Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite assurance
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Votre assurance responsabilité civile - Obligations ...
-Assurance responsabilite civile mandataire social
-Assurance responsabilité civile villégiature
-Assurance responsabilite civile exploitation
-Assurance responsabilité civile propriétaire
-Assurance responsabilite civile locataire
-Assurance responsabilité civile décennale
-Assurance responsabilite civile chef de famille
-Etc...
Comme vous pouvez le voir ces assurances sont très spécifiques à des activités ou...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle
Guide Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
assurance responsabilité civile professionnelle | assurance rc pro
Dans le monde de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux interlocuteurs potentiels pour le dirigeant d'entreprise à la recherche d'une couverture de ses risques. Entre le courtier, la compagnie d'assurance, l'agent général... Comment s'y retrouver ? Commencez donc par solliciter plusieurs...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Offre de formation : les assurances de responsabilité ...
La formation que nous vous proposons introduit une distinction entre les responsabilités et l'assurance de ces mêmes responsabilités. Elle vise à identifier les risques de responsabilité civile des particuliers et des entreprises et à proposer des solutions adaptées à chaque catégorie d'assurés.
Vos besoins
Présenter les différentes responsabilités qui peuvent incomber à une personne.
Définir les conditions requises pour la mise en oeuvre de la responsabilité...
Site :
http://cameroun-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation assurance responsabilite civile / assurance etudiant responsabilite civile
Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...
ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La Responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités.
Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des allégations d'erreurs et omissions ou d'actes de négligence. L'assurance contre les erreurs...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage - NB ...
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?
L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d'une mise en cause de la responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Qui doit souscrire l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de responsabilité, comme son nom l'indique, sert à vous protéger si vous...
Date: 2019-02-15 06:38:45
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance Responsabilité Civile Vie Privée - Crédit Agricole
Accueil S'assurer Assurances loisirs et quotidien Assurance Responsabilité Civile Vie Privée
Assurance Responsabilité Civile Vie Privée
Une assurance qui vous protège dans votre vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes.
Cette assurance est essentielle car elle permet de vous couvrir contre les dommages - corporels ou matériels - que vous pourriez causer...
Date: 2019-02-16 02:16:38
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance responsabilité civile: La responsabilite civile ...
Comprendre l'assurance responsabilité civile
Vous ne comprenez rien au concept de responsabilite civile ? Vous n'êtes pas le seul ! Ce site a été conçu dans un but non lucratif afin de vous aider à comprendre le concept, les principes, les obligations ainsi que les différentes assurances responsabilite civile auxquelles vous êtes exposé tout au long de votre vie.
L'assurance vous barbe et vous ne comprendez rien à ce que raconte...
Site :
assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / responsabilite assurance
Comparatif d'assurance ménage & responsabilité civile
Conseils sur l'assurance ménage et responsabilité civile privée
L'assurance ménage et responsabilité civile privée idéale : 5 conseils
Faire des économies avec l'assurance ménage et responsabilité civile, mode d'emploi. Toutes les informations de Comparis. En savoir plus...
Enquête de satisfaction client 2018
Comparis a mené une étude de satisfaction client en collaboration avec l'institut de sondage et d'étude de marché GfK concernant les...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : responsabilite civile assurance / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / recherche d emploi en assurance / responsabilite assurance
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance RC auto | Les AP Assurances - lap.be
En Belgique, une assurance Responsabilité civile auto est légalement obligatoire. Votre assurance indemnisera à votre place les dégâts à la voiture de la partie adverse ou ses frais médicaux si vous avez provoqué un accident.
Comment vous aidons-nous si vous avez un accident de la route ?
Si vous avez un accident en Belgique (même jusqu'à 30 km au-delà de la frontière), vous appelez...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / responsabilite civile assurance / assurance auto belgique / assurance auto obligatoire / protection juridique assurance auto
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
Une question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
Site :
https://www.hiscox.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
ASSURANCE CONSULTANT - RESPONSABILITE CIVILE ...
Mutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site :
http://www.rcpro.biz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
La responsabilité civile chef d’entreprise – M. ASSURANCES
La responsabilité civile chef d'entreprise
L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise est l'un des produits d'assurance qui couvre l'assuré.
Dernière mise à jour Juin 27, 2018
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Utilisé contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'exercice de votre activité professionnelle, la responsabilité civile chef d'entreprise...
Site :
https://m-assurances.info
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité civile vie privé - Comprendre l ...
Accueil > L'assurance responsabilite civile vie privée
La responsabilité civile vie privée
On vous l'accorde à toutes les sauces mais sachez que l'assurance responsabilité civile vie privée est souvent comrpise dans votre assurance multirisques habitation.
Le principe de l'assurance responsabilite civile vie privée
Vous pensez que lorsque vous cassez quelque chose ou que vous blessez quelqu'un vous êtes forcément dans le cadre de votre rc et du contrat des responsabilités en rapport. Mon site internet vous permet de comprendre le principe de l'assurance rc...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance responsabilité civile: La responsabilite civile ...
Afin de vous aider dans vos besoins quotidiens, le site assuranceresponsabilitecivile.com vous propose diverses rubriques afin de mieux appréhender et comprendre votre responsabilite civile. Souvent appelé en garantie mis à toutes les sauces, l'assurance responsabilité civile revêt différentes formes que l'on soit dans le cadre privé, professionnel ou associatif.
Rubrique...
Site :
assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance responsabilité civile - www.ch.ch
Recherche
Assurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
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La responsabilité civile
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez,...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / responsabilite assurance
Assurances construction: couverture globale - AXA
Garantie de construction
Assurances construction
Quand vous faites construire, l'achèvement des travaux ne signifie pas que vous n'avez plus besoin d'une couverture d'assurance complète. Grâce à l'assurance garantie de construction, vous assurez votre droit à l'élimination des défauts de construction par toutes les entreprises qui ont participé aux travaux. Vous pourrez ainsi profiter...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / axa assurance travaux de construction / assurance travaux construction maison / responsabilite civile assurance
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
4
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...
Dr CAC
Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?
Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.
Du danger à l'accident
Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
EUR-Lex - 62016CJ0287 - EN - EUR-Lex
Sandra Cristina Crystello Pinto Moreira Pereira,
Sandra Manuela Teixeira Gomes Seemann,
Catarina Ferreira Seemann,
Teresa Rosa Teixeira,
LA COUR (sixième chambre),
composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. A. Arabadjiev (rapporteur) et C. G. Fernlund, juges,
avocat général : M. P. Mengozzi,
greffier : M. A. Calot Escobar,
vu la procédure écrite,
considérant les...
Site :
https://eur-lex.europa.eu
Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...
Courtier à Paris
Un cabinet à taille humaine à Paris
Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...
Site :
https://www.roblinassurances.com
Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2019-02-15 17:42:33
Site :
http://www.assurances.com
Les assurances des responsabilités du domaine de la ...
Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.
1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.
-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :
Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...
Site :
https://www.cna.dz
Assurance Louviers - Agence Macif
La Macif vous accueille et vous écoute quel que soit votre besoin : assurance auto, assurance moto et scooter, assurance habitation,...
Site :
https://agence.macif.fr
Thèmes liés : credit assurance sante vie / assurance vie credit mutuel / assurance auto moto habitation / assurance accident vie / assurance sante credit mutuel
Assurance et location : obligations et garanties
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...
Date: 2019-02-15 10:10:57
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
ARCEM ASSURANCES - COURTIER EN ASSURANCES
Notre expertise et notre expérience nous permettent de vous assurer dans tous domaines
ASSURANCE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE
La multirisque industrielle regroupe l'ensemble des garanties appropriées à l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire l'assurance des bâtiments, du mobilier, du matériel, des marchandises, de l'arrêt d'activité.......
ASSURANCE GARANTIE BRIS DE MACHINES
Les machines constituent des points névralgiques dans l'entreprise.
En cas de bris de machines, il est nécessaire non seulement de les réparer mais aussi...
Site :
http://www.arcem-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite entreprise
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance Orléans - Agence Macif
La Macif vous accueille et vous écoute quel que soit votre besoin : assurance auto, assurance moto et scooter, assurance habitation, télésurveillance,...
Site :
https://agence.macif.fr
Thèmes liés : credit assurance sante vie / assurance vie credit mutuel / assurance auto moto habitation / assurance accident vie / assurance sante credit mutuel
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
Assurance de construction: responsabilité civile du ...
Assurance de construction
Assurance de construction
Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction
L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Assurance responsabilité civile — Wikipédia
L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité...
Date: 2019-02-15 18:38:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite / responsabilite assurance
Assurance chasse en ligne et Assurance de chasse - Valassur
Notre assurance chasse offre un rapport qualité-prix très compétitif.
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L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire en option une assurance pour les dommages subis par votre arme.
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Notre assurance chasse couvre plus de 120.000 chasseurs.
Le saviez-vous ?
L'assurance chasse de Valassur vous permet de souscrire une assurance pour votre responsabilité...
Site :
http://valassur.com
Thèmes liés : environnement juridique de l assurance / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / assurance responsabilite civile organisateur / juridique de l assurance
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Comparateur Assurance | Comparateur Assurance
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.
Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...
Site :
https://assurance-ouvrage.com
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Assurance responsabilité | RAMQ
Veuillez remplir le formulaire Demande de remboursement relative à l'assurance responsabilité professionnelle (2904) et le transmettre à la RAMQ en y joignant le document Accusé de réception attestant que la prime ou la partie de celle-ci a été acquittée.
Demandes ultérieures :
Si vous n'adhérez pas au transfert des renseignements par télécommunication, vous devez transmettre un...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance au quebec / compagnie d assurance professionnelle / cours assurance responsabilite / responsabilite assurance