Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l assurance emploi
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Économie sociale — Wikipédia
(août 2016)
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Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-15 13:51:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
La Clé de l'emploi
Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.
Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.
Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.
Carrières à la fonction publique de l'Ontario.
Carrières à la...
Date: 2019-02-16 03:52:16
Site :
http://www.lacle.ca
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d'emploi assurance qualite / offre d emploi assurance / offres d emploi assurance qualite / service d'assurance emploi
Comment résilier son contrat d’assurance vie LCL
3 - Quel est le prélèvement libératoire sur l'assurance vie LCL ?
Contrairement aux autres contrats d'assurance, il est possible de résilier son contrat d'assurance vie LCL à tout moment, car ce dernier ne comporte pas de période d'engagement. Toutefois, il faut bien savoir quand et comment résilier son contrat d'assurance vie LCL. Pour éviter le paiement des pénalités ou de taxation...
Site :
https://www.resilier.com
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
pikepeak -
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2019-02-15 14:08:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:15:38.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / service d'assurance emploi / declaration d'assurance emploi en direct / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi credit agricole
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résilier CFCA mobile Assurance en ligne - resiliation.fr
CFCA mobile Assurance Lettre de résiliation Word
CFCA mobile Assurance Adresse du service à résilier
Pour que votre résiliation arrive bien chez CFCA mobile Assurance, nous avons cherché pour vous l'adresse actuelle de CFCA mobile Assurance pour 2019. Vous pouvez envoyer votre résiliation à cette adresse par courrier simple ou recommandé.:
CFCA mobile Assurance Adresse postale:
CFCA...
Site :
https://www.resiliation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance loi chatel / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resilier un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance mobile cfca
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de...
Date: 2019-02-16 04:38:59
Site :
http://www.fbf.fr
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Law Document French View | Ontario.ca
Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial
iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi
Définitions
1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...
Site :
https://www.ontario.ca
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : recherche d emploi en assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / rupture contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur
Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Conditions générales d'utilisation des sites web www ...
Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».
Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.
Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...
Date: 2019-02-16 01:34:08
Site :
https://www.april.fr
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assurance voyage Mastercard Gold : suis-je bien assuré
Parmi les garanties spécifiques offertes au titulaire d'un carte Mastercard, il y a l'assurance Mastercard Gold annulation voyage. Ce service permet aux voyageurs de bénéficier d'une indemnisation en cas de modification de leurs projets ou de leurs trajets. Faisons le point.
Assurance voyage Mastercard Gold : les garanties proposées
La garantie Mastercard Gold annulation voyage propose à son...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : assurance annulation mastercard gold / assurance annulation voyage / assurance annulation mastercard / carte professionnelle d'assurance / annulation d une assurance
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
Préparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.
B. Introduction
1. Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.
2. En cas de...
Site :
http://www.foothainaut.be
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
Les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L'indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d'heures travaillées. Les conditions de versement de l'ARE (début, durée et cessation du versement) obéissent à de nombreuses règles.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / taux de prestation d'assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi / taux d'assurance emploi 2019 / taux d'assurance emploi
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), vous confirmez automatiquement que vous êtes toujours ou de nouveau à la recherche d'un emploi. Attention cependant, car si vous oubliez d'effectuer cette démarche, alors vous risquez bien de vous retrouver inévitablement radié de la liste des demandeurs et le paiement de vos allocations...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
Que faut-il savoir sur l’emprunt immobilier?
Pour obtenir un emprunt bancaire aux meilleures conditions possibles, les consommateurs peuvent faire appel à un courtier en crédit immobilier. Le courtier immobilier est un intermédiaire entre l'institution financière et l'emprunteur. Le courtier représente le consommateur, il négocie avec les institutions prêteuses pour lui obtenir les meilleures conditions d'emprunt possible. Le...
Site :
https://moneybanker.fr
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Inscription ou désinscription | RAMQ
Responsabilités des employeurs et des assureurs
Inscription ou désinscription
Vous devez vous inscrire au régime public d'assurance médicaments si vous y êtes admissible . Vous devez vous en désinscrire si vous avez accès à un régime privé. Certaines personnes sont inscrites et désinscrites automatiquement.
Marche à suivre pour s'inscrire ou se désinscrire
Vous pouvez vous inscrire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
La libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
d'y travailler sans...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / emploi dans le secteur de l assurance / reglement sur l assurance emploi / regime de l'assurance emploi / assurance maladie securite sociale
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2019-02-15 09:39:26
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
Dispositif des droits rechargeables à l'assurance chômage à vie ?
Les modalités de calcul des droits rechargeables en vigueur au 1er mars 2018 sont, selon l' accord trouvé en 2014, les suivantes :
Lors de l'ouverture de ses droits à indemnisation :
L'allocataire est informé :
- des modalités de calcul,
- du montant de son allocation,
- de la date du premier jour de paiement de...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / rupture contrat d'assurance vie / rupture contrat d'assurance
Law Document French View | Ontario.ca
Personnes réputées être des travailleurs
12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :
1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.
2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.
3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / service d'assurance emploi
Bientôt une allocation-chômage longue durée en France
Les partenaires sociaux pourront discuter de la création d'une allocation chômage longue durée dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention Unedic voulue par Emmanuel Macron. La ministre du travail a annoncé que cette indemnisation irait au-delà des deux ans actuels.
Une allocation chômage longue durée validée par les partenaires sociaux
Le gouvernement français prévoit...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / reglement sur l assurance emploi / projet de loi formation assurance chomage / assurance chomage retour en france / assurance chomage france 2018
LES RÈGLES APPLICABLES POUR DROITS OUVERTS SUITE À UNE FIN ...
» Les règles applicables pour les fins de contrat de travail à partir du 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail à partir du 1er novembre 2017
Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail à partir du 1er novembre 2017
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / le regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Comment devenir courtier d'assurances - L’Argus de l ...
Pour devenir courtier d'assurances, il faut disposer d'une expérience professionnelle, d'un livret de stage professionnel ou d'un diplôme. Avec l'un de ces trois sésames, une profession qui recrute, passionnante et rémunératrice s'offre à vous.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance et la finance : 420 postes disponibles
Le courtier en assurances est un commerçant indépendant....
Site :
https://www.emploi-pro.fr
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
Site :
http://www.somme.fr
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.
Lorsque l'employeur offre un régime privé
Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé
Les régimes privés d'assurance...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / qui paie l'assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise
Pôle emploi et OPCA - Formation assurance
par NICOLAS | Mar 15, 2016 | Actualité |
Lorsqu'on entame une formation en assurance, on ne bénéficiera pas de la même aide financière selon qu'on l'effectue dans le cadre d'une réorientation professionnelle ou dans celui de son entreprise.
Dans le premier cas, le financement de la formation assureur pourra être procuré par Pôle Emploi. Alors que dans le second, c'est l'OPCA qui...
Site :
https://www.formation-assureur.com
Thèmes liés : formation assurance pole emploi / qui paie l'assurance emploi / emploi dans le secteur de l assurance / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance