Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite assurance
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Assurance construction – Zurich Suisse
Assurance construction
Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement
Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...
Contact
Vos Assurances avec Aric Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'assurances.
Vous avez des difficultés à trouver une assurance parce que vous ne rentrez pas dans les critères de souscription de la compagnie que vous avez contactée? Vous trouvez que votre prime d'assurance est trop chère? Aucune compagnie d'assurance ne veut vous assurer?
Que ce soit pour votre assurance auto,...
Site :
https://www.aric-assurances.fr
Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? - Legitim Conseil
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Qu'est-ce que le contrat d'assurance RCMS ?
Le contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d'assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d'assurance.
Son objet est d'assurer les dirigeants personnes physiques contre les...
Site :
https://www.legitimconseil.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
La formation du contrat d'assurance
La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :
si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant
Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.
La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...
Site :
https://www.letudiant.fr
Pour démystifier le « no fault » au Québec | Protégez-Vous.ca
Me connecter
Il existe une certaine confusion lorsqu'il est question du « no fault » et de l'assurance auto.
Lorsqu'il est question d'assurance automobile au Québec, plusieurs associent souvent la responsabilité des différents conducteurs impliqués dans un accident avec le régime public d'assurance automobile du Québec, ou ce qu'on appelle communément le « no fault ».
Mais qu'est-ce...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec montreal / assurance automobile quebec no fault / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec montreal
L'assurance transport maritime, un cas à part - Assurances ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
Site :
http://www.air-assurances.com
Liste des conseillers à l’éthique - Commission municipale ...
Pour vous inscrire en tant que conseiller, complétez le formulaire d'inscription.
Voir les conditions
Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
Consacrer une part importante de sa pratique au domaine du droit municipal;
Lorsque l'avocat ou le notaire qui désire être inscrit sur la Liste des conseillers à l'éthique et à la déontologie en matière...
Site :
http://www.cmq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle
Contrat Assurance Flotte Entreprise
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise
Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...
Assurance bateau - Votre assurance en ligne au meilleur tarif
e-Boat Assistance
En option
Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.
Exemples de tarifs pour...
Site :
https://cm-nautisme.fr
La Meilleure Assurance Auto pour vous ... - Soumissions Maison
Date d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
Termes et conditions
termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un ...
L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Modèles de lettres > Assurance > Assurance de l'entreprise > Exemple de lettre type : Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / declaration sinistre assurance decennale / dommage ouvrage code assurance / assurance dommage ouvrage constructeur / maison de l assurance
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
FFE : Assurances » Assurance et déclaration d'accident ...
10/08/2018 Imprimer
L'ASSURANCE
La FFE a souscrit auprès de MMA Entreprise et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de FIDELIA Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails...
Site :
http://www.escrime-ffe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance auto – voiture - assistance gratuite 24h/24 ...
Choix entre différentes formules Omnium et niveaux de franchise.
Payez moins si vous roulez moins grâce à la réduction au kilomètre.
Assistance gratuite 24h/24 et voiture de remplacement gratuite.
Jusqu'à 625 euros d'avantage franchise avec notre package All-in-One.
Avec l'app...
Site :
https://www.allianz.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / devis d'assurance auto gratuit / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis d'assurance auto
Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec
Inscription annuelle et cotisations
Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.
Voir la page
Réinscription au Tableau de l'Ordre
La réinscription au Tableau de l'Ordre se fait par voie de requête assujettie à des frais qui diffèrent selon le...
Date: 2019-02-16 04:58:53
Site :
https://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / fonds d assurance responsabilite / assurance responsabilite professionnelle
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Devenir médiateur - barreau.qc.ca
Ressources pour les avocats
Devenir médiateur
Le Barreau du Québec joue depuis longtemps un rôle important dans le développement de la médiation et autres modes privés de prévention et de règlement des différends en plus d'offrir les formations requises pour obtenir une accréditation à titre de médiateur.
Choisissez le domaine dans lequel vous souhaitez faire de la médiation et...
Date: 2019-02-16 04:59:14
Site :
https://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : fonds d'assurance responsabilite professionnelle du barreau du quebec / fonds d'assurance responsabilite professionnelle barreau / fonds d assurance responsabilite professionnelle / la formation du contrat d'assurance cours / fonds d assurance responsabilite
Métier gestionnaire de contrats d'assurance : emploi ...
Vie professionnelle
Des embauches à l'horizon
Avec 11 % de gestionnaires âgés de plus de 55 ans, des embauches sont à prévoir dans les 10 années à venir pour remplacer les personnels qui partiront en retraite. La gestion de contrats est un secteur qui embauche. Il représente le 2e corps de métiers des assureurs (39 000 salariés) et les effectifs continuent de croître régulièrement....
Site :
https://www.jobintree.com
DevisAssuranceAuto.eu : Faites vos devis voitures en ligne ...
Législation
Devis Assurance Auto
Devis aussurance auto est l'outil de la Loi Hamon 2015 qui génèrera des économies sur votre budget auto à chaque demande de devis en ligne. Comment cela est-il possible ?
Assurance auto
Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les...
Santé collective - Le groupe Crédit Mutuel - CIC
Santé collective
Le groupe Crédit-Mutuel - CIC
Constitué du Crédit Mutuel et du CIC, c'est un acteur de premier plan dans le domaine de la bancassurance. Il est axé sur la banque de proximité avec un réseau de plus de 5 000 points de vente, et sur l'innovation technologique au service de ses clients.
Présentation du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel est une banque coopérative...
Site :
https://www.monespassur.fr
Assurances habitation à Montréal : trouvez votre prix ...
Assurances habitation à Montréal : trouvez votre prix avec un courtier en assurances qui vous convient
Quel courtier d'assurance habitation choisir à Montréal pour votre maison?
Vous êtes propriétaire d'une maison, locataire ou copropriétaire à Montréal et cherchez une assurance ? Soumissions Assurances - Habitation et sa plateforme de références de courtiers pour la comparaison de...
CSS Assurance. Votre caisse-maladie. Votre partenaire santé.
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Conclure assurance voyages
Les plus beaux jours de l'année approchent ? Partez en vacances en toute sérénité ; faites confiance à la protection de notre assurance voyages.
Conclure en ligne
Attestation fiscale 2018
Vous pouvez commander votre attestation fiscale et devrait vous parvenir d'ici 4 jours. Vous pouvez la télécharger aujourd'hui déjà dans myCSS.
Commander...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie sante / partenaire assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire
Assurance auto - Devis gratuit en ligne - AXA
Souscrire une assurance auto doit nécessairement intervenir dès qu'un individu a acquis un véhicule. Selon le type de contrat, la couverture peut se limiter au tiers ou s'étendre au véhicule et à son conducteur. Généralement, il existe trois types de contrat pour ce type d'assurance :
L'assurance au tiers ou la responsabilité civile automobile : il s'agit de l'assurance minimale...
Site :
https://www.axa.fr
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d ...
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance Moto | Prix et Simulation En Ligne en 1 Minute ...
Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?
Si votre moto est neuve :
Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.
Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.
Vous recevez ensuite...
Site :
https://seraphin.be
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
etc.
Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / compagnies d'assurance vehicule / assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa
Quelle assurance habitation souscrire en copropriété ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance habitation souscrire en copropriété ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective de dommages / contrat d assurance d habitation / contrat assurance responsabilite civile
Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...
Assurance moto temporaire en Guadeloupe
Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.
Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.
Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre formulaire devis gratuit ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83
La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...
La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...
21 July 2013 | Droit Privé
L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:
134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...
Site :
https://wikimemoires.net
Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance
Libre et bien assuré avec
MUTA Assurance
Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.
Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...
Date: 2019-02-16 01:55:20
Site :
http://www.mutasante.com
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut il la souscrire
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
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Mis à jour le 05/06/2018
Une assurance dommages-ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 , tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...
Date: 2019-02-16 02:52:47
Site :
https://www.inc-conso.fr
Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...
5 Multi-assurances
Qu'est-ce que change la loi Hamon ?
Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.
La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...
Site :
https://www.instantassur.com
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
Courtier en Assurance Professionnelle pour les professions réglementées
La Cabinet Vallois accompagne également tous les professionnels du chiffre et du droit pour leurs garanties professionnelles obligatoires. Nous proposons ainsi les RC Pro IOBSP pour les courtiers en crédit immobilier, la RC PRO CIF CGPI pour les conseillers en Investissements financiers et tous les intervenants de...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurances pour les étudiants étrangers en génie | ETS ...
Vous pouvez également soumettre vos réclamations par le biais des services en ligne de l'assureur .
Assurance maladie et hospitalisation pour les membres de votre famille
Au moment de faire votre demande de certificat d'acceptation du Québec, vous vous êtes engagé à détenir une assurance maladie et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille vous accompagnant,...
Site :
https://www.etsmtl.ca
Assurances pour les étudiants étrangers en génie | ETS ...
Vous pouvez également soumettre vos réclamations par le biais des services en ligne de l'assureur .
Assurance maladie et hospitalisation pour les membres de votre famille
Au moment de faire votre demande de certificat d'acceptation du Québec, vous vous êtes engagé à détenir une assurance maladie et hospitalisation pour vous-même et les membres de votre famille vous accompagnant,...
Site :
https://www.etsmtl.ca
Le locataire doit-il payer l'assurance incendie? | Droits ...
Article 17 du Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
Si vous avez conclu votre bail avant le 1er septembre 2018 :
L'assurance incendie n'est pas une obligation légale, mais votre contrat peut vous l'imposer. Vous devez alors la payer.
Si votre contrat vous l'impose et que vous ne respectez pas cette obligation, le propriétaire pourrait éventuellement demander la résolution du...
Site :
https://www.droitsquotidiens.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / assurance locataire
Assurer une copropriété - Prise en charge des sinistres de ...
Le syndic de copropriété a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter à l'assemblée générale un contrat d'assurance de responsabilité civile copropriétaires. En cas de , le syndic peut contracter une assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires (article L 112-1 du Code des assurances).
Parallèlement l' article 9-1 de la loi du 24 mars 2014 a également imposé l'obligation...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance d'un appartement en copropriete / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance auto Pas Cher Comparatif ... - allo-auto.com
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Assurance auto
La conduite d'un véhicule nécessite que ce dernier soit assuré auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle. Ainsi, une assurance responsabilité civile est obligatoire et d'autres assurances facultatives sont aussi proposées pour une offre sur mesure.
Voir les Assurances Auto
Conduire un véhicule ou simplement circuler sur la voie publique n'est pas sans...
Site :
http://www.allo-auto.com
Assurance Vehicule Utilitaire | Devis & Prix en ligne ...
24/01/2019
AutoAssuranceUtilitaire
Vous avez acheté un véhicule utilitaire et vous voulez l'assurer ? Chez Seraphin, nous calculons votre devis d'assurance véhicule utilitaire en moins d'une minute.
Tant que vous restez dans la catégorie des véhicules utilitaires légers (moins de trois tonnes et demi), vous pouvez compter sur le conseil et l'assistance de Seraphin, le premier courtier...
Site :
https://seraphin.be