Articles sélectionnés pour le thème : regime social agent general d'assurance
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Assurance chomage dirigeant pas cher - ASSURMAX
Garantissez-vous en cas de perte d'emploi.
Les dirigeants d'entreprise ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit à l'assurance chômage du Pôle emploi. Pour garantir ces derniers en cas de perte d'emploi, il faut donc de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.
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DEFINITION :
Le but...
Site :
https://www.pascherassurance.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance perte d'emploi societe generale / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / le regime d'assurance chomage
Où déposer votre demande - CMU : couverture maladie ...
[mis à jour le 10-01-2019]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposées auprès de l'un...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance
Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Garantie à jour au 16 février 2019
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110.
Elle a été signe le 18 janvier 2002 et étendue par arrêté du 14 octobre 2002. Par ailleurs, elle s'applique sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger...
Site :
https://www.convention.fr
Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...
Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine
Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...
Site :
https://www.aresgroupe-assurances.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Demande Assurance Emploi - informations : Je-Cherche.info
L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail, parce qu'elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d'une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html
3 Activité...
Site :
http://je-cherche.info
Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURE FRANCAIS NON-RESIDENT EN FRANCE , AFFILIATION , REGIME GENERAL DE SECURITE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d assurance maladie
Se radier / désinscrire de la RAM pour rejoindre la CPAM ...
Annuaires
Comment se désinscrire, se radier de la RAM ?
La RAM est l'un des régimes d'assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou dans les professions libérales. La RAM est un organisme conventionné du RSI (Régime social des indépendants).
Si l'on cesse son activité en tant qu'indépendant, il peut être souhaitable de se radier du...
Date: 2019-02-15 22:02:54
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / caisse d assurance maladie
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
Cerfa n° 10916*10 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre numéro : S 5135i
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
salarié ou agent contractuel de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
Sur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :
la...
Date: 2019-02-16 03:08:24
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / regime general d assurance / date de fin de contrat d'assurance
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2019-02-16 01:45:26
Site :
http://www.afcamae.com
Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces / regime general de l'assurance maladie
Je suis profession libérale : à quelle caisse cotiser ...
Régime maladie, maternité des libéraux : quelle est la caisse d'affiliation ?
Retraite et prévoyance : à quelle caisse cotisent les libéraux ?
Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ( CNAVPL ) pour leur retraite de base et à l'une des dix sections qui composent la caisse pour leur régime de retraite...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
janvier 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d'assurance emploi reduit / taux d'assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi / regime social agent general d'assurance
Déclaration d'auto-entrepreneur
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Nous vous remboursons si vous n'êtes pas satisfait
Ils ont essayé Legalstart pour se déclarer auto-entrepreneur
Legalstar :Une adresse à communiquer sans modération
sylvie s, le 15/12/2018
Bonjour Madame,Un grand merci pour votre chaleureux commentaire, ce fût un plaisir de vous accompagner dans la création de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarifs d'assurance auto / tarif d assurance auto / regime social agent general d'assurance
Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...
Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant
Assurance perte d'emploi du dirigeant
« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »
En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...
Site :
agence-nezeys.fr
Directeur de l'état civil - certificat de naissance
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Date: 2019-02-16 01:22:41
Site :
https://www.canada.ca
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Cpam 13 Adresse - Paris: Caisse d'all... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-16 02:48:16
Site :
https://www.services-publics.info
Lexique - Groupe Audiens
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Adresse Cpam 93 - Paris: Caisse prima... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-16 02:45:57
Site :
https://www.services-publics.info
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
La formation du contrat d'assurance
La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :
si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.
Pour obtenir plus de renseignements ou...
Date: 2019-02-16 01:35:18
Site :
https://www.canada.ca
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2019-02-08 21:59:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Micro-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Maladies professionnelles
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
En pratique pour le travailleur
C'est au travailleur ou à ses ayants droits d'effectuer les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle doit être accompagné d'un...
Date: 2019-02-16 01:53:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public administratif de l'Etat.
Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés du logement, du budget et de l'économie.
Elle comprend, outre un conseil d'administration, un comité financier, une commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne, une commission des recours et un comité d'évaluation et de suivi.
Article...
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'avance sur un contrat d'assurance vie / agence general d'assurance / l'assurance d'un pret immobilier
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
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Site :
assurance-jeunes.com