faire mention de votre assurance décennale dans vos devis et factures d'entreprise et d'artisan, et de souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier et le début des travaux, sinon elle ne sera pas valable. Vous aurez à présenter une attestation de votre assurance avant de commencer les travaux.
En cas de non-respect de l'obligation de la garantie décennale,...
Site :
assurance-btp.net
Définition Garantie Décennale - MMA
Que couvre l'assurance Décennale ?
Responsabilité Décennale
L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :
Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).
Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance décennale peinture obligatoire - CM-BTP
- isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur.
Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité
A noter que l'activité de peinture est bien différente de l' activité de ravalement . Si certains peintres ne souscrivent pas de décennale, elle n'en demeure pas moins obligatoire et sera très souvent sollicitée par le maitre d'ouvrage.
Votre...
La garantie décennale dans la construction de maison
La garantie décennale dans la construction de maison
18
La garantie décennale dans la construction de maison
18 janvier 2019
Zoom sur
Faire construire sa maison est bien souvent le projet d'une vie. Et c'est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu'il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.
Retour sur la garantie décennale, une...
Site :
https://www.groupe-bdl.com
Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance décennale pose de panneaux photovoltaiques
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Site :
https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance decennale photovoltaique / devis assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale / assurance decennale
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Assurance décennale auto entrepreneur
. Souscrire à une assurance décennale
1. Principes de l'obligation d'assurance
L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
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Un contrat...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
Assurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Devis assurance décennale CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Votre devis assurance décennale !
Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les plus particuliers le délai...
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise
La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise :
nature d'activité,
chiffre d'affaires,
détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI),
expérience professionnelle.
Une protection...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / liste des entreprise d assurance
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage
Noter cet article
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Devis Assurance décennale - Assurance pour construction
Devis Assurance décennale
DEVIS DECENNALE
L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr
L'assurance des entreprises du bâtiment
Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.
Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers
Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers
Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Prix et tarif d'une assurance décennale ?
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...
par Lila
L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise
que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2019-02-16 00:36:59
Site :
http://expert-batiment-63.fr
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg
Assurez-vous qu'il est assuré
Assurance garantie décennale
Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...
Site :
http://www.wunnen-mag.lu
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
http://www.myae.fr
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Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
Protection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit
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Coût d'une assurance...
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference assurance decennale et dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment
Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...
Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.
Les installateurs de panneaux photovoltaïques
Les...
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Différence entre une dommage ouvrage et une décennale
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SIMULATION
<< Retour Questions / Réponses
L'une pour le bâtiment, l'autre pour l'artisan
Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d'assurances construction:
2/ l'assurance de la responsabilité du professionnel
Afin de garantir un bâtiment, le maître d'ouvrage devra souscrire une assurance dommage ouvrage lui permettant d'être indemnisé avant même qu'il y ait de notion de responsabilité de retenu de la put d'un des professionnels...
Assurance décennale MACIF - garantie-decennale.maison
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
Détails de l'assurance décennale MACIF
Présentation de MACIF
Il s'agit d'une société d'assurances disposant de plusieurs qualités, notamment en ce qui concerne ce secteur, puisqu'elle est considérée par les experts comme étant une véritable référence sur le territoire français. Les secteurs d'activités de la société se concentrent sur l'assurance automobile, l'assurance habitation, tout en proposant des services pour faire bénéficier les...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : devis d'assurance macif / devis assurance decennale / devis d'assurance maison / societe d'assurance credit / societe d assurance credit
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
La garantie décennale (assurance responsabilité civile ...
Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale
Les professionnels du bâtiment obligés de souscrire une garantie décennale sont :
les constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d'oeuvre, architectes , techniciens, bureaux d'étude, ingénieurs-conseils) impliqués dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant,
les prestataires liés au maître...
Axre Insurance - Agent souscripteur en assurance construction
Agent souscripteur en risque construction
AXRE Insurance
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AXRE Insurance, Agent souscripteur en assurance
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https://www.axre.fr