Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite
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Les bases de la souscription du contrat d’assurance auto ...
Les bases de la souscription du contrat d'assurance auto
Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning
Les bases de la souscription du contrat d'assurance auto
Public concerné par la formation
Toute personne débutant dans la production ou la commercialisation d'un contrat d'assurance auto
Contenu de la formation
Objet d'un contrat d'assurance auto
Principes de tarification du contrat d'assurance
Les garanties du contrat d'assurance auto
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Les détails du module de...
Site :
http://sequentia.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / formation du contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Assurances Gan Bordeaux. Cabinet assurances Gironde ...
Epargne
FRANCOIS-JEROME DOURSAT
Vous cherchez un cabinet d'assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un agent d'assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un agent Gan à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez une agence Gan Assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un cabinet de courtage en assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un...
Site :
http://www.assurance-bordeaux-doursat.com
Offre de formation : les assurances de responsabilité ...
La formation que nous vous proposons introduit une distinction entre les responsabilités et l'assurance de ces mêmes responsabilités. Elle vise à identifier les risques de responsabilité civile des particuliers et des entreprises et à proposer des solutions adaptées à chaque catégorie d'assurés.
Vos besoins
Présenter les différentes responsabilités qui peuvent incomber à une personne.
Définir les conditions requises pour la mise en oeuvre de la responsabilité...
Site :
http://cameroun-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation assurance responsabilite civile / assurance etudiant responsabilite civile
Le contrat d'assurance habitation en détails - Mefirst.be
Guide de l'assurance > Assurance incendie > Le contrat d'assurance habitation : que contient-il ?
» Auto
» Moto
Le contrat d'assurance habitation : que contient-il ?
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation mais vous ne comprenez pas tout ce qu'il contient ? Voici un bref explicatif.
Le contrat d'assurance habitation contient de manière générale les informations suivantes...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance incendie / contrat d'assurance auto
Gestionnaire de contrats d'assurances | Oriane
Comparer Favoris
Description
Le gestionnaire de contrats d'assurances élabore les contrats d'assurances (de professionnels ou de particuliers) et intervient en cas de litiges dans le but d'appliquer les clauses inscrites dans les contrats souscrits par ses clients.
Activités principales
Le gestionnaire de contrats établit et gère des contrats d'assurances, de leur ouverture jusqu'aux...
Site :
https://www.oriane.info
Guide Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
assurance responsabilité civile professionnelle | assurance rc pro
Dans le monde de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux interlocuteurs potentiels pour le dirigeant d'entreprise à la recherche d'une couverture de ses risques. Entre le courtier, la compagnie d'assurance, l'agent général... Comment s'y retrouver ? Commencez donc par solliciter plusieurs...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d ...
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance Responsabilité Civile Vie Privée - Crédit Agricole
Accueil S'assurer Assurances loisirs et quotidien Assurance Responsabilité Civile Vie Privée
Assurance Responsabilité Civile Vie Privée
Une assurance qui vous protège dans votre vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes.
Cette assurance est essentielle car elle permet de vous couvrir contre les dommages - corporels ou matériels - que vous pourriez causer...
Date: 2019-02-16 02:16:38
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Différences entre contrats individuels et collectifs ...
Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...
Site :
http://www.assurances.info
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
Tout replier
Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Contrat Assurance Flotte Entreprise
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise
Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
Assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, contrats d'assurance ...
Assurance, assistance, mutuelle Lampaul-Guimiliau avec CIC
Les possibilités d'assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Lampaul-Guimiliau 29400. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Lampaul-Guimiliau avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles depuis Lampaul-Guimiliau 29400 comme CIC...
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage - NB ...
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?
L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d'une mise en cause de la responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Qui doit souscrire l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...
5 Multi-assurances
Qu'est-ce que change la loi Hamon ?
Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.
La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...
Site :
https://www.instantassur.com
L’assurance de responsabilité | Éducaloi
Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.
À quoi sert l'assurance de responsabilité
L'assurance de responsabilité, comme son nom l'indique, sert à vous protéger si vous...
Date: 2019-02-15 06:38:45
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Eléments essentiels du contrat d’assurance
Eléments essentiels du contrat d'assurance
Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...
Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.
« L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
Comparez gratuitement nos offres, et trouvez les meilleures garanties.
L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
https://www.killmybill.be
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
ASSURANCE CONSULTANT - RESPONSABILITE CIVILE ...
Mutuelle santé
Responsabilité civile exploitation
la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...
Site :
http://www.rcpro.biz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Responsabilité civile privée, responsabilité civile ...
Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
Le 13/02/2018
La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions... dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...
Site :
https://www.gmf.fr
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...
Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...
Courtier à Paris
Un cabinet à taille humaine à Paris
Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...
Site :
https://www.roblinassurances.com
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
La responsabilité civile chef d’entreprise – M. ASSURANCES
La responsabilité civile chef d'entreprise
L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise est l'un des produits d'assurance qui couvre l'assuré.
Dernière mise à jour Juin 27, 2018
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Utilisé contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'exercice de votre activité professionnelle, la responsabilité civile chef d'entreprise...
Site :
https://m-assurances.info
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
© Fotolia
Un contrat...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
L’assurance pour un logement en colocation - Matmut
Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Comment assurer un logement en colocation ?
Comment assurer un logement en colocation ?
Garanties à souscrire et risques encourus en cas de défaut d'assurance
Au sein d'une colocation, l'assurance habitation est obligatoire, afin de vous couvrir au minimum contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions....
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance logement / contrat d'assurance collective
Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur
Conseils
Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Pour certaines activités, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d'autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance...
Site :
https://www.decennale-autoentrepreneur.net
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
Droit des assurances — Wikipédia
Le risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-15 18:33:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, contrats d ...
Assurance CIC Paris 13ème - CHEVALERET
Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec CIC
Les possibilités d'assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Paris 13ème - CHEVALERET avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles...
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance et location : obligations et garanties
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...
Date: 2019-02-15 10:10:57
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
Le contrat d'assurance protection juridique
Fiche pratique J 258
Date de publication : 12/05/2015 - Assurance
3
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...
Date: 2019-02-16 02:29:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance ...
Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Accueil » Actualités » Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
27 janvier 2019
Le contrat d' assurance dommages-ouvrage doit être souscrit avant l'ouverture de chantier. Un dossier complet doit être adressé à l'assureur pour qu'il puisse établir un devis. Et également, fournir une...
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
Une question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
Site :
https://www.hiscox.fr
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Assurance bateau : toutes les infos et tarifs avec APRIL ...
Assurance Bateau
APRIL Marine : votre contrat d'assurance bateau en ligne
Vous venez d'obtenir le permis bateau et vous souhaitez souscrire un contrat d' assurance bateau fiable. APRIL Marine est un cabinet de courtage spécialisé dans l' assurance bateau et le financement de bateau de plaisance, d'embarcation de loisirs depuis plus de 35 ans. Nous offrons des formules personnalisées pour un...
Site :
https://www.aprilmarine.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Assurance Habitation : Comparateur et Devis - LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
Etudiant , actif, retraité... ce n'est pas votre profil, mais la nature de votre logement qui définit l'obligation d'assurance. La souscription à un contrat multirisque habitation est ainsi obligatoire pour les locataires d'un logement meublé ou non-meublé, tandis que les propriétaires ont le choix de souscrire ou non ce...
Date: 2019-02-15 09:30:46
Site :
https://www.lelynx.fr
Comparateur Assurance | Comparateur Assurance
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.
Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...
Site :
https://assurance-ouvrage.com
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
Obligations de l’assureur - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...
Dr CAC
Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?
Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.
Du danger à l'accident
Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...
Site :
https://www.economie.gouv.fr