Offre de formation : les assurances de responsabilité ...

La formation que nous vous proposons introduit une distinction entre les responsabilités et l'assurance de ces mêmes responsabilités. Elle vise à identifier les risques de responsabilité civile des particuliers et des entreprises et à proposer des solutions adaptées à chaque catégorie d'assurés.

Vos besoins

Présenter les différentes responsabilités qui peuvent incomber à une personne.

Définir les conditions requises pour la mise en oeuvre de la responsabilité...

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Site : http://cameroun-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation assurance responsabilite civile / assurance etudiant responsabilite civile

Entreprises - Assurances responsabilité civile générale ...

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Entreprises - Assurances responsabilité civile générale - Paris-11e arrondissement (Paris)

Assurances responsabilité civile...

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Site : https://fr.kompass.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle

ARCEM ASSURANCES - COURTIER EN ASSURANCES

Notre expertise et notre expérience nous permettent de vous assurer dans tous domaines

ASSURANCE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE

La multirisque industrielle regroupe l'ensemble des garanties appropriées à l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire l'assurance des bâtiments, du mobilier, du matériel, des  marchandises, de l'arrêt d'activité.......

ASSURANCE GARANTIE BRIS DE MACHINES

Les machines constituent des points névralgiques dans l'entreprise.

 

En cas de bris de machines, il est nécessaire non seulement de les réparer mais aussi...

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Site : http://www.arcem-assurances.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite entreprise

Assurance pour particuliers, professionnels et entreprises ...

Houlm Assurance  vous souhaite une Bonne Année 2019

Proximité | Simplicité | Compétence

Notre histoire Vos questions

Valeur ajoutée

Nous apportons à nos clients une combinaison entre l'expertise dans la gestion des risques métiers et la capacité à offrir des solutions adaptés à ces besoins

Histoire

L'équipe Houlm Assurances est composée d'ingénieurs...

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Site : http://houlmassurance.com

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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...

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Site : https://www.mobiliere.ch

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Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage - NB ...

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d'une mise en cause de la responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Qui doit souscrire l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP

Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?

Motif de résiliation

Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :

Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

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Assurance responsabilité civile professionnelle | MMC

L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages et sinistres pendant la réalisation d'une prestation ou d'une livraison, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels.

Elle permet de prendre en charge les dommages et ainsi pérenniser...

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Site : https://www.monmeilleurcourtier.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Guide Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

assurance responsabilité civile professionnelle | assurance rc pro

Dans le monde de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux interlocuteurs potentiels pour le dirigeant d'entreprise à la recherche d'une couverture de ses risques. Entre le courtier, la compagnie d'assurance, l'agent général... Comment s'y retrouver ? Commencez donc par solliciter plusieurs...

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Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr

Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle

L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr

L'assurance des entreprises du bâtiment

Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.

 

Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers

Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers

Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...

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Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

ASSURANCE CONSULTANT - RESPONSABILITE CIVILE ...

Mutuelle santé

Responsabilité civile exploitation

la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...

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Site : http://www.rcpro.biz

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

La responsabilité civile chef d’entreprise – M. ASSURANCES

La responsabilité civile chef d'entreprise

L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise est l'un des produits d'assurance qui couvre l'assuré.

Dernière mise à jour Juin 27, 2018

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Utilisé contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'exercice de votre activité professionnelle, la responsabilité civile chef d'entreprise...

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Site : https://m-assurances.info

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Comparateur Assurance | Comparateur Assurance

Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.

Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...

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Site : https://assurance-ouvrage.com

Assurances construction: couverture globale - AXA

Garantie de construction

Assurances construction

Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...

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Site : https://www.axa.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance

Courtier Assurance Professionnelle Lyon 69002

Tel 01 45 26 29 29

Courtier en assurance responsabilité civile Lyon 69002 Rhone Alpes

Courtage assurance professionnelle BTP et construction Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance pro commerce Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance Prêt Immobilier Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance sante collective Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance entreprise Lyon 69002 Rhone Alpes

Courtage en assurance professionnelle à...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...

ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

La Responsabilité professionnelle

L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités. 

Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des allégations d'erreurs et omissions ou d'actes de négligence. L'assurance contre les erreurs...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Obligations des entreprises

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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

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Un contrat...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance restaurants et débits de boissons

Fournisseurs

Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises

Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali

Assurances multirisques professionnelles, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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obtenez plusieurs devis avec...

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Site : https://www.assurances-multirisques-professionnel ...

Assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, contrats d'assurance ...

Assurance, assistance, mutuelle Lampaul-Guimiliau avec CIC

Les possibilités d'assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Lampaul-Guimiliau 29400. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Lampaul-Guimiliau avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles depuis Lampaul-Guimiliau 29400 comme CIC...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-entrepreneurs et Micro-entrepreneurs

Un tarif à partir de

9,99EUR TTC par mois

Détails de l'offre

Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur Pour les auto-entrepreneurs, sans limite d'activité

Vous êtes exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Spécialisée dans l'achat/revente de matériel ou de...

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Date: 2019-02-16 02:09:37
Site : https://pro.april.fr

Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur

Conseils

Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Pour certaines activités, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d'autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance...

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Site : https://www.decennale-autoentrepreneur.net

Assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, contrats d ...

Assurance CIC Paris 13ème - CHEVALERET

Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec CIC

Les possibilités d'assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Paris 13ème - CHEVALERET avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET ...

Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec Crédit Mutuel

Les possibilités d'assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCrédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez Crédit Mutuel...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Tarif Assurance RC Pro - entreprise.mma.fr

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Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !

 

Assurance RC pro : exemples de tarifs

A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.

Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile

Formation Responsabilité civile des entreprises - CNFCE

Formation Responsabilité civile des entreprises

Durée conseillée 2 jours

Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité civile des entreprises

Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues

Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités

Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises

Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Définition de l'assurance et de la notion d'assureur

Les différentes types d'assurance

Les caractéristiques d'un contrat d'assurance

Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités

La définition du risque et d'un sinistre

La...

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Site : https://www.cnfce.com

Thèmes liés : formation assurance responsabilite civile / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Courtier en assurance professionnelle et entreprises ...

Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes

Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure

Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés

Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels

Une expertise sectorielle

Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...

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Date: 2019-02-14 16:03:03
Site : https://www.verspieren.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

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Site : https://www.over-blog.com

Assurance de dommages pour entreprises - Echelon ...

Assurance de dommages pour entreprises

Assurance des entreprises

Echelon propose un éventail de produits d'assurance de dommages parmi les meilleurs sur le marché afin de vous aider à couvrir votre entreprise sous tous les angles. Notre assurance des biens protège vos bâtiments et leur contenu à la hauteur de vos attentes; et nos assurances de la responsabilité civile, contre les vols et...

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Site : https://echelonassurance.ca

Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile

FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...

Dr CAC

Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?

Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

Du danger à l'accident

Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !

Un Service gratuit

Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché

Liberté de décision

Aucune des offres reçues ne vous convient ? vous êtes libre de refuser ...

Rapide et...

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Site : assurance-btp.net

Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...

Courtier à Paris

Un cabinet à taille humaine à Paris

Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...

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Site : https://www.roblinassurances.com

Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...

Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail

Promouvoir des produits d'assurance de dommages

Conclure une transaction

Recevoir et diriger la réclamation

Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone

Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi

Accès à la profession

Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...

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Site : https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Contrat Assurance Flotte Entreprise

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise

Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...

Second oeuvre

Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale  ?

Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : https://www.aric-assurances.fr

Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...

Les réponses à vos questions

Assurance multirisque habitation

Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.

Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...

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Site : https://studyassur.com

GMF Mutuelle santé : Infos, devis & avis

Solidarité

Les produits de la GMF

La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires propose des solutions d'assurance diverses et variées, qui s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnelles et aux entreprises. Dans ce qui suit les principaux produits d'assurance fournis par la GMF :

Assurance santé : il n'existe pas de formules d'assurance santé toutes prêtes à la GMF, le principe est de proposer des offres qui correspondent aux besoins de chaque assuré, et ce en remplissant un formulaire. La seule formule disponible est l'Assurance Santé Pass, qui se compose de 5 niveaux de garanties...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le

1 déc. 2011

Accueil Actualités

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...

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Site : https://www.chefdentreprise.com

Les assurances des responsabilités du domaine de la ...

Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.

1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.

-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :

Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...

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Site : https://www.cna.dz

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris

Courtier en Assurance Professionnelle pour les professions réglementées

La Cabinet Vallois accompagne également tous les professionnels du chiffre et du droit pour leurs garanties professionnelles obligatoires. Nous proposons ainsi les RC Pro IOBSP pour les courtiers en crédit immobilier, la RC PRO CIF CGPI pour les conseillers en Investissements financiers et tous les intervenants de...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...

Assurance des entreprises de construction

Assurance des entreprises tous corps d'état

En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.

Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !

Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance construction : les responsabilités des ...

Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...

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Site : ffa-assurance.fr

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.

ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr