Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales d un contrat d assurance
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Conditions Générales - Assurance scooter moto 50cc
Conditions Générales Moto La Parisienne
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antivol scooter agree sra | le contrat assurance 50cc | certificat de cession | conditions générales |...
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MAIF – Contrat VAM – Conditions générales 2013
MAIF - Contrat VAM - Conditions générales 2013
Conditions générales 2013 de l'assurance automobile, Contrat VAM, de la MAIF.
Publié par ( JG ) le 8 octobre 2013
MAIF
La MAIF est une société d'assurance mutualiste comptant plus de 2 millions de sociétaires et...
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COFACE : TradeLiner - assurance-credit-entreprise.fr
Oui - intégrée dans la prime
Durée crédit 6 à 24 mois
Oui
: Top Liner une garantie complémentaire en ligne ajusté au plus près de vos besoins
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Lexique de l'assurance : définition Agent général d ...
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Agent général d'assurance
Ses conditions d'activité sont fixées par un traité de nomination délivré par la compagnie d'assurance qu'il représente en tant que mandataire. L'agent d'assurance n'a pas forcément le pouvoir d'engager la compagnie d'assurance dans tous les actes qui régissent la vie d'un contrat d'assurance. Cependant, en vertu de la théorie du mandat apparent, la signature de l'agent engage sa compagnie d'assurance toutes...
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Changer son Assurance de Prêt Immobilier ...
Si vous avez souscrit à un emprunt immobilier il y a plus d'un an et que vous souhaitez changer d'assurance ? Vous devrez vous tourner vers la loi Bourquin . Depuis le 1er janvier 2018, ce texte permet aux emprunteurs d'effectuer une délégation d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. La demande de résiliation doit respecter un préavis de 2 mois et doit être accompagnée des conditions du nouveau contrat. Il existe par ailleurs des différences concernant la date anniversaire d'assurance de prêt immobilier selon les banques , celle-ci peut en effet varier en se basant sur différents paramètres...
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Assurance auto Suravenir | Avis, Adresse... - Meilleure ...
Assurance auto Suravenir
Histoire de l'assurance auto Suravenir Assurance
Suravenir Assurances est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Ainsi c'est donc Suravenir Assurance qui gère et prend le risque de tous ses contrats d'assurance auto.
Proposant également d'autres assurances comme l'assurance habitation, prévoyance, Moto, Cyclo, Camping car ou encore santé. Nationalement connue,...
Date: 2019-02-16 03:36:45
Site :
meilleure-assurance-auto.com
La formation du contrat d’assurance : proposition, contrat ...
Les Conditions Particulières peuvent ainsi apporter des précisions sur la nature de la garantie, les spécificités des risques à couvrir, la date de prise d'effet et la durée du contrat, les montants et les délais des cotisations et primes.
- Les Conditions Particulières ne sont pas pour autant secondaires. Au contraire, puisqu'elles fournissent des précisions sur le risque assuré, et sur les garanties accordées par l'assureur. Le plus souvent, les clauses particulières prévalent sur les...
Date: 2019-02-16 04:57:36
Site :
http://agrisur.fr
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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Dans le cadre de la souscription d'une assurance vie, vous pouvez choisir un bénéficiaire. Vous souhaitez déclarer à votre assurance l'acceprion de cette clause.
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Fiche métier : Agent général d'assurance / Courtier d ...
L'environnement
L'assurance dispose de réseaux de vente diversifiés. Certains d'entre eux sont constitués de professionnels indépendants qui, selon leur statut, peuvent soit représenter une société d'assurances, soit les intérêts de clients (particuliers ou entreprises). Si vous préférez intégrer les réseaux commerciaux salariés des sociétés d'assurances, vous choisirez alors...
Date: 2019-02-16 04:23:42
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Conditions générales habitation - Frédéric Lassureur
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Au delà du quotidien de la relation commerciale entre l'assureur et l'assuré qui doit rester basé sur la confiance, la réalité technique d'un contrat MRH (multirisques habitation) reste les conditions générales habitation et les conditions particulières. L'ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l'assureur et son assuré.
Ces conditions générales habitation détaillent certaines définitions (notamment sur les bâtiments et les biens assurés), le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des...
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Assurance pour véhicule utilitaire : comment ça se passe
Afin de diminuer le tarif de l'assurance d'un utilitaire, assurez l'ensemble de vos véhicules par le biais de la couverture de votre flotte auto d'entreprise . Etant donné le nombre de contrat, votre assureur accorde généralement des réductions sur le montant de la cotisation à verser.
Ce type d'assurance permet, par ailleurs, de bénéficier d'un mode de calcul basé sur le coût réel des...
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https://www.assurlandpro.com
Changer d'assurance automobile - Quand et comment
Expiration du contrat
Modification des primes (lors d'une augmentation voire, dans certains cas, lors d'une réduction)
Changement de détenteur du véhicule
Sinistre
1. Expiration du contrat
La couverture est valable pour la durée prévue par la police d'assurance. Si le contrat n'est pas résilié à son arrivée à échéance, il est en principe reconduit pour un an. Vous trouverez...
Site :
https://fr.comparis.ch
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Comment est organisée une compagnie d'assurance
Guide de l'assurance > Assurance auto > Une compagnie d'assurance en pratique
» Auto
» Moto
Une compagnie d'assurance en pratique
Une compagnie d'assurance doit répondre à un certain nombre de conditions. Ces conditions sont nécessaires car la compagnie reçoit d'abord une prime d'assurance du particulier et ensuite intervient dans le cadre d'un accident.
Assurer un risque (auto,...
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https://www.mefirst.be
Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ? - 11 ...
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ?
à partir de 11EUR / mois
Particulier ou professionnel, tous peuvent bénéficier de l'expérience et de l'aide d'un courtier en assurance pour trouver les meilleures offres d'assurance auto. Les services du courtier sont gratuits puisque ce dernier a des commissions rétribuées par les...
Date: 2019-02-16 01:12:20
Site :
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Assurance invalidité – Définition et modalités - AG2R LA ...
Assurance invalidité - Définition et modalités
Assurance invalidité - Définition et modalités
Découvrez ce qu'est l'assurance invalidité et ce qu'elle couvre précisément ; le principe étant que vous puissiez continuer à percevoir des revenus pour compenser une éventuelle perte de revenu si un événement grave vous arrivait.
L'assurance invalidité est considérée comme un...
Conditions de souscription et générales assurance
Sauf le contrat d'assurance auto risques malus malussés et résilié et sous conditions pour le produit auto véhicule haut de gamme.
Les antécédents d'assurance et les sinistres
Coefficient de réduction majoration bonus malus 0,50 de bonus à 3,50 de malus.
Vous devez justifiez d'au moins 12 mois d'assurance minimum sur les 36 derniers mois et interruption de 23 mois maximum sur les 36 derniers mois précédent la...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
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Assurance Annulation Voyage
Trois bonnes raisons de l'activer.
C'est gratuit.
Activez gratuitement notre Assurance Annulation Voyage* et profitez d'une année entière d'assurance, dans la limite d'une demande de remboursement acceptée par année.
C'est simple.
L'activation de notre Assurance Annulation Voyage* et les demandes de remboursement se font intégralement en ligne, pour plus de simplicité.
C'est rapide.
Une...
Date: 2018-10-02 11:45:42
Site :
http://www.annulationvoyage.fr
Thèmes liés : assurance annulation voyage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance voyage
Assurance de Prêt Immobilier Spheria Vie - J'emprunte J'assure
Assurance de prêt immobilier Spheria Vie
Assurance de prêt immobilier Spheria Vie
Filiale d'harmonie mutuelle, Sphéria Vie est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance agréée depuis 1998. Son siège social est basé à Orléans.
Spécialisée en assurances de personnes, Sphéria Vie propose des solutions en prévoyance individuelle et collective, et en assurance vie....
Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...
Site :
https://www.stop-contrat.com
Loi PACTE : bientôt possible le transfert de son contrat d ...
Assurance vie
Loi PACTE : bientôt possible le transfert de son contrat d'assurance vie à la concurrence sans perte de l'avantage fiscal ?
Loi PACTE : bientôt possible le transfert de son contrat d'assurance vie à la concurrence sans perte de l'avantage fiscal ?
Publié le
o Mis à jour le
20.11.2018 à 17h39
Des députés LREM proposent, par voie d'amendements à la Loi Pacte, d'autoriser...
Date: 2019-02-16 02:16:46
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Vente ou achat d'un logement : que devient l'assurance ...
L'assurance habitation peut être transférée directement du vendeur à l'acheteur d'un bien immobilier, au moment de la vente.
Les logements sont généralement couverts par l'assurance habitation contractée par leur propriétaire. Mais lorsque le bien immobilier est vendu, que devient celle-ci ? Une assurance habitation peut-elle être transférée d'un propriétaire à un autre ?...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Délégation d'Assurance Prêt - Banque Populaire Alsace ...
Délégation d'Assurance Prêt - Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Vous empruntez auprès de Banque Populaire ?
Cliquez sur votre banque régionale et découvrez les contrats d'assurances prêt les plus économiques.
Calculez en ligne les économies que vous pouvez réaliser grâce à la délégation d'assurance.
(Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous présenter les...
Site :
https://www.askapi.fr
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation ...
Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation
Publié le
30/07/2018
Vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation pour envoyer à votre assureur ? Utilisez notre lettre type afin de résilier votre assurance habitation en toute légalité.
LETTRE TYPE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, Je vous...
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Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
Votre contrat va se renouveler
Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile
Assurance auto et modification d’un contrat d’assurance
Anjarasoa RAZAF Résiliation
Lors de la souscription d'une assurance auto ou autre assurance, il convient d'être attentif sur les clauses du contrat. Certains pièges dans les contrats coûtent souvent chers aux assurés. Il est donc important de connaître ces pièges pour profiter pleinement des garanties souscrites et se protéger d'une clause abusive. A noter que le Code des assurances...
Site :
https://www.assurances-en-pratique.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto lettre / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurance habitation : quand et comment résilier ...
Il vous reste moins de 4 mois
Quand résilier votre contrat d'assurance incendie ?
Un contrat d'assurance est résiliable chaque année, à sa date anniversaire, moyennant préavis adressé à la compagnie d'assurance 4 mois avant la date d'échéance principale du contrat.
La loi prévoit des moments supplémentaires pour résilier votre contrat d'assurance incendie
Dans les 14 jours calendrier...
Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie
Cabinet de courtage en assurances.
Métiers proches (Voir aussi)
Transacteur/transactrice en immobilier (33232)
Le métier sur le marché de l'emploi
Majoritairement à temps plein, les opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent général, courtier en assurances sont généralement proposées en intérim ou à durée indéterminée.
Le Plan Formation Insertion semble...
Date: 2019-02-15 03:00:24
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leforem.be
Résilier une assurance auto : Démarches à suivre pour ...
Résilier votre assurance auto MACIF
La MACIF est une compagnie d'assurance importante en France. Elle propose diverses formules de protection pour les biens des particuliers, dont l'assurance auto. Pour résilier votre contrat, prenez connaissance des conditions générales prévues dans votre contrat, des dispositions légales et coordonnées utiles dans ce guide dédié.
Matmut : Comment...
Le devoir de conseil pour votre contrat d’assurance vie ...
Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie
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Le devoir de conseil pour les contrats d'assurance vie
Mise en ligne le
14/06/2017
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Le devoir de conseil dans l'assurance vie est à la charge de l'assureur ou de l'intermédiaire d'assurance qui commercialise des contrats d'assurance-vie. Il vise à protéger les assurés et à leur garantir les meilleures...
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mifassur.com
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Comment résilier une assurance mobile CFCA Orange?
Comment résilier l'assurance ?
CFCA (Compagnie Française de Courtage d'Assurances) est présent dans l'ensemble des boutiques Orange de la Générale de Téléphone. Ses contrats d'assurance pour mobiles et affinitaires sont donc très souvent souscrits en accompagnement de l'achat d'un smartphone chez Orange. Résiliez simplement votre assurance mobile CFCA Orange en suivant notre guide.
Quand...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
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Tva et facturation assurance - compta-online.com
Message édité par Claudusaix le 22/09/2007 11:35
Bonjour,
Sachez que la plupart des opérations d'assurance sont exonérées de TVA (Cf. extrait revue fiduciaire RF966 §675)
Citation
Opérations d'assurance et de réassurance
Opérations exonérées
675
Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les...
Quelles démarches pour résilier une assurance scolaire MAE
Contrat Assurance Publié le 10/06/2017
L'assurance scolaire MAE est celle la plus souvent choisie par les parents d'enfants allant à l'école. Même si elle est devenue quasi indispensable car demandée par la plupart des établissements scolaires, cette assurance n'a en réalité rien d'obligatoire. Il est vous est donc parfaitement possible de la résilier. Cependant, une résiliation...
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https://www.je-resilie.fr
Comment bien résilier une assurance chômage (perte d'emploi)
Annuaires
Résilier une assurance chômage
L'assurance chômage est aussi appelée assurance perte d'emploi. C'est une assurance que l'on prend en parallèle à un emprunt immobilier. En effet, les banques veulent s'assurer de pouvoir être payées des mensualités de l'emprunt. Pour cela la souscription à une assurance chômage permet de prendre en charge des mensualités si le signataire du...
Date: 2019-02-15 22:03:22
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http://quelle-demarche.com
Garanties de l'assurance emprunteur - MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Garanties de l'assurance emprunteur
Garanties de l'assurance emprunteur
Quelles garanties pour un contrat d'assurance emprunteur de prêt immobilier ?
Même si elle n'est pas exigée par la loi, l' assurance emprunteur est considérée comme obligatoire par les organismes prêteurs dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. Plusieurs garanties...
Date: 2019-02-15 18:51:59
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https://www.metlife.fr
Comment résilier une assurance auto ou moto AXA
Dans tous les cas, il faut envoyer une lettre de résiliation recommandée à AXA assurances.
Résiliation avec la loi hamon
Avec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.
Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois,...
Conditions générales de vente — Wikipédia
Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]
Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.
Les CGV ont pour but d'agir pour le respect des...
Date: 2019-02-08 21:57:03
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Assurance habitation - La garantie incendie - KELIP'S
Assurance habitation - La garantie incendie
Le contrat d'assurance habitation appelé aussi multirisque habitation (MRH) est un contrat d'assurance fréquent, alors n'hésitez pas à demander un devis d'assurance habitation pour faire des économies . Chaque famille souscrit une assurance habitation afin de protéger la maison, les biens qui s'y trouvent mais aussi les personnes qui y vivent....
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Assurance de prêt immobilier BPSIs Naoassur
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BPSIs a été créée en 2013 à Rueil-Malmaison par 3 experts de l'assurance avec l'objectif d'apporter une offre innovante, inédite sur le marché de l'assurance emprunteur.
Avec le soutien de Swiss Re, ils construisent les 3 piliers clés du développement futur de l'entreprise : un outil unique sur...
Assurance de prêt immobilier : tout ce qu'il faut connaître
1Assurances dégressives ou constantes ?
Il existe deux types d'assurance emprunteur :
Les assurances dégressives : leur coût correspond à un pourcentage du capital restant dû. Les cotisations sont plus importantes au début du prêt et presque nulles à la fin.
Les assurances constantes : l'assureur détermine un coût moyen. Les cotisations restent les mêmes du début à la fin du...
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Assurance vie : peut-on transférer son contrat chez un ...
Le détenteur d'un contrat d'assurance vie est-il dans l'obligation de s'engager à effectuer des versements réguliers ? Peut-on transférer son contrat d'une compagnie à une autre ? Parcourez notre question/réponse pour tout comprendre aux subtilités de l'assurance vie.
o Peut-on verser autant que l'on veut sur mon contrat ?
Oui. Tout comme vous pouvez détenir autant de contrats que vous le...
Les différents types de contrats d'assurance emprunteur
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Les différents types de contrats emprunteur
Publié le 03/10/2008
Pour assurer votre emprunt immobilier, vous avez le choix entre les contrats groupe généralement proposés par les banques, et les contrats individuels. Generali fait pour vous le tour des principales différences entre ces deux types de contrats.
Les contrats groupe
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generali.fr
Thèmes liés : contrat type d assurance / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / contrat d assurance credit / contrat d'assurance conditions generales
Délégation d’assurance - Cyberpret.com
Rappel des mesures en votre faveur :
Loi Lagarde (2010) : vous êtes libre de choisir le contrat d'assurance de votre choix lors de la souscription de votre prêt immobilier. Il n'y a plus d'obligation de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, ce qui offre la possibilité d'être assuré par d'autres organismes.
Loi Hamon (2014) : vous pouvez changer d'assurance emprunteur durant les...
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Rachat d'un contrat d'assurance vie - Assurance vie ...
Rachat d'un contrat d'assurance vie
Rachat d'un contrat d'assurance vie
Le rachat d'un contrat d'assurance-vie est une opération que le souscripteur peut réaliser à tout moment. L'ancienneté et la nature du contrat influence cependant les conditions et la fiscalité lord du rachat.
Assurance-vie : rachat du contrat
Le détenteur d'un contrat d'assurance-vie peut récupérer à tout moment ses...
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Assurance perte d'emploi : être couvert en cas de chômage
6 Le coût
1Le délai de carence
C'est une constante parmi les contrats d'assurance perte d'emploi : ils comprennent tous un délai de carence. Il s'agit en fait de la période en début de prêt pendant laquelle, si un sinistre survient, il ne sera pas pris en charge.
On comprend facilement la raison d'un tel délai : éviter que des salariés qui auraient eu vent d'un prochain licenciement...
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Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...
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Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...
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Un sport extrême désigne une activité sportive s'avérant dangereuse et présentant donc un risque de blessure grave particulièrement important. Les sports extrêmes ou sports dangereux peuvent être pratiqués su terre, en mer ou dans l'air...
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Assurance Prêt de Banque Populaire du Sud - Qui offre les ...
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Que se passe-t-il à la fin du contrat d'assurance vie ...
Quelles sont les obligations de l' assureur à la fin du contrat d'assurance vie ?
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Que se passe-t-il en cas de vie de l'assuré au terme du contrat ?
Au terme prévu par le contrat, l' assureur doit vous verser l'épargne constituée, selon les modalités fixées par le contrat, c'est-à-dire soit sous la forme d'un capital, soit sous la forme d'une rente.
À compter de cette date, l'...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance conditions generales / fin d'un contrat d'assurance
Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...
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Quand peut-on résilier son assurance auto?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester "marié" une année ...
Assurance temporaire auto : de 1 à 90 jours : devis et ...
Assurance temporaire auto panda assurances 2018-06-26T12:49:51+00:00
Assurance temporaire auto en ligne : votre devis et tarif immédiate !
Vous souhaitez assuré votre voiture pour une durée provisoire allant de 1 à 90 jour, avec la possibilité d'avoir un renouvellement automatique, optez pour l'assurance temporaire auto en ligne, panda-assurances.fr est le comparateur assurance auto qui...