Articles sélectionnés pour le thème : cotisation de l'employeur assurance emploi
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Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2017 ...
Par Robert Robillard - 16 septembre 2016
Finances Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017.
Pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,27 $ par tranche de 100 $ de...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / taux d'assurance emploi 2017 employeur / taux d'assurance emploi 2017 / taux assurance emploi 2017
Le taux de cotisation à l’assurance-emploi en baisse en ...
Le 13 septembre, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019 sera de 1,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2018 et une baisse...
Site :
https://conseiltaq.com
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux de l assurance emploi / taux assurance emploi employeur 2019 / commission de l assurance emploi
Assurance-emploi | Conformité à la ... - Ceridian Canada
Assurance-emploi
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (AE) procure un soutien temporaire du revenu aux Canadiens sans emploi qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d'une maladie, de la naissance d'un enfant ou d'obligations parentales, de même qu'à ceux qui fournissent des soins ou un soutien à un membre de la famille atteint d'une maladie grave et dont le risque de décéder...
Date: 2018-10-22 18:28:41
Site :
https://www.ceridian.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi / taux de l assurance emploi
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d ...
Module 12 - Programmes et charges sociales
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
Assurance-emploi
Les cotisations à l'AE pour l'employeur et l'employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :
Cotisations - AE (employés travaillant hors Québec)
2018
Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
Montant maximal de gains donnant droit à une pension
51,700$
Travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d'adoption, de maladie et de compassion peuvent s'inscrire et cotiser à l'AE. Le...
Site :
https://www.rcgt.com
Maladie | CCSS
Maladie
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de...
Site :
https://www.ccss.lu
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / cotisation de l'employeur assurance emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Paramètres 2016 pour le RRQ, le RQAP et l’assurance-emploi
Par Robert Robillard - 21 décembre 2015
L'ARQ a récemment publié les paramètres 2016 pour le RRQ et le RQAP. Les paramètres de l'A-E ont été publiés en septembre 2015 par la Commission de l'assurance-emploi.
Pour le RRQ, le maximum des gains admissibles sera de 54 900 $ (l'exemption reste à 3 500 $). Le maximum des gains cotisables sera de 51 400 $ et le taux de cotisation...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / commission de l assurance emploi / taux de l assurance emploi / reglement sur l assurance emploi
L'obligation de l'employeur de fournir le relevé d'emploi ...
Elle doit alors demander de l'assurance-emploi. Chaque fois, l'employeur tarde à lui remettre son relevé d'emploi. Il a même déjà oublié de l'envoyer au gouvernement. Quelles sont les obligations de l'employeur par rapport à l'émission du relevé d'emploi?» - Robert
R : L'employeur doit produire un relevé d'emploi lorsqu'il y a arrêt de rémunération. Il doit alors produire un...
Site :
https://www.lapresse.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / taux de l assurance emploi / bureau de l'assurance emploi / assurance emploi d'employeur
Les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront | TVA ...
Les taux de cotisation à l'assurance-emploi seront haussés en 2018 aussi bien pour les employés que pour les employeurs, a annoncé jeudi la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC).
Au Québec, les taux de cotisation seront de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et de 1,82 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employeurs....
Site :
https://www.tvanouvelles.ca
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Revenu Québec - Prestation d'assurance salaire
Prestation d'assurance salaire
Prestation d'assurance salaire
En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :
elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la...
Site :
https://www.revenuquebec.ca
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance ...
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage
La proposition patronale demandant de nouvelles économies au régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle a été refusée par les syndicats. Une nouvelle négociation est prévue le 11 décembre 2018. 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies sur...
Revenu Québec - Rémunérations assujetties (salaires ...
Un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.
En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi.
Si c'est le cas, le montant de la rémunération...
Site :
https://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
06/04/2018
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
06/04/2018
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2018 ...
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018.
Il s'agit d'augmentations de taux pour 2018 comparativement à 2017.
En effet, pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2018 comparativement à 1,27$ en 2017.
Le maximum de la rémunération assurable sera de 51 700 $ en 2018...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 / taux assurance emploi 2018 employe / taux d'assurance emploi 2017 employeur
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Assurance-emploi : admissibilité : Article
Est-ce que j'ai droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi?
Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi si :
vous avez versé des cotisations au Compte d'assurance-emploi;
vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
vous n'avez pas travaillé et vous n'avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52...
Site :
https://www.arrondissement.com
Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL
L'assurance chômage du gérant de SARL
Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018
En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....
Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...
Le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage, reste lui, fixé à 2,40 %.
A compter du 1er octobre 2017, le taux de la cotisation totale d'assurance chômage s'élèvera donc à 6,45 % (contre 6,40 % jusqu'au 30 septembre 2017).
Ce nouveau taux s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017, même si ces dernières concernent une période...
Site :
https://www.groupsfrance.com
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
» Assurance emploi (chômage) - Destination Québec
L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.
Conditions à remplir
avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;
avoir perdu son emploi sans en être responsable ;
ne pas avoir travaillé et ne pas avoir reçu de salaire pendant au moins 7 jours...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
Canada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca
Saisir un terme de recherche OU un organisme OU un sujet *
ET
Saisir un code postal OU une adresse OU une communauté *
Mémoriser le lieu
Canada. Assurance-emploi
Avis
À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles pourront recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement * les parents pourront...
Site :
https://www.211toronto.ca
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2019 ...
Par Robert Robillard - 3 janvier 2019
Pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,25 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2019 comparativement à 1,30$ en 2018.
Le maximum de la rémunération assurable sera de 53 100 $ en 2019 comparativement à 51 700$ en 2018.
La contribution maximale d'un employé sera de 663,75 $ en 2019 en comparaison de 672,10 $ en 2018.
La contribution maximale de l'employeur sera de 929,25 $ comparativement à 940,94 $ en 2018.
Le Sommaire du Rapport actuariel...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation maximale de l'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux d'assurance emploi 2019
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance perte d'emploi
L'Assurance Perte d'Emploi (1) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, les échéances de votre prêt peuvent être en partie prises en charge. Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre famille.
Les...
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
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http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site :
https://www.wechwech.info
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Publié le 05/08/2014
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...
Site :
generali.fr
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / regime de l'assurance emploi / le regime d'assurance chomage / bureau de l'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi
Assurance santé collective - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Assurance santé collective
Qui souscrit une assurance santé collective ?
Ce sont les employeurs qui souscrivent une assurance santé collective au profit de leurs salariés.
Pourquoi souscrire une assurance santé collective ?
Tout d'abord elle permet aux salariés de bénéficier d'une couverture sociale complémentaire santé à un...
Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...
Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.
D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.
Julie Barron, mère d'une petite fille...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Fiche de paie : comprendre son bulletin de salaire
Devant une fiche de paie, difficile d'empêcher l'oeil de chercher instinctivement le fameux « net à payer » inscrit en gras, tout en bas... Mais une fois ce réflexe passé, il est intéressant de connaître les autres informations qui figurent sur le document. Voire de les vérifier !
Une fiche de paie contient d'abord une série d'informations sur l'entreprise, son organisme de collecte,...
Site :
http://www.maremuneration.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance chomage
Cotisations et revenu maximal assurable - rqap.gouv.qc.ca
Ces derniers obtiennent donc un rabais de cotisation à l'assurance-emploi, établi par le gouvernement fédéral. En 2019, ce rabais est de 0,37 % du salaire assurable pour les...
Site :
https://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation maximale de l'assurance emploi / gouvernement federal assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi
Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair
1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne
1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?
Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).
Lorsqu'il existe un contrat...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
La déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr
La déclaration sociale nominative (DSN)
20/12/2018
Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).
En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : nouvelle declaration d'assurance emploi / declaration d'assurance emploi en direct / declaration d'assurance emploi mon dossier / ma declaration d'assurance emploi / declaration d assurance emploi
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme ...
Accueil Actualités DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
mardi 8 novembre 2016
En février 2013, des citoyens de Tracadie ont brûlé des pneus en pleine rue pour dénoncer les changements proposés à l'assurance-emploi par le gouvernement de Stephen Harper. - Archives
En septembre 2015 à Bouctouche,...
Site :
https://www.acadienouvelle.com
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / qui paie l'assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ...
» Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Le 29/01/2009 à 0h00
Un prêt pour l'achat d'un logement est un investissement important qu'il faut rembourser sur une période parfois très longue. En cas de licenciement, les assureurs proposent l'adhésion à une assurance "perte d'emploi". Quelle est son utilité et ses limites ?
L'achat...
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Travail précaire — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .
À cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...
Date: 2019-02-08 21:56:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / duree contrat assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Notre régime d'assurance-emploi est ... - ici.radio-canada.ca
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte
Publié le
jeudi 30 juin 2016 à 19 h 11
Mis à jour le
samedi 2 juillet 2016 à 9 h 03
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Mélanie...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...
La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.
Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).
Dans l'affaire qui avait donné lieu...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance d'accident de travail / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va suivre devrait vous aider:
...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite assurance retraite / cotisation de l'employeur assurance emploi / assurance emploi retraite obligatoire / cotisation maximale de l'assurance emploi
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ...
SECU > Assurance accident > Livre II (ancien) > Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident
Art. 122
(1) L'association d'assurance contre les accidents comprend deux sections. Sans préjudice des autres attributions leur dévolues par le présent code, la section industrielle et la section agricole sont compétentes pour la...
Site :
https://www.secu.lu
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca