Articles sélectionnés pour le thème : la loi sur l'assurance accident
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LAA (loi fédérale sur l'assurance accidents)
LAA (loi fédérale sur l'assurance accidents)
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La loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) s'applique aux assurances accident des sociétés de droit privée et à la SUVA .
Les primes pour les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être prises en charge par l'employeur. Les primes pour les accidents survenus en dehors du cadre professionnel doivent en principe être à la charge des employés. En fait, l'employeur paye le montant total des primes et déduit la part de l'employé de son salaire.
L'assurance LAA couvre aussi les coûts des soins ainsi que les accidents professionnels ou non ; c'est à dire les accidents...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident laa / la loi assurance accidents / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance emprunteur : devis gratuit en ligne - Direct ...
BONNE NOUVELLE, LA LOI CHANGE !
EN SAVOIR PLUS
Après la Loi Lagarde, et la Loi Hamon,
l'amendement Bourquin apporte à l'assurance emprunteur
des changements réglementaires qui vous donnent toujours plus de liberté.
Désormais, vous pouvez choisir Direct Assurance pour votre prêt immobilier :
- lors de la signature de votre crédit
- dans la première année de votre souscription
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Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance perte d'emploi pret immobilier
Assurance-accidents: protection complète pour les employés
Assurance-accidents obligatoire (LAA)
Cette assurance est conforme à la couverture d'assurance prescrite par la loi en faveur du personnel pour les accidents professionnels (AP), les accidents survenant sur le trajet domicile-travail et les maladies professionnelles. Les salariés travaillant plus de huit heures par semaine sont également couverts contre les accidents susceptibles de se...
Site :
https://www.axa.ch
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance accident du travail - assurances-henrot.be
Bien plus qu'une obligation légale, une nécessité pour la
protection de votre entreprise et de vos salariés. L'assurance
"accident du travail" couvre l'incapacité et les soins de santé.
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Assurance accident du travail
La loi belge impose à toute personne morale de souscrire à une assurance accident du travail dès lors qu'elle envisage d'embaucher du personnel.
Assurance...
Site :
https://www.assurances-henrot.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident de travail definition / assurance accident de travail belgique / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident
Assurance accident du travail - Les Assurances ...
168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...
Assurance-accidents - Allianz Versicherung | Privatkunden
Aux côtés de vos collaborateurs, en cas de problème.
Protégez vos employés. Avec l'assurance-accidents d'Allianz Suisse.
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Assurance-accidents
L'accident d'un employé peut générer des coûts élevés (interruption de travail, frais de guérison ou paiement de rentes). En tant qu'employeur, vous avez donc besoin d'une assurance-accidents pour vos employés.
Choisissez...
Date: 2019-02-16 02:31:03
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / assurance en cas d'accident
Définition de l'AT-MP - Accident du Travail Maladie ...
L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles constitue une branche de la Sécurité sociale souvent gérée par les mêmes organismes que la branche maladie. C'est la législation de sécurité sociale la plus ancienne : elle relève de principes qui remontent à l'année 1898 et qui ont été reprise dans la loi du 31 Décembre 1946.
La branche accidents du travail - maladies...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident de travail definition / la loi sur l'assurance accident / assurance accident de travail tarif / assurance accident du travail
Votre prime d'assurance augmente après un accident ...
Guide de l'assurance > Assurance auto > Une augmentation de votre prime d'assurance après un accident: que pouvez-vous faire ?
» Auto
» Moto
Une augmentation de votre prime d'assurance après un accident: que pouvez-vous faire ?
Les primes de votre assurance sont régulièrement augmentées. Après un accident ou suivant le système de bonus-malus utilisé par la compagnie. Que pouvez-vous...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / resiliation de contrat d'assurance auto lettre / resiliation assurance auto apres un accident / contrat d'assurance auto resiliation / assurance en cas d'accident
Accident du travail / de trajet — AAA
Accident du travail / de trajet
Définition
Accident du travail
La loi définit l'accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l'occasion de son travail. Cette définition très succincte a été complétée par la jurisprudence luxembourgeoise qui a précisé les éléments constitutifs de l'accident du travail en reprenant une définition de la...
Site :
https://aaa.public.lu
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance d'accident de travail / declaration d'assurance accident / assurance accident de travail definition / assurance accident du travail
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Assurance accidents du travail | ABCassurance.be
Brochure
Assurance accidents du travail
Si vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail, c'est l'assurance accidents du travail qui intervient pour l'indemnisation. Chaque employeur du secteur privé est légalement tenu d'offrir cette protection à son personnel.
Quels frais rembourse l'assurance accidents du travail ?
Si l'assureur accidents du travail reconnaît que vous avez eu...
Date: 2019-02-16 02:21:20
Site :
https://www.abcassurance.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident
Fin du contrat de travail : Impact sur l'assurance accidents
Fin du contrat de travail: Impact sur l'assurance accidents
Les questions d'assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.
Fermer
Nathalie Berger, avocate, CJE
Avocate Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée dans le conseil aux employeurs en droit du travail.
Le 08.10.18 16:02, Adryan Gimlet écrit
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident obligatoire laa / assurance accident non professionnelle / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident
L’assurance de prêt à la consommation – assurance prêt ...
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
Assurer son crédit à la consommation n'est pas obligatoire en France selon la loi en vigueur. Lorsque l'assurance est souscrite, elle sert essentiellement à protéger l'emprunteur et sa famille s'il n'est pas en mesure de rembourser son financement.
Est-ce...
Site :
https://www.solutis.fr
Assurances maladie et accident - Division de la formation ...
L'assurance-maladie constitue une part importante du budget de l'étudiant.
Vjollca Ahmeti, assistante sociale
En Suisse, il existe de nombreuses assurances sociales qui permettent de protéger les individus des aléas de la vie. Le système des assurances sociales suisses est complexe. Pour mieux en comprendre le fonctionnement, l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale) a...
Site :
https://unige.ch
Comment choisir une bonne assurance prêt immobilier ...
Comment choisir une bonne assurance prêt immobilier ?
Plan de l'article
Magnolia : comparateur d'assurance prêt immobilier
Vous avez un projet immobilier ? Vous cherchez à assurer votre emprunt immobilier pour vous protéger des aléas de la vie ? Une assurance prêt immobilier est le meilleur moyen ! Vous trouverez toutes les informations utiles sur l'assurance prêt immobilier, aussi...
Date: 2019-02-13 02:21:30
Site :
https://www.monconseillerimmo.com
Garanties de l'assurance emprunteur - MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Garanties de l'assurance emprunteur
Garanties de l'assurance emprunteur
Quelles garanties pour un contrat d'assurance emprunteur de prêt immobilier ?
Même si elle n'est pas exigée par la loi, l' assurance emprunteur est considérée comme obligatoire par les organismes prêteurs dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. Plusieurs garanties...
Date: 2019-02-15 18:51:59
Site :
https://www.metlife.fr
L’assurance de mon association sportive me couvre-t-elle ...
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
Que couvre l'assurance de votre association sportive ?
Que vous soyez en crampons ou en tutu, que vous jouiez en équipe ou à titre individuel, vous pouvez vous blesser tout seul, blesser quelqu'un ou être blessé par un coéquipier ou...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
LAA - l'assurance accidents de Generali Suisse | Generali
Assurance-accidents et d'indemnités journalières en cas de maladie
Sécurité financière pour l'entreprise et les collaborateurs
Les collaborateurs sont le bien le plus précieux de votre entreprise. Inutile donc de préciser à quel point il est douloureux de voir quelqu'un s'absenter par suite d'accident ou pour cause de maladie. Votre assurance accidents et perte de gain offre à votre...
Site :
https://www.generali.ch
Alcool au volant? Et si l'assurance se retourne contre ...
Recours de l'assurance (en cas d'ivresse)
Qu'est-ce que l'action récursoire ?
Dans certaines circonstances (principalement en cas de conduite en état d'ivresse), la compagnie d'assurances responsabilité civile qui a dû indemniser la victime d'un accident de la circulation peut se retourner contre son propre assuré afin de lui réclamer le remboursement des sommes qu'elle a payées à la...
Site :
https://www.circulation-routiere.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / compagnies d'assurance vehicule / compagnie d'assurance / compagnie d assurance / assurance en cas d'accident
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Avenir Assurance Maladie : Primes d'assurance maladie Avenir
Fax :
0848 803 112
Découvrez les primes d'assurance-maladie de la caisse-maladie Avenir Assurance Maladie SA et comparez-les avec celles de tous les autres assureurs à l'aide de notre calculateur des primes maladie. Comparez maintenant les primes maladie de l'assureur Avenir Assurance Maladie SA.
Comparez les primes
Assurance-maladie : La LAMal c'est quoi ?
L'assurance maladie couvre les frais médicaux en cas de maladie ou d'accident. Elle prend à sa charge les frais qui ne sont pas couverts...
Site :
http://www.comparez.ch
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / avenir assurance maladie / comparateur assurance maladie / caisse assurance maladie
Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP) - css.ch
Service-clients
Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP)
Dès que vous avez décidé de transférer, à titre temporaire ou définitif, votre domicile de Suisse à l'étranger, vous avez besoin d'une assurance solide. En effet, en vertu de la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal), la couverture d'assurance est supprimée lors d'un déménagement à l'étranger.
Grâce à...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : assurance maladie etranger en suisse / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident laa suisse / loi assurance maladie suisse
Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2019-02-15 17:42:33
Site :
http://www.assurances.com
123assuranceauto™ – Assurance auto : Comparateur & Devis ...
Assurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site :
https://www.123assuranceauto.com
Garanties obligatoires de l’assurance emprunteur : guide ...
Accueil / Guide emprunteur / Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
C'est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l'appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d'éventuelles...
Site :
https://conseils-pret-immobilier.fr
Victime accident de voiture - Comment déclarer un accident ...
Comment déclarer un accident de voiture ?
A
utomobiliste, conducteur ou passager d'un véhicule,
vous pouvez être blessé dans un accident de la route.
Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.
Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE
Publié le 04/05/2011 Modifié le 02/12/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 31 353 fois 10
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / prise d'effet du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance
Accident du travail — Wikipédia
L'accident du travail peut aussi se produire durant :
un déplacement professionnel, dans ce cas on parle parfois d'accident de mission ;
le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail. Dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet [14] .
L'indemnisation des accidents du travail sur une base forfaitaire a été rendue possible par la Loi du 9 avril 1898 sur...
Date: 2019-02-08 21:54:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident laa suisse
Assurance pret professionnel - Assurancedesmetiers.com
L'assurance de pret professionnel
La demande d'un crédit professionnel est souvent accompagnée d'une obligation d'assurance. D'où l'importance de souscrire à l'assurance de prêt professionnel. Ce contrat d'assurance vise à vous protéger lorsque vous faites une demande de financement. Votre santé a une influence directe sur vos finances et le bon déroulement de vos activités.
Cette...
DevisAssuranceAuto.eu : Faites vos devis voitures en ligne ...
Législation
Devis Assurance Auto
Devis aussurance auto est l'outil de la Loi Hamon 2015 qui génèrera des économies sur votre budget auto à chaque demande de devis en ligne. Comment cela est-il possible ?
Assurance auto
Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les...
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION - Légavox
ALCOOL ET ASSURANCES NE FONT PAS BONNE INDEMNISATION
Publié le 29/05/2011 Modifié le 13/09/2011 Par Maître HADDAD Sabine Vu 10 941 fois 1
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. De 0,5 g/l à 0,79 g/l de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d'air) l'automobiliste encourt une contravention de 4ème classe. (amende...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / contrat d assurance vehicule / cadre juridique de l'assurance
Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA
RECHERCHE DES CONTRATS D'ASSURANCE DEPENDANCE
NOUVEAU
Pour répondre aux situations dans lesquelles un assuré ne serait pas en mesure de faire jouer un contrat d'assurance Dépendance du fait de sa perte d'autonomie, les entreprises d'assurance s'engagent à ce que toute personne physique ou morale puisse rechercher l'existence d'un contrat Dépendance souscrit par cette personne, l'assuré...
Date: 2019-02-16 04:57:35
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance accident / contrat d assurance garantie / resilier un contrat d'assurance en ligne
Assurance emprunteur ACM (Crédit Mutuel) : conditions ...
Menu
ACM, assurance de prêt du Crédit Mutuel
Chaque grande banque est en mesure de proposer ses propres prêts immobiliers. Il n'en est pas toujours de même pour les assurances emprunteur qui couvre ces prêts. En effet certaines banques proposent à leurs clients l'assurance de prêt d'un partenaire comme Cardif ou CNP assurances... Ce n'est pas le cas du Crédit Mutuel qui via sa filiale...
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
Les différents types d'assurance auto du marché
Les différents types d'assurance auto du marché
Chronique publiée le 10/01/14 11:50
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Pour assurer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Assurance auto au tiers, assurance auto tous risques, assurance auto au kilomètre, comment faire son choix parmi toutes ces formules ? Comment vous protègent-elles ? Comment être bien assuré sans faire exploser son budget ?...
Date: 2019-02-14 20:02:21
Site :
http://www.journaldesfemmes.fr
La garantie ITT pour l’assurance prêt immobilier
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une des couvertures pouvant composer l' assurance de prêt immobilier . Elle protège la banque et l'emprunteur dans l'éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son emprunt immobilier suite à un accident ou à une maladie.
Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ?
La garantie ITT de...
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française du 27 février 1958 oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que...
Site :
https://assur.com
Accident du travail : tout savoir en 5 minutes - Droit du ...
Accident du travail : ce qu'il faut savoir
Pour être qualifié d'accident du travail , l'accident doit réunir trois critères : être survenu soudainement, avoir une origine professionnelle et entraîner des lésions corporelles ou psychiques.
Les accidents de trajet sont des accidents survenus sur le trajet domicile - travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de repas.
Les victimes...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / declaration d'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / attestation droit a l'assurance maladie
comparateur assurance moto : scooter - quad - 50 cc - 125 cc
Panda assurances est le comparateur assurance moto ancienne qui vous offre le meilleur devis d'assurance moto ancienne pas cher qui s'adapte à votre situation, jeune ou senior, obtenez le meilleur comparatif de l'assurance moto pas cher gratuitement.
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Vous êtes un jeune conducteur ayant moins de 25 ans ou un jeune permis moins de deux ans ?
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Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année après année sur les primes de...
Site :
https://www.axa.ch
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 21:57:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-16 00:37:46
Site :
https://www.journaldunet.fr
Assurance crédit immobilier - Assurer un crédit
ASSURANCE CREDIT IMMOBILIER
Une assurance crédit immobilier est un point important d'un prêt immobilier car il garantit le bon déroulement du crédit en cas de difficultés ponctuelles ou définitives. Cependant, l'assurance emprunteur est un marché sur lequel les tarifs varient - du simple au triple - en fonction de nombreux critères : l'âge, la durée du prêt, l'état de...
Site :
https://www.assureruncredit.fr
Assurance scolaire — Wikipédia
Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, ...) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l'établissement scolaire ou à son personnel.
Activités obligatoires[ modifier | modifier le code ]
Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l'intérieur du programme scolaire , et se...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
NoFault / Assurance automobile du Québec /Quebec ...
Sainte-Adèle, le 14 janvier 2004
Voici notre mémoire pour la consultation particulière et audition publique sur le
[Projet de loi no 35] "Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives" et il est déposé à à la première session de la trente-septième législature de l'Assemblé Nationale . Cliquez ici pour...
Date: 2006-08-31 09:34:11
Site :
http://home.ca.inter.net
Assurance maison en construction : le fonctionnement
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Assurer une maison en construction
Après avoir pris la décision de faire construire une future résidence, il est important de prendre connaissance des risques subsistant. Dans un premier temps, avant de commencer les travaux, le futur...
Site :
https://www.les-masure.fr