Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l assurance emploi
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Maladie | CCSS
Maladie
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de...
Site :
https://www.ccss.lu
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / cotisation de l'employeur assurance emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance chômage — Wikipédia
Algérie[ modifier | modifier le code ]
La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...
Date: 2019-02-15 18:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / reglement sur l assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / fonds d assurance chomage
Paramètres 2016 pour le RRQ, le RQAP et l’assurance-emploi
Par Robert Robillard - 21 décembre 2015
L'ARQ a récemment publié les paramètres 2016 pour le RRQ et le RQAP. Les paramètres de l'A-E ont été publiés en septembre 2015 par la Commission de l'assurance-emploi.
Pour le RRQ, le maximum des gains admissibles sera de 54 900 $ (l'exemption reste à 3 500 $). Le maximum des gains cotisables sera de 51 400 $ et le taux de cotisation...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / commission de l assurance emploi / taux de l assurance emploi / reglement sur l assurance emploi
Achat d'automobile : assurance vie obligatoire? | AMF
Une assurance obligatoire?
En règle générale, cette assurance n'est pas obligatoire.
Parfois, l'entreprise qui vous prête l'argent pour acheter votre véhicule vous oblige à avoir une telle assurance. Si c'est le cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance que l'on vous offre. Vous avez le choix entre plusieurs options! Les voici :
Option 1 : Démontrer que vous possédez déjà une assurance
Vous êtes peut-être déjà couvert par une assurance, par exemple l' assurance collective de votre emploi. Vérifiez si cette assurance est suffisante.
Option 2 :...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / reglement sur l assurance emploi / commission de l assurance emploi / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi
Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)
Référence n°07_17887
Objectif général : Certification
Contenu
En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle
Accueil
L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est aussi possible de prendre une assurance perte d'emploi. Cette assurance vous garantira une prise en charge des mensualités de remboursement du prêt, si jamais vous venez à perdre votre emploi. Dans la pratique, cette prise en charge est souvent conditionnée à certaines...
Site :
https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : assurance perte d'emploi / rupture contrat d'assurance / assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / assurance perte d'emploi pret immobilier / assurance perte d emploi
Revenu Québec - Rémunérations assujetties (salaires ...
Un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.
En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi.
Si c'est le cas, le montant de la rémunération...
Site :
https://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec
Le lexique de l’assurance collective - Blogue La Capitale
Le lexique de l'assurance collective
Article révisé le 18 juillet 2017
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De nombreux travailleurs bénéficient, de leur employeur, d'une assurance collective, c'est-à-dire une assurance qui assume, par exemple, une partie du coût des médicaments qu'ils achètent, qui leur permet d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé (physiothérapeute, chiropraticien,...
Site :
http://blogue.lacapitale.com
Numéro d'assurance sociale — Wikipédia
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un exemple de carte NAS. Notez que si cette carte a une date d'expiration, cela implique que le titulaire n'est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent toujours par le chiffre « 9 ».
Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer...
Date: 2019-02-08 21:56:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / declaration de l'assurance emploi / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi
Quitter le Canada pour voyager en recevant de l'assurance ...
1 avril 2006 à 8:45
Quitter le Canada pour voyager en recevant de l'assurance-emploi?
Message 1 de 77 · Page 1 de 4 · 54 791 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Salut, j'ai une petite question, et surement qu'il y a des Canadiens ici qui pourraient m'aider. Je vais tomber sur l'assurance emploi prochainement, et...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : declaration de l'assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / reglement sur l assurance emploi
Relevé d'emploi - Centre de services partagés du Québec
Le « Programme RE Web
» permet d'émettre, de façon rapide et sécuritaire, des relevés d'emploi en ligne. Bien que la version papier soit éliminée, le contenu du document demeure inchangé.
Ainsi, les employés peuvent, au moment d'une fin d'emploi, visualiser leurs relevés d'emploi sur le site de Service Canada. Pour y avoir accès, ils doivent être inscrits à « Mon dossier Service Canada
»
Quels sont les délais de l'employeur pour produire le relevé d'emploi?
Le relevé d'emploi émis de façon électronique permet aux employeurs de transmettre ce relevé au...
Site :
https://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance emploi d'employeur / service d'assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi maternite
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / regime de l'assurance emploi / le regime d'assurance chomage / bureau de l'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi
Eléments essentiels du contrat d’assurance
Eléments essentiels du contrat d'assurance
Pour bien connaître la législation qui encadre la mise en forme, les éléments essentiels et l'existence du contrat d'assurance...
Article L.112-1 du Code des Assurances : contracter une assurance.
« L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...
Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d'employés s'échangent des blocs de travail et touchent de l'assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l'emploi québécois. Car dans la foulée de l'intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd'hui que ce système respecte plus ou moins...
Site :
https://www.ledevoir.com
Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / commission de l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / reglement sur l assurance emploi / service canada assurance emploi demande
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
A quoi sert l'assurance groupe? - CSC NATIONALE
A quoi sert l'assurance groupe?
L'assurance groupe est une police d'assurance que l'employeur contracte auprès d'une compagnie d'assurance pour ses employés.
Le paiement de primes permet de constituer un capital pension, qui revient ensuite au travailleur. Il pourra ainsi arrondir sa pension (légale) avec cet avantage extralégal. Cette pension complémentaire est payée au travailleur au...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / emploi dans le secteur de l assurance / reglement sur l assurance emploi
Le secteur de l'assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Le secteur de l'assurance
[Cette page a été rédigée en partenariat avec l' ESA (Ecole Supérieure d'Assurances) et l' EPA (Ecole Polytechnique d'Assurances) : elle est le résumé d'une partie au programme du BTS Assurance ]
Le secteur de l'assurance est un secteur actif, diversifié et en pleine expansion au sein du...
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme ...
Accueil Actualités DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
mardi 8 novembre 2016
En février 2013, des citoyens de Tracadie ont brûlé des pneus en pleine rue pour dénoncer les changements proposés à l'assurance-emploi par le gouvernement de Stephen Harper. - Archives
En septembre 2015 à Bouctouche,...
Site :
https://www.acadienouvelle.com
L'assurance de prêt immobilier Macif : Condistions ...
Menu
Assurance de prêt immobilier Macif
Créée au début des années 60, la Mutuelle assurance des Commerçants et Industriels de France plus connue sous ses initiales (MACIF), n'a cessé d'étendre son activité. Nous allons dans les lignes qui suivent vous entretenir de l'un de ses « produits », l'assurance emprunteur.
L'assurance emprunteur est imposée par les banques et les organismes...
Convention assurance chômage : quelles sont les règles
Viadeo
Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-15 11:08:15
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / le regime d'assurance chomage / recherche d emploi en assurance / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...
Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail
Promouvoir des produits d'assurance de dommages
Conclure une transaction
Recevoir et diriger la réclamation
Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone
Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi
Accès à la profession
Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...
Site :
https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca
L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance
Présentation de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance-emploi droits et responsabilités - Canada.ca
Nos responsabilités envers vous
Ce que vous devez savoir
Le droit aux prestations d'assurance-emploi implique une responsabilité partagée entre vous et Service Canada. Vos responsabilités sont déterminées selon le genre de prestations que vous réclamez : soit prestations régulières , y compris les prestations de pêcheur, maternité ou parentales , ou de maladie , de compassion ou pour...
Date: 2019-02-16 03:27:32
Site :
https://www.canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...
Site :
https://www.canada.ca
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
Affiliation au régime d'assurance chômage
Sommaire
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site :
https://www.unedic.org
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Fin de l'assurance chômage en 2019 | Tout pour l"emploi
Emploi Tribune Libre
MACRON ANNONCE LA DISPARITION DU « DROIT AU CHÔMAGE »
Emmanuel Macron a changé de position, ou plutôt accéléré le processus de transformation de l'indemnisation chômage, selon les annonces faites au cours de son discours devant le Congrès réuni à Versailles.
Il a annoncé, selon une pratique très peu courante, qu'il allait modifier le projet de loi pour « la...
Site :
http://toutpourlemploi.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / histoire de l'assurance chomage en france / reglement sur l assurance emploi / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation salariale d'assurance chomage
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Date: 2019-02-16 01:22:41
Site :
https://www.canada.ca
Le Groupe - CNP Assurances
Allongement de la vie, évolution de la famille, de l'emploi, la vie nous expose à beaucoup de changements.
CNP Assurances les anticipe pour proposer à chacun les solutions d'épargne et de prévoyance les plus justes, celles qui protègent au mieux l'avenir de tous.
Qui sommes-nous?
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe...
Site :
cnp.fr
Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Garantie à jour au 16 février 2019
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110.
Elle a été signe le 18 janvier 2002 et étendue par arrêté du 14 octobre 2002. Par ailleurs, elle s'applique sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger...
Site :
https://www.convention.fr
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur
10% Complete
Nous contactons nos partenaires en assurance de prêt.
Veuillez patienter ...
"Les tarifs proposés respectent les critères d'équivalence de garanties imposées par la banque sélectionnée."
Votre projet
Je...
L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?
L'assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?
Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie...
Site :
https://www.explorimmoneuf.com
GAN : Assurance de crédit immobillier (formule confort et ...
Menu
GAN, assureur de crédit immobilier
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) naquit il y a cinquante ans tout juste, il est issue de la fusion du groupe le Soleil et l'Aigle avec la Nationale.
Le Gan est présent dans tout les domaines de l'assurance (habitation, véhicule, santé, assurance vie etc...). Mais aussi assurance emprunteur, (ou assurance de prêt immobilier, c'est la même...
Assurance annulation avec carte Gold MasterCard | Voyage Forum
Assurance annulation avec carte Gold MasterCard
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour
"Toute nouvelle sur le Forum grâce au membre Pathoch
"
Voila !! je vais vous expliquer mon problème
Je devais partir en Thaïlande avec ma nièce et 15 jours avant le départ celle-ci...
Site :
https://voyageforum.com
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ...
SECU > Assurance accident > Livre II (ancien) > Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Art. 122
(1) L'association d'assurance contre les accidents comprend deux sections. Sans préjudice des autres attributions leur dévolues par le présent code, la section industrielle et la section agricole sont compétentes pour la...
Site :
https://www.secu.lu
Assurance santé collective - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Assurance santé collective
Qui souscrit une assurance santé collective ?
Ce sont les employeurs qui souscrivent une assurance santé collective au profit de leurs salariés.
Pourquoi souscrire une assurance santé collective ?
Tout d'abord elle permet aux salariés de bénéficier d'une couverture sociale complémentaire santé à un...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie
Cabinet de courtage en assurances.
Métiers proches (Voir aussi)
Transacteur/transactrice en immobilier (33232)
Le métier sur le marché de l'emploi
Majoritairement à temps plein, les opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent général, courtier en assurances sont généralement proposées en intérim ou à durée indéterminée.
Le Plan Formation Insertion semble...
Date: 2019-02-15 03:00:24
Site :
leforem.be
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Travail partagé – Présenter une demande
Région de l'Ouest (poste ou messagerie)
Service Canada - Travail partagé
555, rue Hasting Ouest, bureau 400
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1M1
Contrôle des accords
Tous les accords de Travail partagé font l'objet d'un contrôle au moins une fois, par Service Canada.
Le contrôle vise à mesurer l'atteinte des objectifs du Travail partagé et à s'assurer que l'accord de...
Site :
https://www.canada.ca
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
https://www.experatoo.com
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
depuis plus de 25 ans
Première et unique société d'assurances autorisée se consacrant exclusivement
à l'assurance maladie pour animaux de compagnie, la Compagnie d'assurance Petline
a à coeur de favoriser la responsabilisation de leurs propriétaires.
Présenter une demande d'indemnité
Nos produits
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale...
Date: 2018-10-25 14:38:00
Site :
http://www.petlineinsurance.com
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2019-02-16 02:58:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr