Articles sélectionnés pour le thème : assurance regime general
→ 144 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Régime général - Définition et explications
Accueil Comprendre / choisir Lexique de la mutuelle santé Régime général
Régime Général
Le régime général est géré par l'Assurance Maladie, c'est le régime le plus important de la branche maladie.
Régime Général - Le régime des salariés
Dans le système de sécurité sociale, le régime général est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies...
Site :
https://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d assurance / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Qu'est-ce que le régime général - alptis.org
Qu'est-ce que le régime général ?
Le régime général est l'un des trois grands régimes qui composent l'Assurance Maladie.
Organisé en différentes branches (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles,...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / retraite caisse primaire d'assurance maladie
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la ...
Partager
Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance
Le régime public d’assurance maladie | Éducaloi
assurance hospitalisation
Pour plus d'informations, consultez le site de la RAMQ sur les services médicaux couverts par le régime public.
Vous pouvez également être assuré sous un régime privé. Les assurances privées peuvent être prises individuellement ou être offertes dans le cadre d'un régime collectif d'assurance en milieu de travail. Pour plus d'information consultez l'article...
Date: 2019-02-15 11:03:57
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Formulaires du Centre des services de paye - Canada.ca
Vous êtes ici
Formulaires du Centre des services de paye
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de formulaires liés à votre paye, vos régimes d'assurance et vos congés.
Remarque :
Un formulaire de demande d'intervention de paye doit obligatoirement accompagner toutes les demandes (d'intervention de paye) présentées au Centre des services de paye de la fonction publique. Le système du...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance / devis d'assurance / devis d assurance / beneficiaire d assurance vie / general d assurance
Où déposer votre demande - CMU : couverture maladie ...
[mis à jour le 10-01-2019]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposées auprès de l'un...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
Affiliation au régime d'assurance chômage
Sommaire
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site :
https://www.unedic.org
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
Notre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Date: 2019-02-15 14:05:24
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Revenu Québec - Prestation d'assurance salaire
Prestation d'assurance salaire
Prestation d'assurance salaire
En règle générale, on entend par prestations d'assurance salaire les prestations versées dans les circonstances suivantes :
elles sont versées par un assureur à un bénéficiaire, dans le cadre d'un régime d'assurance salaire (d'assurance maladie, d'assurance accidents, d'assurance invalidité ou d'assurance revenu), pour la...
Site :
https://www.revenuquebec.ca
Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURE FRANCAIS NON-RESIDENT EN FRANCE , AFFILIATION , REGIME GENERAL DE SECURITE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-14 02:45:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-16 00:43:13
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 22 / regime general d'assurance maladie / cours d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.
Lorsque l'employeur offre un régime privé
Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé
Les régimes privés d'assurance...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
Partager
La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d'assurance retraite
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
Espace Indépendants - L'Assurance retraite
Partager :
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Système de soins santé| Immigrants | Québec
Santé
Système de soins de santé :
La présente section renferme des renseignements utiles concernant le système de soins de santé au Québec.
Assurance maladie du Québec
Pour avoir droit à l'assurance maladie du Québec, vous devez vous inscrire en vous assurant de votre admissibilité au Régime d'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Une période d'attente pouvant s'étendre jusqu'à 3...
Site :
http://www.apo-qc.org
Allocations familiales, taux réduit allocations familiales
Imprimer gratuitement
Rappel ¶
Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient de taux différents selon la valeur de la rémunération versée.
Cette grande nouveauté a été confirmée par le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au JO du 19 décembre 2014.
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :
la...
Date: 2019-02-16 03:08:24
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
> Les conditions du cumul emploi-retraite
Le cumul total
Le cumul total est ouvert aux assurés :
ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;
justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...
Date: 2019-02-16 03:35:26
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance retraite / regime general d assurance / assurance emploi depart retraite / assurance regime general / regime de l'assurance emploi
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Inscription ou désinscription | RAMQ
Responsabilités des employeurs et des assureurs
Inscription ou désinscription
Vous devez vous inscrire au régime public d'assurance médicaments si vous y êtes admissible . Vous devez vous en désinscrire si vous avez accès à un régime privé. Certaines personnes sont inscrites et désinscrites automatiquement.
Marche à suivre pour s'inscrire ou se désinscrire
Vous pouvez vous inscrire...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réduction du taux de cotisation d’assurance emploi ...
Annexe 1 : Critères que doivent respecter les régimes d'assurance-invalidité de courte durée
A. Critères que doivent respecter tous les régimes d'assurance-invalidité de courte durée
1. Les employés couverts par le régime doivent pouvoir présenter une demande d'indemnités dans les trois mois suivant l'embauche
Un nouvel employé qui fait partie d'un groupe d'employés couverts par le...
Site :
https://www.canada.ca
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF
Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...
Site :
docplayer.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
janvier 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / regime general d assurance / date de fin de contrat d'assurance
Le lexique de l’assurance collective - Blogue La Capitale
Le lexique de l'assurance collective
Article révisé le 18 juillet 2017
Partager:
0
De nombreux travailleurs bénéficient, de leur employeur, d'une assurance collective, c'est-à-dire une assurance qui assume, par exemple, une partie du coût des médicaments qu'ils achètent, qui leur permet d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé (physiothérapeute, chiropraticien,...
Site :
http://blogue.lacapitale.com
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime general d assurance / cotisation d'assurance chomage / general d assurance / devis d'assurance
Le régime public d'assurance médicaments et les mesures ...
Rôle relatif à la Liste des médicaments :
Met à jour la Liste des médicaments dressée par le ministre;
Évalue les demandes d'autorisation et rend une décision en fonction des indications de paiement déterminées par l'INESSS relativement à la mesure des médicaments d'exception;
Détermine les médicaments d'exception admissibles à la codification ;
Assure le suivi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / regime general de l'assurance maladie / assurance regime general
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance maladie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...
Site :
https://www.canada.ca
Régime Alsace-Moselle - Devis Mutuelle
80 %
Une mutuelle complémentaire reste de rigueur
Les complémentaires santé remboursent en complément du régime obligatoire, qu'il soit général ou local. Même si le régime Alsace-Moselle rembourse mieux que le régime général en laissant un ticket modérateur très faible, il ne rembourse pas les dépassements d'honoraires qui deviennent la norme dans le paysage de la santé en France. Le dentaire et l' optique ne sont pas plus couverts en Alsace-Moselle que dans le reste de la France. C'est pourquoi il faut malgré tout souscrire une mutuelle...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle ou assurance / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante devis / regime general d'assurance medicaments / regime general d'assurance maladie
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2019-01-04 10:38:54
Site :
https://www.cleiss.fr