Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance emploi
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Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2017 ...
Par Robert Robillard - 16 septembre 2016
Finances Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017.
Pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,27 $ par tranche de 100 $ de...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / taux d'assurance emploi 2017 employeur / taux d'assurance emploi 2017 / taux assurance emploi 2017
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
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Assurance-emploi : admissibilité : Article
Est-ce que j'ai droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi?
Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi si :
vous avez versé des cotisations au Compte d'assurance-emploi;
vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
vous n'avez pas travaillé et vous n'avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52...
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https://www.arrondissement.com
Relevé d'emploi - rqap.gouv.qc.ca
De plus, si votre employée ou employé ne cotise pas au régime d'assurance-emploi, mais cotise au Régime...
Site :
https://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / formulaire d assurance emploi
L'obligation de l'employeur de fournir le relevé d'emploi ...
Elle doit alors demander de l'assurance-emploi. Chaque fois, l'employeur tarde à lui remettre son relevé d'emploi. Il a même déjà oublié de l'envoyer au gouvernement. Quelles sont les obligations de l'employeur par rapport à l'émission du relevé d'emploi?» - Robert
R : L'employeur doit produire un relevé d'emploi lorsqu'il y a arrêt de rémunération. Il doit alors produire un...
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https://www.lapresse.ca
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / taux de l assurance emploi / bureau de l'assurance emploi / assurance emploi d'employeur
Revenu Québec - Rémunérations assujetties (salaires ...
Un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.
En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi.
Si c'est le cas, le montant de la rémunération...
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https://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec
Paramètres 2016 pour le RRQ, le RQAP et l’assurance-emploi
Par Robert Robillard - 21 décembre 2015
L'ARQ a récemment publié les paramètres 2016 pour le RRQ et le RQAP. Les paramètres de l'A-E ont été publiés en septembre 2015 par la Commission de l'assurance-emploi.
Pour le RRQ, le maximum des gains admissibles sera de 54 900 $ (l'exemption reste à 3 500 $). Le maximum des gains cotisables sera de 51 400 $ et le taux de cotisation...
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Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / commission de l assurance emploi / taux de l assurance emploi / reglement sur l assurance emploi
Les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront | TVA ...
Les taux de cotisation à l'assurance-emploi seront haussés en 2018 aussi bien pour les employés que pour les employeurs, a annoncé jeudi la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC).
Au Québec, les taux de cotisation seront de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et de 1,82 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employeurs....
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https://www.tvanouvelles.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance-emploi | Conformité à la ... - Ceridian Canada
Assurance-emploi
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (AE) procure un soutien temporaire du revenu aux Canadiens sans emploi qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d'une maladie, de la naissance d'un enfant ou d'obligations parentales, de même qu'à ceux qui fournissent des soins ou un soutien à un membre de la famille atteint d'une maladie grave et dont le risque de décéder...
Date: 2018-10-22 18:28:41
Site :
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Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi / taux de l assurance emploi
Assurance prêt perte d'emploi, le dossier
Vous pensez que compléter votre assurance emprunteur avec une assurance prêt perte d'emploi est une bonne idée ?
Pesez tout d'abord le pour et le contre avant de prendre votre décision !
Qu'est-ce qu'une assurance prêt perte d'emploi ?
Une assurance prêt perte d'emploi est une garantie proposée par certaines assurances emprunteurs. Elle permet de couvrir l'emprunteur en cas de perte...
Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...
Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.
D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.
Julie Barron, mère d'une petite fille...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2018 ...
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018.
Il s'agit d'augmentations de taux pour 2018 comparativement à 2017.
En effet, pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2018 comparativement à 1,27$ en 2017.
Le maximum de la rémunération assurable sera de 51 700 $ en 2018...
Site :
http://poesiefiscale.ca
Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 / taux assurance emploi 2018 employe / taux d'assurance emploi 2017 employeur
Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2019 ...
Par Robert Robillard - 3 janvier 2019
Pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,25 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2019 comparativement à 1,30$ en 2018.
Le maximum de la rémunération assurable sera de 53 100 $ en 2019 comparativement à 51 700$ en 2018.
La contribution maximale d'un employé sera de 663,75 $ en 2019 en comparaison de 672,10 $ en 2018.
La contribution maximale de l'employeur sera de 929,25 $ comparativement à 940,94 $ en 2018.
Le Sommaire du Rapport actuariel...
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Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation maximale de l'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux d'assurance emploi 2019
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme ...
Accueil Actualités DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?
mardi 8 novembre 2016
En février 2013, des citoyens de Tracadie ont brûlé des pneus en pleine rue pour dénoncer les changements proposés à l'assurance-emploi par le gouvernement de Stephen Harper. - Archives
En septembre 2015 à Bouctouche,...
Site :
https://www.acadienouvelle.com
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Date: 2019-02-16 01:22:41
Site :
https://www.canada.ca
Réduction du taux de cotisation d’assurance emploi ...
Annexe 1 : Critères que doivent respecter les régimes d'assurance-invalidité de courte durée
A. Critères que doivent respecter tous les régimes d'assurance-invalidité de courte durée
1. Les employés couverts par le régime doivent pouvoir présenter une demande d'indemnités dans les trois mois suivant l'embauche
Un nouvel employé qui fait partie d'un groupe d'employés couverts par le...
Site :
https://www.canada.ca
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance ...
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage
Intermittent du spectacle : taux de cotisations assurance chômage
La proposition patronale demandant de nouvelles économies au régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle a été refusée par les syndicats. Une nouvelle négociation est prévue le 11 décembre 2018. 3 à 3,9 milliards d'euros d'économies sur...
Hausse du taux de cotisation de l’assurance-emploi en 2018 ...
Pour 2018, le taux de cotisation à l'assurance-emploi serait de 1,66 $ par tranche de 100 dollars de gains assurables, soit une hausse de 3 cents comparativement au taux de 1,63 $ de 2017. Le taux de cotisation des résidents du Québec pour...
Site :
https://conseiltaq.com
Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2018 au quebec / taux d'assurance emploi 2018 / taux assurance emploi 2018 / taux de l assurance emploi / taux d'assurance emploi 2017
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.
Pour obtenir plus de renseignements ou...
Date: 2019-02-16 01:35:18
Site :
https://www.canada.ca
Le taux de cotisation à l’assurance-emploi en baisse en ...
Le 13 septembre, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019 sera de 1,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2018 et une baisse...
Site :
https://conseiltaq.com
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux de l assurance emploi / taux assurance emploi employeur 2019 / commission de l assurance emploi
Notre régime d'assurance-emploi est ... - ici.radio-canada.ca
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la hauteur? La réponse en carte
Publié le
jeudi 30 juin 2016 à 19 h 11
Mis à jour le
samedi 2 juillet 2016 à 9 h 03
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Mélanie...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Cotisations d'assurance chômage : les changements au 1er ...
Le taux de la cotisation salariale d'assurance chômage, reste lui, fixé à 2,40 %.
A compter du 1er octobre 2017, le taux de la cotisation totale d'assurance chômage s'élèvera donc à 6,45 % (contre 6,40 % jusqu'au 30 septembre 2017).
Ce nouveau taux s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017, même si ces dernières concernent une période...
Site :
https://www.groupsfrance.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
» Assurance emploi (chômage) - Destination Québec
L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.
Conditions à remplir
avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;
avoir perdu son emploi sans en être responsable ;
ne pas avoir travaillé et ne pas avoir reçu de salaire pendant au moins 7 jours...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF
2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1
2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...
Site :
docplayer.fr
Heure assurable et période de référence - ccem.ca
Les heures assurables sont des heures travaillées dans le cadre d'un emploi assurable. Dans la plupart des cas, un emploi assurable se définit par une relation « employeur-employé »,
c'est-à-dire que vous ne décidez pas des heures, ni du salaire de votre emploi, vous payez des cotisations d'assurance-emploi,de R.R.Q., etc. Un travailleur autonome, par exemple, n'occupe généralement pas un emploi assurable. Il existe deux catégories de chômeurs. Pour déterminer votre catégorie, il faut regarder votre période de référence (PR) ET la période qui précède votre période de référence (PPR).
La...
Site :
http://www.ccem.ca
Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi par region / assurance emploi heures
Calcul prestation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018
Prestation sur la période
$
Prestation d'assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant de prestation d'assurance emploi auquel vous avez droit, voici les variables à prendre considération:
Taux de base courant servant au calcul des prestation : 55%
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur...
Date: 2018-12-31 18:46:22
Site :
http://www.calculconversion.com
Thèmes liés : taux de prestation d'assurance emploi / prestations d assurance emploi / assurance emploi quebec nombre d'heure / assurance emploi nombre d heures / taux d'assurance emploi 2018 au quebec
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d ...
Module 12 - Programmes et charges sociales
Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
Assurance-emploi
Les cotisations à l'AE pour l'employeur et l'employé des provinces autres que le Québec sont les suivantes :
Cotisations - AE (employés travaillant hors Québec)
2018
Employé et travailleur autonome inscrit
Cotisations:
Montant maximal de gains donnant droit à une pension
51,700$
Travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes qui désirent avoir accès aux prestations parentales, de maternité, d'adoption, de maladie et de compassion peuvent s'inscrire et cotiser à l'AE. Le...
Site :
https://www.rcgt.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
La formation du contrat d'assurance
La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :
si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance perte d'emploi
L'Assurance Perte d'Emploi (1) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, les échéances de votre prêt peuvent être en partie prises en charge. Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre famille.
Les...
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
Maladie | CCSS
Maladie
Assurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de...
Site :
https://www.ccss.lu
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / cotisation de l'employeur assurance emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Revenu Québec - Prestation d'assurance salaire
Prestation d'assurance salaire
Prestation d'assurance salaire
En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :
elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la...
Site :
https://www.revenuquebec.ca
Cotisations et revenu maximal assurable - rqap.gouv.qc.ca
Ces derniers obtiennent donc un rabais de cotisation à l'assurance-emploi, établi par le gouvernement fédéral. En 2019, ce rabais est de 0,37 % du salaire assurable pour les...
Site :
https://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation maximale de l'assurance emploi / gouvernement federal assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi
Canada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca
Saisir un terme de recherche OU un organisme OU un sujet *
ET
Saisir un code postal OU une adresse OU une communauté *
Mémoriser le lieu
Canada. Assurance-emploi
Avis
À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles pourront recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement * les parents pourront...
Site :
https://www.211toronto.ca
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
L’assurance-emploi plus généreuse pour les chômeurs | Le ...
L'assurance-emploi plus généreuse pour les chômeurs
Budget fédéral 2016
Canada
Comme promis en campagne électorale, le gouvernement Trudeau annule une série de mesures, dont certaines mises de l'avant par les conservateurs de Stephen Harper, qui freinaient l'accès aux prestations pour les gens ayant perdu leur emploi.
Le gouvernement Trudeau investit près de 1 milliard de dollars en...
Site :
https://www.ledevoir.com
Thèmes liés : taux de l assurance emploi / regime de l'assurance emploi / taux d'assurance emploi par region / taux d'assurance emploi 2017 / taux de prestation d'assurance emploi
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
assurance chomage canada mon dossier
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http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site :
https://www.wechwech.info
Assurance perte d'emploi : être couvert en cas de chômage
6 Le coût
1Le délai de carence
C'est une constante parmi les contrats d'assurance perte d'emploi : ils comprennent tous un délai de carence. Il s'agit en fait de la période en début de prêt pendant laquelle, si un sinistre survient, il ne sera pas pris en charge.
On comprend facilement la raison d'un tel délai : éviter que des salariés qui auraient eu vent d'un prochain licenciement...
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ...
» Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Le 29/01/2009 à 0h00
Un prêt pour l'achat d'un logement est un investissement important qu'il faut rembourser sur une période parfois très longue. En cas de licenciement, les assureurs proposent l'adhésion à une assurance "perte d'emploi". Quelle est son utilité et ses limites ?
L'achat...
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Publié le 17/10/2018
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
MAC de Montréal | Taux de cotisation 2019
La contribution maximale annuelle au régime d'assurance-emploi pour un travailleur augmentera de 2,00 $ pour atteindre 860,22 $ (jusqu'à 2,80 $ pour les employeurs, pour atteindre 1 204,31 $ par employé). Au Québec, la contribution maximale annuelle pour un travailleur...
Site :
http://macmtl.qc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2019 / taux de prestation d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
06/04/2018
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
06/04/2018
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr