Thèmes principaux sur cadre juridique de l'assurance
cadre juridique de l'assurance vie • cadre juridique et fiscal de l'assurance vie • cadre juridique de l'assurance au maroc •
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Les effets du contrat d'assurance de protection juridique ...
LES EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE DE PROTECTION
JURIDIQUE
par
Dominique SIRET-ROBERT DEA de Droit privé, Faculté de Droit de Rennes
L'histoire de l'assurance ne peut être dissociée de celle de notre société moderne. Au fil des siècles, le besoin de sécurité tout d'abord naissant, s'est développé pour devenir aujourd'hui le partenaire privilégié de toute activité humaine.
L'assurance de protection juridique qui permet à l'assuré, en contrepartie d'une prime préalablement payée, de bénéficier d'une assistance... [suite...]
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Rachat d 'Assurance
RACHAT D'ASSURANCE VIE RACHATS D ASSURANCES DECES RACHAT ASSURANCE OBSEQUES FISCALITÉ
RACHAT CONTRAT D'ASSURANCE VIE PARTIEL TOTAL DELAI AVANT TERME AVANCE SUR POLICE
Rachat d'assurance vous permet de procéder au rachat d'assurance vie. Grâce à Rachatdassurance.com informez-vous sur les modalités de rachat d'assurance leurs conséquences financières, fiscales et juridiques.
Un rachat... [suite...]
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Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : cadre juridique de l'assurance
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LES EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE DE PROTECTION
JURIDIQUE
par
Dominique SIRET-ROBERT DEA de Droit privé, Faculté de Droit de Rennes
L'histoire de l'assurance ne peut être dissociée de celle de notre société moderne. Au fil des siècles, le besoin de sécurité tout d'abord naissant, s'est développé pour devenir aujourd'hui le partenaire privilégié de toute activité humaine.
L'assurance de protection juridique qui permet à l'assuré, en contrepartie d'une prime préalablement payée, de bénéficier d'une assistance...
Site :
https://www.persee.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / juridique de l assurance / protection juridique assurance
Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi
Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)
Référence n°07_17887
Objectif général : Certification
Contenu
En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Assureur de protection juridique, avocat et citoyen ...
Fonctionnement de l'assurance
A côté de l'aide juridique qui s'adresse aux plus démunis, l'assurance de protection juridique est de nature à permettre aux citoyens qui ne peuvent en bénéficier de faire valoir leurs droits lorsqu'il leur est difficile voire impossible de supporter les frais qui en découlent. L'assurance de protection juridique permet en effet la recherche d'une solution aux...
Site :
https://www.assuralia.be
Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / juridique de l assurance / protection juridique assurance / effet du contrat d'assurance
Assurance chasse en ligne et Assurance de chasse - Valassur
Notre assurance chasse offre un rapport qualité-prix très compétitif.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire en option une assurance pour les dommages subis par votre arme.
Le saviez-vous ?
Notre assurance chasse couvre plus de 120.000 chasseurs.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire une assurance pour votre responsabilité...
Site :
http://valassur.com
Thèmes liés : environnement juridique de l assurance / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / assurance responsabilite civile organisateur / juridique de l assurance
Contrat de construction (CCMI) et assurance dommages ...
Signer un CCMI est un gage de sécurité
CCMI et assurance dommages-ouvrage
Le législateur a instauré deux types d’assurance construction obligatoires : l’assurance de responsabilité souscrite par le constructeur pour se couvrir si sa responsabilité professionnelle est engagée et l’assurance dommages-ouvrage (DO).
Cette dernière garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation...
Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...
Téléphone professionnel
Email professionnel
En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
La garantie protection juridique du contrat assurance ...
La protection juridique permet tout simplement à l'assuré de faire valoir ses droits et ses garanties.
La protection juridique en assurance habitation
Cette protection juridique de l'assurance habitation est utile à deux niveaux. D'une part elle vient en aide à l'assuré qui veut faire valoir ses droits suite à un sinistre qui implique la responsabilité d'une tierce personne. En menant une...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat d assurance garantie / protection juridique assurance / cadre juridique de l'assurance
Assurances construction: couverture globale - AXA
Garantie de construction
Assurances construction
Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance
Assurance Protection Juridique - Particuliers - Caisse d ...
Assurance Protection Juridique en bref
Une assistance juridique dans tous les domaines du droit français
Des spécialistes disponibles du lundi au samedi de 8h à 19h.
Un service d'information juridique en ligne
Aucun délai de carence
Aucun frais d'avenant ou de mensualisation
Plafond* des frais remboursés élevé
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Prendre rendez-vous
Une solution...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance maison / protection juridique assurance / cadre juridique de l'assurance vie / contrat assurance juridique / cadre juridique de l'assurance
Capacité Professionnelle Assurance – Formation ...
Actualités sur le digital
Formation « Capacité Professionnelle à l'Assurance »
Dans le cadre de ses formations, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose un cursus destiné aux professionnels qui veulent exercer une activité d'intermédiation en assurance, et visant à délivrer la Capacité Professionnelle à exercer des opérations d'Assurance. Il s'agit de la formation...
Assurance professionnelle médecin généraliste ...
Email professionnel
Quelles assurances souscrire en tant que médecin généraliste ?
Le médecin généraliste a pour rôle d'accueillir toutes sortes de patients, des bébés comme des personnes âgées, pour traiter différentes pathologies. Comme tous les autres professionnels de la santé, celui-ci est tenu de souscrire l'assurance de responsabilité civile professionnelle, mais aussi...
Assurances protection juridique: étude des tarifs et des ...
TCS
ATE
Les différents assureurs ont été notés d'après leurs prestations dans les trois catégories principales de test, assorties de coefficients différents dans l'évaluation finale:
Tarifs et conditions: Quelles sont les prestations comprises dans les tarifs proposés et quelle est la prime annuelle? (60% de la note)
Transparence et confort: Les principales conditions d'assurance et de...
Site :
http://www.istq.ch
Thèmes liés : protection juridique assurance voiture / assurance protection juridique test achats / protection juridique assurance / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2018-08-28 10:41:13
Site :
http://fouche-avocat.fr
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Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
© Fotolia
Un contrat...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
123assuranceauto™ – Assurance auto : Comparateur & Devis ...
Assurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site :
https://www.123assuranceauto.com
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE
Publié le 04/05/2011 Modifié le 02/12/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 31 353 fois 10
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / prise d'effet du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION - Légavox
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION
Publié le 29/05/2011 Modifié le 13/09/2011 Par Maître HADDAD Sabine Vu 10 941 fois 1
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. De 0,5 g/l à 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d'air) l'automobiliste encourt une contravention de 4ème classe. (amende...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / contrat d assurance vehicule / cadre juridique de l'assurance
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...
5 DÉCEMBRE 2018
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui,...
Droit des assurances — Wikipédia
Le risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-15 18:33:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
Assurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...
Rachat d 'Assurance
RACHAT D'ASSURANCE VIE RACHATS D ASSURANCES DECES RACHAT ASSURANCE OBSEQUES FISCALITÉ
RACHAT CONTRAT D'ASSURANCE VIE PARTIEL TOTAL DELAI AVANT TERME AVANCE SUR POLICE
Rachat d'assurance vous permet de procéder au rachat d'assurance vie. Grâce à Rachatdassurance.com informez-vous sur les modalités de rachat d'assurance leurs conséquences financières, fiscales et juridiques.
Un rachat...
Date: 2018-10-23 19:24:46
Site :
http://rachatdassurance.com
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
Whatsapp Whatsapp
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.
ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
Présentation de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...
Site :
ffa-assurance.fr
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
Héritiers : l'importance de vous renseigner sur l ...
L'AGIRA spécialiste de la recherche des contrats d'assurance-vie
L' assurance vie est le premier placement des ménages. Le but est de garantir le versement d'une somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Elle est en principe hors succession, sauf en cas de primes manifestement exagérées. L'assurance vie n'est pas toujours souscrite au...
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...
21 July 2013 | Droit Privé
L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:
134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...
Site :
https://wikimemoires.net
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
Assurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site :
http://www.afigec.com
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com
Votre numéro de téléphone professionnel *
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CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM
Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats...
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
Le contrat d'assurance protection juridique
Fiche pratique J 258
Date de publication : 12/05/2015 - Assurance
3
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...
Date: 2019-02-16 02:29:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance auto pas chère (Nos astuces en 2 min) - Minute ...
Assurance auto pas chère
Astuces pour payer moins cher
Les primes d'assurance auto peuvent aller du simple au double suivant les compagnies. Cependant, il est toujours utile de connaître les astuces pour payer son assurance auto moins chère. Minute-auto.fr vous permet de mettre en pratique ces astuces grâce à ses conseils :
1- Privilégiez un paiement annuel des cotisations
La plupart des...
Date: 2019-02-16 01:10:12
Site :
http://minute-auto.fr
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
Une question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
Site :
https://www.hiscox.fr
Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Garantie à jour au 16 février 2019
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110.
Elle a été signe le 18 janvier 2002 et étendue par arrêté du 14 octobre 2002. Par ailleurs, elle s'applique sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger...
Site :
https://www.convention.fr
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur
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Nous contactons nos partenaires en assurance de prêt.
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"Les tarifs proposés respectent les critères d'équivalence de garanties imposées par la banque sélectionnée."
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Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...
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Motif de résiliation
Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage
Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.
De plus, il n'est pas...
Assurance santé collective - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Assurance santé collective
Qui souscrit une assurance santé collective ?
Ce sont les employeurs qui souscrivent une assurance santé collective au profit de leurs salariés.
Pourquoi souscrire une assurance santé collective ?
Tout d'abord elle permet aux salariés de bénéficier d'une couverture sociale complémentaire santé à un...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site :
ffa-assurance.fr