Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance responsabilite professionnelle
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Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du ...
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Constitution
Le Fonds fut constitué le 12 avril 1988 par résolution du Conseil général du Barreau du...
Date: 2018-08-28 18:46:11
Site :
http://www.assurance-barreau.com
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À propos - Fonds des Architectes
À propos
Constitution
Le Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des architectes du Québec a été constitué par résolution du Conseil d'administration de l'Ordre des architectes. L'Ordre des architectes du Québec est titulaire d'un permis émis par l'Autorité des marchés financiers depuis le 1er janvier 1995.
Mission, Vision et Valeurs
Mission
Le Fonds...
Site :
https://fondsarchitectes.qc.ca
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Assurance pro courtier d'assurance - Matrisk Assurance
Accueil
Courtier d'assurance
Les courtiers en assurance font partie des professions réglementées qui sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et sous certaines conditions une garantie financière. Chez Matrisk nous sommes des spécialistes de ce type de produit d'assurance. Nous sommes en mesure de vous fournir une solution qui, non seulement vous permet de répondre à vos obligations, en particulier envers l'ORIAS, et à un tarif compétitif, mais...
Site :
https://www.matriskassurance.com
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Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
Un notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Site :
http://www.cnq.org
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Bulletin Præventio - Fonds d'assurance responsabilité ...
Votre client sait-il qu'il compte pour vous?
Organisation du bureau
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver? (2e partie)
2000
Identité du propriétaire: une double vérification n'est pas inutile
La rigueur de la procédure allégée ...
Les dommages exemplaires: nouvelle menace pour les assurés
Position du Fonds d'assurance
Cours - Les procédures abusives et la diffamation
Donation entre vifs ou à cause de mort. Comment s'y retrouver?
Les économies et les coûts cachés
Étendue de l'obligation...
Date: 2018-08-28 18:46:11
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Le Fonds d’assurance responsabilité a 25 ans | Entracte
Votre message a bien été envoyé.
Édition février 2015 Fonds d'assurance responsabilité
Le Fonds d'assurance responsabilité a 25 ans
Envoyer
le fonds a versé des dizaines de millions de dollars en indemnités depuis sa fondation. Mais surtout, le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (FARPCNQ) est devenu un puissant outil permettant de...
Site :
http://entracte.cnq.org
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Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec
Inscription annuelle et cotisations
Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
Voir la page
Réinscription au Tableau de l'Ordre
La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête assujettie à des frais qui diffèrent selon le...
Date: 2019-02-16 04:58:53
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Matmut — Wikipédia
1,507 Mrd EUR de fonds propres
Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :
Assurance auto avec 2 474 060 contrats
Assurance habitation avec 2191297 contrats
Assurance accidents corporels avec 1129970 contrats
Multirisques professionnelles avec 148434 contrats
Assurance vie épargne et prévoyance avec 119552 contrats
Complémentaire santé...
Date: 2019-02-08 21:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...
Dr CAC
Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?
Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.
Du danger à l'accident
Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comment devenir courtier d'assurances - L’Argus de l ...
Pour devenir courtier d'assurances, il faut disposer d'une expérience professionnelle, d'un livret de stage professionnel ou d'un diplôme. Avec l'un de ces trois sésames, une profession qui recrute, passionnante et rémunératrice s'offre à vous.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance et la finance : 420 postes disponibles
Le courtier en assurances est un commerçant indépendant....
Site :
https://www.emploi-pro.fr
Liste des conseillers à l’éthique - Commission municipale ...
Pour vous inscrire en tant que conseiller, complétez le formulaire d'inscription.
Voir les conditions
Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
Consacrer une part importante de sa pratique au domaine du droit municipal;
Lorsque l'avocat ou le notaire qui désire être inscrit sur la Liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie en matière...
Site :
http://www.cmq.gouv.qc.ca
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Assurance de construction: responsabilité civile du ...
Assurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Formation IAS ORIAS - CENFPA : Formation intermédiaire ...
Accueil FORMATION IAS - ORIAS
PRÉSENTATION DE LA FORMATION IAS ORIAS
Nous vous proposons des formations en assurance destinées aux professionnels, aux futurs professionnels de l'assurance, ou encore à toutes personnes souhaitant acquérir des compétences dans ce domaine. Nous permettons aux salariés ou aux indépendants de se spécialiser ou de développer des connaissances dans le secteur...
Site :
https://www.cenfpa.fr
Le Fonds d’assurance des notaires visé par un (autre ...
Mme Caron est par ailleurs lésée par l'attitude du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires. Ce dernier refuse depuis des années de faire annuler les ventes de condos sur la foi d'actes viciés. Rendant de fait Nicole Caron prisonnière d'un îlot de condos enclavé dans un syndicat de copropriété qui tente lui aussi de faire valoir ses...
Site :
http://www.droit-inc.com
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A quoi sert une multirisque professionnelle ? | Crédit ...
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A quoi sert une multirisque professionnelle ?
L'assurance multirisque professionnelle est une protection à destination des professionnels qui souhaitent assurer leur activité et leurs locaux contre différents risques pouvant survenir de manière inopinée et mettre en péril leur entreprise.
La multirisque professionnelle pour qui, pourquoi ?
Un grain de sable dans l'engrenage...
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance multirisque professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / garanties assurance credit professionnel / fonds d assurance responsabilite professionnelle
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
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devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site :
http://www.agea.fr
Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...
L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...
Date: 2018-08-28 19:15:12
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Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance
Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos prestations comme n'importe quel professionnel....
Site :
https://www.hiscox.fr
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Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site :
https://www.anil.org
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
FARPOPQ – Fonds d'assurance responsabilité professionnelle ...
Je suis assuré dans la catégorie B et je veux travailler en pharmacie communautaire.
Lorsqu'un pharmacien exerçant dans la catégorie B désire travailler dans un lieu d'exercice faisant partie de la catégorie A, soit sur une base temporaire, occasionnelle, à temps partiel, ou qu'il décide d'y travailler à temps complet, celui-ci doit effectuer un changement de statut sur le site Web de...
Site :
https://www.farpopq.com
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Devenir médiateur - barreau.qc.ca
Ressources pour les avocats
Devenir médiateur
Le Barreau du Québec joue depuis longtemps un rôle important dans le développement de la médiation et autres modes privés de prévention et de règlement des différends en plus d'offrir les formations requises pour obtenir une accréditation à titre de médiateur.
Choisissez le domaine dans lequel vous souhaitez faire de la médiation et...
Date: 2019-02-16 04:59:14
Site :
https://www.barreau.qc.ca
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Réseau juridique du Québec : FAQ - Profession, plainte
Je veux porter plainte contre un autre professionnel (ex.: ingénieur, dentiste, etc.) : comment dois-je procéder ?
Tentez d'abord de savoir si sa profession est réglementée par une corporation professionnelle. Une corporation professionnelle, qu'on désigne aussi comme un « ordre », est un organisme qui a pour mission de protéger le public en surveillant la...
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle des dentistes / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
L'erreur d'un notaire sherbrookois lui coûtera cher ...
Un montant de 50 000 $ a été accordé aux acheteurs lésés comme dommage punitif qui devra être payé par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du...
Site :
https://www.latribune.ca
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise
La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise :
nature d'activité,
chiffre d'affaires,
détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI),
expérience professionnelle.
Une protection...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
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Assurance auto-entrepreneur, obligatoire
Guide pratique
Est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur de souscrire une assurance professionnelle ?
Cette question revient très régulièrement et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'une auto-entreprise à avoir des doutes.
A travers cet article nous allons faire le point sur cette notion d'obligation qui est trop souvent mal interprétée, en raison...
Site :
https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / assurance decennale auto entrepreneur
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au logement du souscripteur et à sa responsabilité (assuré). Cette couverture peut prendre la forme d'une indemnisation et/ou d'une assistance . Plus globalement, l'assurance habitation est un...
Site :
https://assur.com
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Comparez 3 courtiers d’assurance ou assureurs directs à ...
Constructions de bâtiment sans permis
Oui.
La perte de vos biens dans un sinistre
Non. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance habitation.
DÉFINITION D'UN TITRE
Document juridique qui donne la preuve hors de tout doute qu'une propriété vous appartient. Contrairement à l'assurance habitation qui protège le bâtiment et tous vos biens, l'assurance titre vous couvre si vous avez...
Wafa Assurance — Wikipédia
Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .
Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.
Sommaire
La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...
Date: 2019-02-08 22:02:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
Whatsapp Whatsapp
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.
ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...
Assurance construction dommages-ouvrage - pap.fr
L'assurance construction dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?
Publié par M. Apruzzese le 15 janvier 2016
Dès la remise des clefs, un logement doit être couvert par une assurance dommages-ouvrage. Peu importe qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison de constructeur ou d'une villa d'architecte. Le rôle de cette assurance ? Elle est destinée à protéger les propriétaires comme les...
Site :
https://www.pap.fr
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
https://www.cnap.lu
Assurance prêt immobilier - MACSF
Libea
Assurance prêt immobilier
L'assurance de prêt immobilier garantit le remboursement de votre emprunt en cas de décès ou le remboursement de vos mensualités en cas d'incapacité de travail ou invalidité.
Changer d'assurance prêt immobilier, c'est possible !
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Saviez-vous que vous pouviez économiser jusqu'à 10 000 EUR* en changeant d'assurance emprunteur...
Site :
https://www.macsf.fr
Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...
0
Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
Magasiner son assurance auto peut être un vrai casse-tête. Pour vous aider à trouver des offres de qualité au meilleur prix, nous vous présentons les 10 principaux assureurs auto au Québec. Comparez plusieurs (jusqu'à 3) Soumissions d' assurance auto et déterminez la meilleure pour vous (Sans Engagement). Vous...
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
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https://www.economie.gouv.fr
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Pourquoi prendre une assurance professionnelle quand on travaille dans les services à la personne ?
Vous êtes assitante maternelle, femme de ménage ou encore concierge ?
Le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut exposer votre entreprise à des conséquences sévères, tant en terme de réputation qu'au...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle
Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance vie ...
conseillers financiers et gestionnaires de patrimoine etc.
Certains supermarchés ;
Sur internet et par correspondance.
Parmi les professionnels des réseaux, certains sont agréés par les pouvoirs publics et peuvent valablement faire une proposition d'assurance et faire signer un contrat, d'autres ne peuvent que présenter des solutions qui seront mises en oeuvre par une autre entité.
En...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Assurance construction | Generali
Assurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance travaux construction maison / assurance maitre d ouvrage / assurance travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison
Assurance entreprise de conseil et service - MAAF Pro
Assurance entreprise de conseil et service
Conseils et services
Vous travaillez dans le conseil, l'informatique, la publicité, le graphisme... avec MAAF PRO, vous bénéficiez de garanties adaptées à votre activité.
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Des conseillers MAAF PRO spécialisés
Un contrat multirisque adapté à vos besoins
Fuite d'eau, perte de clés... MAAF Assistance est à vos cotés 24h24 et...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...
0
Lorsque vient le temps d'acheter une propriété, il devient impératif de se pencher aussitôt sur la question de l'assurance habitation. Vous voulez à tout prix protéger votre investissement et vous assurer que vous serez dédommagés si quelque chose devait arriver à votre propriété. Cependant, lorsque vous commencez à magasiner, vous vous sentez perdu et constatez qu'il existe une...