Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
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L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA
Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...
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Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
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Courtiers en assurances à Charleroi : assurance auto, vie ...
Ce courtier en assurance situé à Charleroi vous aide à choisir la police d'assurance qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.
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50 ans d'expérience.
Tel : 071 / 31 44 45
FOSSET-LIVEMONT - Charleroi
Fort de 25 ans d'expérience, ce courtier en assurances vous accueille à Fontaine-l'Evêque, près de Charleroi, pour vous...
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Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
A quoi sert une multirisque professionnelle ? | Crédit ...
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A quoi sert une multirisque professionnelle ?
L'assurance multirisque professionnelle est une protection à destination des professionnels qui souhaitent assurer leur activité et leurs locaux contre différents risques pouvant survenir de manière inopinée et mettre en péril leur entreprise.
La multirisque professionnelle pour qui, pourquoi ?
Un grain de sable dans l'engrenage...
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http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance multirisque professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / garanties assurance credit professionnel / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...
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Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
Magasiner son assurance auto peut être un vrai casse-tête. Pour vous aider à trouver des offres de qualité au meilleur prix, nous vous présentons les 10 principaux assureurs auto au Québec. Comparez plusieurs (jusqu'à 3) Soumissions d' assurance auto et déterminez la meilleure pour vous (Sans Engagement). Vous...
Devis Assurance Maaf – BOTRRR
Comment obtenir un devis d'assurance auto maaf ?
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Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Simulation assurance auto - Couts Véhicule
Voulez-vous savoir combien coûte votre assurance auto ? Via Assurances.be, vous pouvez simuler votre assurance auto en ligne. Comparez les prix auprès des principaux assureurs auto et découvrez en quelques étapes quelle entreprise vous offre la meilleure assurance auto.
Auprès de quels assureurs pouvez-vous faire une simulation assurance auto ?
Vous pouvez simuler une assurance auto sur...
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COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
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ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
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> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
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docplayer.fr
Notre concept - Constructeur de maison individuelle 76 ...
Maison CDR, constructeur de maison individuelle en Normandie
Vous rêvez d'une maison personnalisable et adaptée à vos besoins ? Une maison faite pour votre mode de vie ? Maison CDR, spécialiste de la maison individuelle depuis 1992, vous accompagne et réalise le projet de votre vie. Des premiers plans aux finitions, nous bâtirons ensemble le lieu de vos futurs souvenirs.
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Thèmes liés : garantie decennale constructeur de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie constructeur de maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Auteur : Nicolas Gimel
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...
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http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
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Examen du portefeuille, évaluations des risques
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Date: 2015-10-16 12:33:41
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Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
Assurances Jean Baptiste Barthélemy - Barthélemy Assurances
Collaboratrice
Vos questions, nos réponses.
Bonjour, mon fils part en colonie de vacances à l'étranger, est-ce que je suis bien assuré ?
Dans votre contrat d'assurance habitation, vous avez une assurance Responsabilité civile qui couvre tous les membres de la famille lorsqu'ils causent des dommages à d'autres quelques soient le pays. Donc pas de soucis. Cette assurance vous sert également...
Site :
http://www.barthelemy-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise
Les autres charges externes (comptes 61) - compta-facile.com
Ce poste de charges comprend l'ensemble des dépenses liées à l'entretien et à la réparation des locaux professionnels (compte 6152) mais aussi de tout bien matériel appartenant à l'entreprise (compte 6155). Figurent également dans ce poste les prestations de maintenance informatique (compte 6156).
Remarque : lorsque des dépenses ont pour effet d'augmenter la durée de vie (au-delà de...
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
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Multirisque professionnelle — Wikipédia
Bris de Glaces
RC Exploitation ou RC Professionnelle.
Le contrat de multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations. Ce type d'assurance couvre les bâtiments et immeubles, le matériel et les...
Date: 2019-02-08 22:04:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque professionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / contrat type d assurance
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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Crédit Agricole Centre Ouest - Assurance deux roues - Tous ...
Préparez votre rendez-vous
marché
L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !
Faites le plein de garanties...
Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise
Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception des travaux...
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les garanties du présent contrat...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / contrat assurance responsabilite civile
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Plaisance ...
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
Avec l'assurance plaisance, vous profitez de garanties essentielles dès la formule de base et pouvez choisir des options complémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget.
2 niveaux de garantie que vous pouvez faire évoluer à tout moment afin de répondre au mieux à vos besoins.
Initiale
Intégrale
Vous pouvez modifier votre...
Courtiers en assurance - MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Courtiers en assurance
Courtiers en assurance
Qui sont les courtiers en assurance ?
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à...
Date: 2019-02-15 15:33:40
Site :
https://www.metlife.fr
Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
Guide pratique
Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...
Site :
https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance decennale auto entrepreneur
Crédit Agricole Finistère - Assurance deux roues - Tous ...
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Site :
https://www.ca-finistere.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance maison en construction : le fonctionnement
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurer une maison en construction
Assurer une maison en construction
Après avoir pris la décision de faire construire une future résidence, il est important de prendre connaissance des risques subsistant. Dans un premier temps, avant de commencer les travaux, le futur...
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L'assurance dommages-ouvrage : quand faut il la souscrire
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
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Mis à jour le 05/06/2018
Une assurance dommages-ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 , tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise...
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https://www.agence-etoile.fr
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
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Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage
Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.
De plus, il n'est pas...
Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...
Assurance RC et Décennale
Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :
Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...
Préparez votre rendez-vous
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Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
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Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure...
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Particulier et garantie decennale | Travaux et ...
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Particulier et garantie decennale
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Bonjour,
j'ai vendu mon appartement (avec locataire en place) fin 2012 que j'avais rénové sans l'aide d'entreprise ou professionnel.
J'ai reçu dernièrement un appel puis une convocation pour une expertise (non judiciaire) suite à un dégât des eaux occasionné par mon ex-appartement (2ème étage) et plus précisément par la...
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https://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / cadre juridique de l'assurance vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / cadre juridique de l'assurance
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Tous les dossiers-conseils
marché assurances-professionnels
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour...
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Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Axre Insurance - Agent souscripteur en assurance construction
Agent souscripteur en risque construction
AXRE Insurance
15 ans d'expertise sur les risques en construction
AXRE Insurance, Agent souscripteur en assurance
Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.
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Assurance dommages-ouvrage - Capital.fr
10/01/2019 à 11h44
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de...
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capital.fr
Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama
Veuillez saisir un code postal valide.
Nos formules d'assurance habitation en détail
Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement
EN INCLUSION
Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...
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Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...
Date: 2019-02-16 02:52:47
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Les courtiers d'assurance | étude de marché Xerfi
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1 Présentation de l'étude
Les courtiers doivent rester offensifs pour pérenniser leur croissance. Certes, leur promesse de valeur fondée sur la simplification trouve un écho particulier dans un environnement assurantiel en constante évolution. Mais les professionnels sont de plus en plus fragilisés par l'inflation réglementaire, la concurrence des...
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Devis assurance auto - Crédit Mutuel
Particuliers Vous assurer Nos conseils Assurer votre véhicule
Assurer votre véhicule
Pour circuler en France, une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les victimes d'accident. Nos contrats d'assurance offrent des garanties supplémentaires pour vous et votre véhicule.
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https://rqt-www.creditmutuel.fr
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
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Comme le constructeur professionnel, le constructeur non réalisateur doit lui aussi respecter l'obligation de souscription d'une assurance couvrant la garantie décennale . Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs non réalisateurs. La garantie décennale couvre les dommages couverts sont les suivants :
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Faut-il souscrire une assurance scolaire - latribune.fr
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Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
A la rentrée, écoles et assureurs incitent à la souscription d'assurance scolaire. Pourtant, elle est facultative. Et de nombreux contrats d'assurance habitation l'intègrent sans surcoût.
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Caractère non communicable du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire d'un marché d'assurance de responsabilité civile
19 mai 2016
CE, 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan, n° 375529
Dans un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d'Etat a affirmé, contrairement à la position jusqu'ici constante de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), que le...
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Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / annulation d une assurance / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
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La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
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