Taux réduit d'assurance emploi - Finaction

Partager

Taux réduit d'assurance emploi - Comment l'obtenir?

Saviez-vous qu'il était possible pour votre entreprise de bénéficier d'un taux réduit d'assurance emploi en incluant l'assurance invalidité courte durée dans votre régime d'assurance collective?

Cette réduction du taux d'assurance emploi s'applique aux employeurs, mais également aux employés. En fait, l'employeur reçoit la réduction totale (réduction applicable à l'employeur et celle de l'employé) et...

Lire la suite


Site : https://www.groupefinaction.com

Thèmes liés : taux d'assurance emploi reduit / taux de prestation d'assurance emploi / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada

Relevé d'emploi - Centre de services partagés du Québec

Le « Programme RE Web

» permet d'émettre, de façon rapide et sécuritaire, des relevés d'emploi en ligne. Bien que la version papier soit éliminée, le contenu du document demeure inchangé.

Ainsi, les employés peuvent, au moment d'une fin d'emploi, visualiser leurs relevés d'emploi sur le site de Service Canada. Pour y avoir accès, ils doivent être inscrits à « Mon dossier Service Canada

»

Quels sont les délais de l'employeur pour produire le relevé d'emploi?

Le relevé d'emploi émis de façon électronique permet aux employeurs de transmettre ce relevé au...

Lire la suite


Site : https://cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance emploi d'employeur / service d'assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi maternite

Les rentes de retraite et les prestations d'Assurance ...

Les rentes de retraite et les prestations d'Assurance-emploi

Vous êtes ici :

Les rentes de retraite et...

 

Précisions concernant la déclaration des rentes de retraite aux fins de l'assurance-emploi

Rappel :

Les rentes de retraite du Régime de retraite de l'industrie de la construction du Québec, et celle du Régime de rentes du Québec, sont considérées comme une rémunération pour l'établissement des prestations d'assurance-emploi. Elles viennent donc réduire les prestations d'assurance-emploi;

Cependant, si vous travaillez suffisamment d'heures, après la date du début des versements de la rente de retraite, soit assez...

Lire la suite


Site : http://www.local791g.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi / prestations d assurance emploi / nouvelle declaration d'assurance emploi / ma declaration d'assurance emploi

Régime d’assurance emploi - gfergus.liberal.ca

Répondre à nos sondages

Régime d'assurance emploi

Le programme de l'assurance-emploi du Canada offre une sécurité économique aux Canadiens lorsqu'ils en ont le plus besoin. Certains ont besoin d'aide parce qu'ils ont perdu leur emploi sans faute de leur part. D'autres ont besoin d'un soutien supplémentaire parce qu'ils ont quitté la population active pour élever leurs enfants ou prendre...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:55:31
Site : https://gfergus.liberal.ca

Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / offre d emploi dans l assurance / demande d'assurance emploi maladie / prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada

Demande En Ligne Assurance Emploi | Online Application

Demande En Ligne Assurance Emploi

Image Name: Aide

File Size: 341 x 341 pixels (34685 bytes)

Image Name: Relevé des prestations de l'assurance-emploi

File Size: 500 x 500 pixels (72878 bytes)

Image Name: Faire une demande d’assurance-emploi

File Size: 990 x 990 pixels (717757 bytes)

Image Name: Qu'est-ce que c'est ?

File Size: 250 x 250 pixels (30808 bytes)

Image Name: Saisie des données

File...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 03:52:53
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi | Online ...

Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi

Image Name: Faire une demande d’assurance-emploi

File Size: 990 x 990 pixels (717757 bytes)

Image Name: Relevé des prestations de l'assurance-emploi

File Size: 500 x 500 pixels (72878 bytes)

Image Name: obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de ...

File Size: 212 x 212 pixels (93645 bytes)

Image Name: Demande de prestations...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 03:52:53
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Le Régime d’assurance-emploi - Le NPD du Canada

Que peut faire mon député :

Avec l'autorisation écrite de la personne concernée, il est habilité à recevoir et à transmettre des informations concernant un dossier ou une demande en cours en consultant Service Canada. Son équipe peut également répondre à vos questions concernant le processus de demande.

Suis-je admissible à l'assurance-emploi?

Étape 1 : Déterminez quel type de...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:55:33
Site : http://francoischoquette.npd.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestations d assurance emploi / demande d'assurance emploi maladie / faire une demande d assurance emploi / service canada assurance emploi demande

» Assurance emploi (chômage) - Destination Québec

L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.

Conditions à remplir

avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;

avoir perdu son emploi sans en être responsable ;

ne pas avoir travaillé et ne pas avoir reçu de salaire pendant au moins 7 jours...

Lire la suite


Site : http://destinationquebec.akova.ca

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

Taux de cotisation général...

Lire la suite

Date: 2018-12-31 18:46:21
Site : http://www.calculconversion.com

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$

Taux de cotisation général...

Lire la suite

Date: 2018-12-31 18:46:21
Site : http://www.calculconversion.com

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$

Taux de cotisation général...

Lire la suite

Date: 2018-12-31 18:46:21
Site : http://www.calculconversion.com

L'assurance-emploi au Canada, une méchante débarque

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 17 juin 2014

Partagez la...

Lire la suite


Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime de l'assurance emploi / renseignement d assurance emploi

Demande Assurance Emploi - informations : Je-Cherche.info

L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail, parce qu'elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d'une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html

3 Activité...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Moins d’attente pour les prestataires d’assurance-emploi ...

Depuis le 1er janvier, les prestataires de l'assurance-emploi doivent attendre une semaine (au lieu de deux) avant de commencer à percevoir leurs prestations. La mesure est bien accueillie par les chômeurs.

La réduction du délai de carence, qui est le temps d'attente entre la perte d'un emploi et le versement d'une première prestation d'assurance-emploi, était réclamée depuis longtemps...

Lire la suite


Site : https://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi du quebec

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...

Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.

D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied  en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.

Julie Barron, mère d'une petite fille...

Lire la suite


Site : https://ici.radio-canada.ca

assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche

assurance chomage canada mon dossier

assurance chomage canada mon dossier

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:

http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada

4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...

Lire la suite


Site : https://www.wechwech.info

Assurance Voyage | SecuriGlobe

8- Pourquoi est-il préférable de passer par SécuriGlobe?

1-Pourquoi ai-je besoin d'une assurance annulation?

Trop de gens partent en vacances en pensant que rien de grave ne peut leur arriver. Malheureusement, un voyage peut soudainement tourner au cauchemar. Un divorce, une perte d'emploi, de sérieuses blessures ou même le décès d'un proche pourraient chambouler vos plans. Que se...

Lire la suite


Site : https://www.securiglobe.com

Notre régime d'assurance-emploi est ... - ici.radio-canada.ca

Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte

Publié le

jeudi 30 juin 2016 à 19 h 11

Mis à jour le

samedi 2 juillet 2016 à 9 h 03

Partagez via Facebook (Fenêtre modale)

Partagez via Twitter (Fenêtre modale)

Partagez via Linkedin (Fenêtre modale)

Partagez par courriel (Fenêtre modale)

Activer l'option d'impression du navigateur

Mélanie...

Lire la suite


Site : https://ici.radio-canada.ca

Assurance voyage | La Capitale

Voici pourquoi vous devez choisir l'assurance voyage SOLIS de La Capitale

Rabais sur votre assurance voyage, lorsque vous possédez une assurance de dommages de La Capitale;

Prolongation de votre assurance voyage pour une pleine tranquilité d'esprit;

Protection à prix concurrentiel;

Couverture jusqu'à 5 000 000$ pour les frais médicaux d'urgence;

Service d'assistance 24/7;

Choix de forfaits...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitale.com

Formulaires travailleur salarié | Régime québécois d ...

Formulaire de demande de révision

Formulaire de relevé de renseignements sur l'emploi RQAP

Si vous êtes une travailleuse salariée ou un travailleur salarié et que votre revenu d'emploi n'est pas assurable aux fins de l'assurance-emploi, mais qu'il est assurable aux fins du RQAP, votre employeur doit remplir ce formulaire et vous devez nous le transmettre.

Par la poste

et vous devez nous le...

Lire la suite


Site : https://www.rqap.gouv.qc.ca

Les normes du travail au Québec - Immigrant Quebec

Les normes du travail au Québec

Sommaire :

Références professionnelles

Loi sur les normes du travail

La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)  veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...

Lire la suite


Site : https://immigrantquebec.com

Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins

depuis plus de 25 ans

Première et unique société d'assurances autorisée se consacrant exclusivement

à l'assurance maladie pour animaux de compagnie, la Compagnie d'assurance Petline

a à coeur de favoriser la responsabilisation de leurs propriétaires.

Présenter une demande d'indemnité

Nos produits

La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale...

Lire la suite

Date: 2018-10-25 14:38:00
Site : http://www.petlineinsurance.com

La Clé de l'emploi

Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.

Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.

Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.

Carrières à la fonction publique de l'Ontario.

Carrières à la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:52:16
Site : http://www.lacle.ca

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d'emploi assurance qualite / offre d emploi assurance / offres d emploi assurance qualite / service d'assurance emploi

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront | TVA ...

Les taux de cotisation à l'assurance-emploi seront haussés en 2018 aussi bien pour les employés que pour les employeurs, a annoncé jeudi la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC).

Au Québec, les taux de cotisation seront de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et de 1,82 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employeurs....

Lire la suite


Site : https://www.tvanouvelles.ca

Système de soins santé| Immigrants | Québec

Santé

Système de soins de santé :

La présente section renferme des renseignements utiles concernant le système de soins de santé au Québec.

Assurance maladie du Québec

Pour avoir droit à l'assurance maladie du Québec, vous devez vous inscrire en vous assurant de votre admissibilité au Régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Une période d'attente pouvant s'étendre jusqu'à 3...

Lire la suite


Site : http://www.apo-qc.org

Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(12 premières semaines du congé de 20 semaines)

Maternité non assuj RQAP AE 

742

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

Employée n'ayant pas 20 semaines de service

(20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

--

1. Le...

Lire la suite


Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr

actes de diagnostic et thérapeutiques,

chirurgie,

radiologie,

anesthésie.

La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.

La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.

Les...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 10:05:58
Site : https://www.cleiss.fr

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:22:41
Site : https://www.canada.ca

Réduction du taux de cotisation d’assurance emploi ...

Annexe 1 : Critères que doivent respecter les régimes d'assurance-invalidité de courte durée

A. Critères que doivent respecter tous les régimes d'assurance-invalidité de courte durée

1. Les employés couverts par le régime doivent pouvoir présenter une demande d'indemnités dans les trois mois suivant l'embauche

Un nouvel employé qui fait partie d'un groupe d'employés couverts par le...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Le taux de cotisation à l’assurance-emploi en baisse en ...

Le 13 septembre, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019 sera de 1,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2018 et une baisse...

Lire la suite


Site : https://conseiltaq.com

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux de l assurance emploi / taux assurance emploi employeur 2019 / commission de l assurance emploi

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Directeur de l'état civil - certificat de naissance

le service en ligne Déclaration électronique de naissance

.

Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

Lire la suite


Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Formulaires travailleur autonome | Régime québécois d ...

Formulaire de demande de révision

Impôts provincial et fédéral retenus sur les prestations

Demande de retenue supplémentaire d'impôt - Formulaire de Revenu Québec vous permettant de demander une augmentation de l'impôt retenu sur vos prestations d'assurance parentale au titre de l'impôt provincial. Une fois rempli et signé, le formulaire doit être transmis de l'une ou l'autre des...

Lire la suite


Site : https://www.rqap.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / formulaire d'assurance emploi en ligne / formulaire d assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.

Pour obtenir plus de renseignements ou...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:35:18
Site : https://www.canada.ca

E. A. c. Commission de l'assurance-emploi du Canada ...

Le prestataire, E. A., a participé à l'audience par téléphone.

Décision

[1] Le Tribunal conclut que le prestataire était à l'étranger et qu'il n'était pas admissible à des prestations d'assurance-emploi aux termes de l'alinéa 37b) de la Loi sur l'assurance-emploi (la Loi) et de l'article 55 du Règlement sur l'assurance-emploi (le Règlement).

[2] Le Tribunal conclut que le prestataire...

Lire la suite


Site : https://www1.canada.ca

économiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

Lire la suite

Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...

C'est l'ensemble des facteurs qui détermine le statut et non pas seulement un seul d'entre eux.

La rétribution versée

Ce facteur concerne le montant qu'un employeur paie à un employé sous forme de rémunération ou d'indemnité, en échange de laquelle l'employé exécutera ses tâches, ainsi que la façon dont cette rémunération ou cette indemnité est payée.

Lorsque le montant de la...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / assurance emploi d'employeur / regime integre a l'assurance emploi / service d'assurance emploi / taux de l assurance emploi

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

Lire la suite


Site : https://www.cooperators.ca

Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Demande de certificat et de copie d’acte de décès

Vérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne

Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte

Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.

Ces documents sont rédigés selon...

Lire la suite


Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Law Document French View | Ontario.ca

Personnes réputées être des travailleurs

12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :

1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.

2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.

3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / service d'assurance emploi

TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF

2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1

2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Tribunal de la sécurité sociale du Canada - Canada.ca

Nous fonctionnons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif...

Lire la suite


Site : https://www1.canada.ca

Thèmes liés : regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / gouvernement canada assurance emploie / service d'assurance emploi / regime d'assurance emploi

technicien en bureautique - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-    15,93 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans le secteur privé au sein des PME (en microédition et hypermédia)

-         16,15 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que secrétaire juridique au sein des PME (cabinets d'avocats, cabinets de notaires,...

Lire la suite

Date: 2018-10-11 22:55:46
Site : http://www.metiers-quebec.org

Law Document French View | Ontario.ca

dans le Budget de 2005

et modifiant diverses lois

Sanctionnée le 15 décembre 2005

 

 

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Contenu de la présente loi

1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca