Articles sélectionnés pour le thème : la loi sur l'assurance accident
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RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
RC chef d'entreprise
Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...
Site :
http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co
Dommage matériel dans un accident : Ce que dit la loi
Une indemnisation en fonction du sort réservé au véhicule accidenté :
Si les dégâts ne sont pas très importants, l'expert dressera un rapport comportant les réparations rendues nécessaires par l'accident, et leur coût prévisible. Si la remise en état est effectuée dans un garage agréé par la compagnie d'assurance, il est probable qu'elle règle directement la facture au...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnies d'assurance vehicule / la loi sur l'assurance accident / expert en contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance décès vie entière ...
Assurance décès, quel délai de paiement ?
Quelles sont les garanties d'un contrat vie entière ?
L'assurance vie entière assure le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Le contrat vie entière peut comporter des couvertures supplémentaires sous forme de rente, notamment en cas de perte totale et irréversible...
Site :
https://www.previssima.fr
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
26 Oct 2016
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
Par Frédéric achat , assurance auto , conduire sans assurance , moto , voiture 2 commentaires sur Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
Mis à jour le 21/01/2019.
Question récurrente en matière d' assurance auto au...
Site :
https://www.legipermis.com
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurance-accidents LAA | Assurances-sociales.info
Couverture d'assurance-accidents d'un assuré placé à l'essai par l'office AI - 1a al. 1 LAA - 18a LAI
A.__, né en 1961, chauffeur-livreur, a présenté une incapacité totale de travail depuis le 21.11.2013 en raison de lombosciatalgies. Suite au dépôt d'une demande de prestations de l'assurance-invalidité, l'office AI lui a accordé le 09.02.2016 une mesure d'orientation...
Site :
https://assurances-sociales.info
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.
ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...
Assurance moto - TCS Suisse
Même catégorie que le véhicule assuré.
Entraînement et organisateur reconnus par le Conseil à la Sécurité Routière
Le niveau de bonus le plus bas n'a pas encore été attient
Une bonification n'est octroyée qu'une fois tous les cinq ans.
Action test technique : Tester. Assurer. Économiser. C'est si simple :
Faites tester votre véhicule dans l'un des centres techniques du TCS . Après...
Site :
https://www.tcs.ch
Assurance Temporaire Auto
Assurance Temporaire en - de 5 minutes : Comparez les assurances temporaire et faites des économies !
Devis en Ligne
Décrivez-nous votre projet d'assurance temporaire afin que nous puissions trouver les meilleures offres pour votre profil
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Date: 2018-10-05 16:00:26
Site :
http://allo-assurance-temporaire.com
Comparer les tarifs d’assurance automobile au Québec ...
Nouvelle-Écosse -- 957 $ par année
Québec -- 590 $ par année
En comparant régulièrement les tarifs, il est toujours possible de payer son assurance auto moins cher. Il est recommander de magasiner les assurances au moins une fois par année avant de renouveler, mais il est également avantageux de les comparer si l'on se marie, divorce, déménage, achète une nouvelle voiture, ajoute un...
Site :
https://www.kanetix.ca
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurer une copropriété - Prise en charge des sinistres de ...
Le syndic de copropriété a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter à l'assemblée générale un contrat d'assurance de responsabilité civile copropriétaires. En cas de , le syndic peut contracter une assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires (article L 112-1 du Code des assurances).
Parallèlement l' article 9-1 de la loi du 24 mars 2014 a également imposé l'obligation...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance d'un appartement en copropriete / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Assurance prêt immobilier - MACSF
Libea
Assurance prêt immobilier
L'assurance de prêt immobilier garantit le remboursement de votre emprunt en cas de décès ou le remboursement de vos mensualités en cas d'incapacité de travail ou invalidité.
Changer d'assurance prêt immobilier, c'est possible !
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Saviez-vous que vous pouviez économiser jusqu'à 10 000 EUR* en changeant d'assurance emprunteur...
Site :
https://www.macsf.fr
Assurance automobile en France — Wikipédia
. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.
Le
25 juin 1990
, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .
En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...
Date: 2019-02-08 22:04:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-15 18:34:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Auto | Prix et Simulation en Ligne en 1 minute ...
Laura Moeslein
Juriste en Assurances
Mon rôle est de vous défendre en cas de sinistre. L'équipe sinistre de Seraphin est à votre écoute et est votre meilleur représentant. Notre but est de vous permettre d'obtenir une juste rétribution en cas de problème. Grâce à la digitalisation de notre processus sinistre, vous pouvez facilement faire une déclaration et suivre l'évolution de votre...
Site :
https://seraphin.be
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ...
SECU > Assurance accident > Livre II (ancien) > Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Art. 122
(1) L'association d'assurance contre les accidents comprend deux sections. Sans préjudice des autres attributions leur dévolues par le présent code, la section industrielle et la section agricole sont compétentes pour la...
Site :
https://www.secu.lu
Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :
la...
Date: 2019-02-16 03:08:24
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
https://www.cnap.lu
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Se faire indemniser par son assurance après un accident ...
L'indemnisation des dommages corporels
Le constat amiable
Lors d'un accident de la route, si les dégâts ne sont que matériels, vous devez remplir un constat amiable . Ce document juridique permet d'établir les circonstances de l'accident et de déterminer les responsabilités de chacun.
Dans le cas où, malheureusement, il y a des personnes blessées, vous devez appeler les forces de l'ordre....
Date: 2019-02-16 01:08:20
Site :
https://www.april.fr
Tiers payant | service-public.fr - Accueil Particuliers ...
Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
25 janv. 2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
etc.
Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / compagnies d'assurance vehicule / assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
https://www.resilier.fr
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Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance moto : Comparateur et Devis Gratuit
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Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur
la Perte d'Emploi.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?
Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :
être âgé de plus de 18 ans,
être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
être âgé de moins de...
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Actualités
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse...
L'assurance santé animale en 10 questions - Assurances ...
L'assurance santé animale en 10 questions
Il existe différentes formules d'assurance pour votre compagnon
Lorsque l'on accueille un animal, on s'engage pendant de nombreuses années à prendre soin de lui en tant que membre à part entière de la famille. Chacun doit pouvoir faire face aux risques et problèmes de santé dont peuvent être victimes nos compagnons, pour cela de plus en plus de...
Site :
https://www.wanimo.com
Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt MGEN
Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue...
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
Assurance animaux
AnimauxRelax : Comparez les mutuelles animaux
Ne payez plus les frais de vétérinaire ! Animaux-relax.com est là pour vous aider à trouver la meilleure assurance animaux du marché français. 2 minutes pour comparer des centaines d'offres de plusieurs compagnies. Trouvez l'assurance chien ou chat au meilleur prix en quelques instants.
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2 minutes pour comparer des...
Site :
https://animaux-relax.com
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
Assurance auto carte verte en ligne
La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
Une...
Date: 2019-01-09 11:40:50
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
L'assurance maladie en Suisse - Bienvenue sur Expat'Neuchâtel
L'assurance maladie en Suisse
En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :
L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.
L'assurance santé dite...
Site :
https://expatneuchatel.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
Le contrat d'assurance protection juridique
Fiche pratique J 258
Date de publication : 12/05/2015 - Assurance
3
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...
Date: 2019-02-16 02:29:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance prêt bancaire
Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.
En fonction de votre...
Victime d’un accident de la circulation : Comment être ...
Vous avez été victime d'un accident de la circulation?
Vous êtes entrain de lire :
Accident de la circulation
Comment faire face lorsqu'on est victime d'un accident de la route ?
Vous pouvez toujours contacter nos experts pour tout renseignement GRATUIT en composant le 04.93.24.21.98 ou 09.53.31.90.25.
Vous avez été victime d'un accident de la circulation soit en tant que conducteur d'un...
Site :
http://www.dva-experts.com
Thèmes liés : assurance accident complementaire laa / assurance accident laa / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits
Il s'agit d'un outil de comparaison qui vous aide à déterminer les critères les plus importants de l'assurance pret immobilier Banque Populaire.
Comparer gratuitement les assurances de prêt
Pour faciliter votre démarche au cas où vous êtes en train d'analyser des propositions d'assurance, voici quelques informations qui révèlent les points importants du contrat d'assurance prêt...
GAN : Assurance de crédit immobillier (formule confort et ...
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GAN, assureur de crédit immobilier
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) naquit il y a cinquante ans tout juste, il est issue de la fusion du groupe le Soleil et l'Aigle avec la Nationale.
Le Gan est présent dans tout les domaines de l'assurance (habitation, véhicule, santé, assurance vie etc...). Mais aussi assurance emprunteur, (ou assurance de prêt immobilier, c'est la même...
Comparatif d'assurance maladie 2019 - comparis.ch
Plus d'informations
Année de naissance
Pour établir votre comparatif personnel, nous avons besoin de connaître votre année de naissance, car les primes varient en fonction de l'âge.
Pour l'assurance de base, la loi (LAMal) distingue 3 tranches d'âge :
Enfants (jusqu'à 18 ans)
Jeunes adultes (de 19 à 25 ans)
Adultes (à partir de 26 ans)
La loi exige de toutes les caisses maladie de...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance d'accident / assurance d accident / compagnie d assurance professionnelle
Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
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Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...
Assurance deces : comparez les meilleures garanties avec ...
> Devis assurance deces par assurprox.com, comparateur en assurance deces
Assurance décès : comparez les meilleures garanties
Distinguons en préambule l'assurance obsèques de l'assurance décès. La première a pour seule finalité le financement des funérailles. Le capital garanti est versé au bénéficiaire, qui peut être un proche ou un opérateur de pompes funèbres, pour payer les...
Site :
https://www.assurprox.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca