Articles sélectionnés pour le thème : la loi sur l'assurance accident
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et de dommage sur des « choses » auxquelles les sociétés humaines sont attachées qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / environnement juridique de l assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise
Assurance auto en Belgique - Le meilleur comparateur d ...
Responsabilité civile
La responsabilité civile auto (RC auto) est obligatoire en Belgique pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,...) qui circule sur la voie publique. La loi à clairement définit les couvertures de l' assurance RC auto . Au moment de choisir votre assureur, la recherche du meilleur prix doit être votre argument principale. C'est là...
Site :
https://www.assurance.be
Maître Jérémie John Martin, avocat | 514.866.3636
Un accident peut bouleverser une vie. Le Québec est régi par la Loi sur l'assurance automobile du Québec et la SAAQ est la seule personne morale que vous pouvez poursuivre si vous êtes insatisfait du traitement de vos réclamations en matière d'accident automobile.
En effet, au Québec, vous ne pouvez poursuivre pour un préjudice corporel, un autre conducteur, la compagnie de voiture ou...
Site :
http://maitremartin.com
Thèmes liés : assurance automobile quebec loi / compagnie d'assurance automobile quebec / assurance automobile quebec saaq / assurance automobile du quebec accident / prix de l'assurance automobile
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
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Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
https://www.killmybill.be
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
FFE : Assurances » Assurance et déclaration d'accident ...
10/08/2018 Imprimer
L'ASSURANCE
La FFE a souscrit auprès de MMA Entreprise et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de FIDELIA Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails...
Site :
http://www.escrime-ffe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le maître de l'ouvrage - Les obligations
i. Le devoir de renseignement
Il appartient au maître de l'ouvrage de fournir toutes les informations utiles aux différents intervenants à la construction pour leur permettre de réaliser l'ouvrage dans les meilleures conditions.
ii. L'obligation de faire appel à des professionnels
Le maître de l'ouvrage a l'obligation de recourir à un certain...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art / reglement sur l assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
www.Mae.fr Espace adhérent : Assurances scolaire MAE
2) Cliquez sur le bandeau vert en haut et à droite de leur page d'accueil.
Le bandeau a pour titre : ESPACE ADHÉRENT
3) Vous arrivez sur une nouvelle page sécurisée où vous allez pouvoir entrer votre code adhérent
4) Valider pour pouvoir par la suite entrer votre mot de passe et accéder à votre espace personnel.
Si vous faites une erreur dans la saisie de votre code d'adhérent, les...
Site :
espace-client.net
Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-16 00:43:13
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 22 / regime general d'assurance maladie / cours d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Souscripteur, assuré et bénéficiaire de contrat / Droit ...
6453 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Pour le terme bénéficiaire en assurance vie ou assurances de personnes, je suis entièrement d'accord
Les conditions générales des contrats: exemple en responsabilité civile chef de famille il est précisé: personnes bénéficiant de la garantie.
En assurance automobile votre fils bénéfcie de l'assurance-défense recours en général...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Accident de la vie privée : aide en cas d'un accident ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
Les Accidents domestiques en France.
Chaque année, sur notre territoire, 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée ( brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, erreur...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / assurance accident vie privee
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Assurance auto suite alcoolemie - Assurance-Auto-Pour ...
Assurance auto suite alcoolemie
Les conducteurs résiliés pour alcoolémie, sont soumis à l'article L. 211-6 du code des assurances. Conduire en état d'ébriété a de très lourdes conséquences. Inévitablement des sanctions en sont les conséquences.
Alcoolémie au volant = Suspension ou annulation du permis de conduire
Une fois le permis de conduire suspendu ou annulé suite à une ou...
Site :
https://assurance-auto-pour-resilie.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto jeune conducteur / resiliation assurance auto apres un accident / comparateur devis assurance auto jeune conducteur / devis assurance auto jeune conducteur / resiliation assurance auto
Importation: Réduction de 30% des droits de douane pour ...
Importation: Réduction de 30% des droits de douane pour les véhicules neufs de moins de 7 ans
Publié le 06.01.2011 à 00h00 par Hervé Endong, Camereco.com
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La mesure vise à limiter l'entrée excessive des guimbardes au Cameroun et à combattre la recrudescence des accidents de circulation
Dispositions de la Loi de Finance 2011
Depuis le début de...
Site :
https://www.journalducameroun.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / prix de l'assurance automobile au cameroun / prix de l'assurance automobile / assurance accident laa
Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info
Mutuelle-Animaux.info
La mutuelle animaux : La solution
La santé n'a pas de prix. Pour vous et votre santé, la protection va de soit puisque vous avez une mutuelle. Pour vos animaux à quatre pattes, la protection santé doit devenir naturelle. L'assurance animaux est une solution et cette dernière se décline suivant le type d'animal : chien, chat, les particularités de chaque espèce :...
Date: 2019-02-16 00:48:49
Site :
mutuelle-animaux.info
Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE
B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Courtier en assurance auto pas cher sur Sommières - XL ...
XL Courtage est un cabinet de courtage en assurances installé sur Sommières et où vous trouverez tous types d'assurances pour les automobiles. Notre équipe vous propose par le biais de cette offre son nouveau produit pour les jeunes conducteurs.Ce...
En savoir plus
comment résilier son assurance auto - Nimes Gard Occitanie
Nombre de lois existent maintenant dans le domaine des...
Site :
http://www.xlcourtage.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto pas cher jeune conducteur / compagnie d'assurance auto la moins chere
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
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Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
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Date: 2019-02-15 18:26:04
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Assurance de prêt immobilier pour Sports de Neige
La pratique d'un sport de neige est considérée comme une activité dangereuse par la plupart des compagnies d'assurances. Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance d'emprunt immobilier sports à risques est alors indispensable afin que la banque accepte d'accorder un crédit immobilier.
Fonctionnement des assurances en matière de sports à risques
Au moment de souscrire à une...
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...
Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant
Assurance perte d'emploi du dirigeant
« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »
En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...
Site :
agence-nezeys.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Nouveau taux immobilier sur 25 ans : 250 000 € pour 1015 ...
Sans compter les frais d'assurance, un prêt de 250 000 EUR donnerait ainsi des mensualités de 1016 EUR.
Emprunter 250 000 EUR sur 25 ans avec 3100 EUR/mois de revenus ?
Le dernier rapport de l'observatoire CSA/Crédit Logement montre que les taux d'emprunt immobilier sur 25 ans sont encore très bas. En janvier 2019 la moyenne s'est établie à 1,64 % contre 1,79 % en décembre 2017. Les...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : taux assurance pret immobilier 25 ans / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / taux d'assurance d'un credit immobilier
Tarifs, franchises, garanties : le comparatif de 6 ...
Les garanties de votre assurance auto sont-elles adaptées à vos besoins ? Votre assurance est-elle bien positionnée au niveau tarifaire ? Plusieurs points clés du contrat sont à vérifier.
Le changement d'assureur s'opère le plus souvent lors du renouvellement du véhicule. Dans un contexte de crise économique, les particuliers n'hésitent pas à mettre en concurrence leur assurance...
Site :
https://news-assurances.com
Plan d'épargne retraite populaire (Perp) - Capital.fr
12/02/2019 à 8h34
PERP (plan épargne retraite populaire)
Accessible à tous les particuliers le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) est une formule d'épargne à la fiscalité favorable permettant d'améliorer ses revenus une fois à la retraite. L'épargne peut alors être récupérée sous forme de rente viagère et/ou, sous forme de capital.
Fonctionnement du PERP
Pour souscrire à un...
Site :
capital.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
C Manuelle, toutes roues motrices
A Automatique
D Automatique, toutes roues motrices
R Carburant inconnu avec air climatisé
N Carburant inconnu sans air climatisé
D Diesel avec air climatisé
Q Diesel sans air climatisé
H Hybride avec air climatisé
I Hybride sans air climatisé
E Electrique avec air climatisé
C Electrique sans air climatisé
L GPL avec air climatisé
S GPL sans air...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...
Vous êtes ici : Accueil » changer » quand resilier assurance auto
Quand peut-on résilier son assurance auto?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester "marié" une année ...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Assurance garantie d’ouvrage – Swiss Group & Partners Sarl
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE (RCMO)
Quelle responsabilité encourez-vous dans le cadre de votre construction ?
AVEZ-VOUS IMAGINÉ CE QUI SE PASSERAIT SI UN ACCIDENT SURVENAIT DURANT LA CONSTRUCTION DE VOTRE FUTURE DEMEURE ?
La loi instaure à l'égard du maître de l'ouvrage une responsabilité en cas de dommage
Les dispositions légales suivantes sont essentielles pour le...
Site :
https://sgp-sa.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction
Assurance auto - GMF Assurances
Consulter la convention d'assistance Habitation
FACILITEZ VOS PAIEMENTS
La mensualisation de vos cotisations pour votre assurance habitation vous permet d'automatiser vos paiements, sans soucis d'échéances ni de budget.
Des paiements étalés sur l'année
Les échéances annuelles tombent toujours en même temps que la rentrée scolaire, Noël ou les vacances...
Avec la Mensualisation des...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation gmf / contrat d'assurance habitation la poste / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance auto en cas d accident
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-15 18:30:54
Site :
http://services-client.net
Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / lettre fin de contrat d'assurance / demande de devis d'assurance voiture / fin d'un contrat d'assurance vie
Sécurité routière: baisse du taux d’alcool au volant mais ...
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Un policier lors d'un contrôle routier. Pravind Jugnauth avait annoncé que le gouvernement affichera une politique de «zéro tolérance» par rapport à la conduite en état d'ivresse.
Le Road Traffic (Amendment) Bill sera présenté en première lecture ce mardi 10 juillet. Ce projet de loi, qui vise à instaurer des changements stricts en ce qui...
Site :
https://www.lexpress.mu
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / taux d'assurance pret consommation / taux d assurance pret / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr
Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...
Site :
http://www.documents.fr
Le leasing auto pour particuliers - Assurance en Belgique
Le leasing auto pour particuliers
Existe-il des formules de leasing pour particuliers ? Est-ce avantageux en tant que particulier ?
Légalement, il faut savoir que le leasing est réservé aux sociétés et aux entreprises. Mais il existe cependant des solutions alternatives pour les particuliers.
Le concept ?
Avant toute chose, voyons précisément ce qu'est le leasing. Parce qu'en...
Site :
https://www.assurance.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance voiture modele / resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d assurance voiture / fin de contrat assurance voiture / changement contrat assurance voiture
Comparateur Assurances Animaux - Mutuelle-Animaux.Info
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Site :
mutuelle-animaux.info
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Pourquoi faire appel...
Site :
https://reseau.sollyazar.com
La responsabilité civile et pénale de l'association
La responsabilité civile et pénale de l'association
Page actualisée en octobre 2010
En complément, lisez aussi la page :
0. Avant propos
Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.
Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Pour bien comprendre…
La...
Date: 2019-01-15 16:21:04
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / association d assurance contre les accident / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective de dommages
Pollution des sols — Wikipédia
Degré de gravité[ modifier | modifier le code ]
Il est relatif :
à la nature du polluant ou perturbateur pour une ou plusieurs espèces, mutagène, cancérigène, reprotoxique, plus ou moins dégradable ou non-dégradable) ;
à sa capacité éventuelle à changer ou perturber le fonctionnement d'un écosystème ou de la biosphère ;
à la nature du sol (par exemple un sol faillé,...
Date: 2019-02-08 22:05:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident
Assurance accident du travail
contactez-moi
En un coup d'oeil
Assurance obligatoire pour couvrir les membres de votre personnel contre les lésions encourues suite à un accident du travail ou à un accident sur le chemin du travail.
Couverture
Couverture du travail à domicile et de la mission temporaire à l'étranger
Evénements
Couverture des événements sportifs, culturels et sociaux
Assistance en cas de...
Site :
axa.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident de travail axa / declaration d'assurance accident