Articles sélectionnés pour le thème : assurance ouvrage d'art
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Ouvrage d'art — Wikipédia
Famille d'ouvrages d'art[ modifier | modifier le code ]
Les ouvrages d'art liés à des voies de communication[ modifier | modifier le code ]
les ponts et viaducs , qui sont des ouvrages aériens qui permettent de franchir une rivière, un bras de mer, une vallée, une autre voie de communication ou tout autre obstacle ;
les tunnels , qui sont des ouvrages souterrains permettant le...
Date: 2019-02-08 21:53:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance ouvrage d'art
Construction : assurances pour des travaux et du gros œuvre
Construction
Votre assurance dommages ouvrage pour votre projet de construction
Assurances Pro gère pour vous vos dossiers d'assurance dommages ouvrage de construction, nous étudions les meilleures offres du marché pour tous vos besoins. L'assurance dommages-ouvrage construction garantit le remboursement et la réparation de sinistres importants pouvant intervenir dans les dix ans après la...
Site :
https://www.assurancespro.fr
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ...
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
17 janvier 2019
L' assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que les travaux réalisés s'inscrivent dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation de bâtiment couverts par la garantie décennale. Les particuliers auto-constructeurs en sont dispensés.
Assurance dommages-ouvrage, que dit la loi ?
La souscription d'un contrat...
Site :
https://www.illico-travaux.com
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t ...
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Conseils de l'ARC
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage
oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d'assurance refusent la souscription d'un contrat d'assurance-dommage-ouvrage si la...
Site :
https://arc-copro.fr
Assurance dommage ouvrage après travaux | EVE assurances
Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrages de façon rétroactive ?
Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage après la réception des travaux. La plupart des assureurs refusent de garantir si vous avez réceptionné ou si vous avez emménagé. Depuis peu certains assureurs acceptent de souscrire après la construction sous certaines conditions. Chez EVE assurance nous avons...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
Charles de Rozay en Brie
"excellent comparateur. Réponses pertinentes correspondant à la recherche."
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Comment ça marche ?
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Site :
https://www.assurprox.com
Les assurances des responsabilités du domaine de la ...
Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.
1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.
-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :
Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...
Site :
https://www.cna.dz
L'Assurance Dommages Ouvrage | Assurances DOMMAGES OUVRAGE
En effet, pourquoi souscrire une assurance « Dommages Ouvrages » quand on est une personne physique alors qu'il n'existe aucune sanction ?
Du simple fait qu'en cas d'absence de garantie « Dommages Ouvrage » les conséquences sont beaucoup plus graves.
En cas de sinistre, sans garantie « Dommages Ouvrage » :
La personne physique se retrouve seule pour effectuer l'ensemble des démarches et...
Site :
https://www.assurancesdo.com
Assurance construction : les responsabilités des ...
Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...
Site :
ffa-assurance.fr
A quoi servent la dommages-ouvrage ou la garantie décennale
23 janvier 2011 | 4 Commentaires
Quelles sont les assurances qui couvrent votre construction ?
Lorsque vous faites construire, différentes assurances vous garantissent contre les problèmes que vous pourrez rencontrer une fois les travaux terminés et réceptionnés et ce pendant un délai maximum de dix ans.
Toutes ces garanties prennent effet dès le lendemain de la réception des...
Site :
http://www.moinsde170.com
Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle
Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?
Complétez le formulaire
Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
https://www.experatoo.com
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
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Date: 2015-10-16 12:33:41
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Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
La responsabilité décennale | Ordre des architectes
La loi 78/12 du 4 janvier 1978 dite loi Spineta, entrée en vigueur en janvier 1979, a confirmé et étendu le principe de l'assurance obligatoire à toute personne physique ou morale dont les responsabilités décennales et biennales peuvent être engagées sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil.
Les architectes qui exercent la maîtrise...
Site :
https://www.architectes.org
Thèmes liés : assurance ouvrage d'art / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale code civil / assurance responsabilite decennale
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
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TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Régimes particuliers
I. Parcs de stationnement édifiés sur des dépendances du domaine public et stationnement sur la voie publique
A. Parcs de stationnement
1. Régime applicable aux recettes d'exploitation
1
Les recettes d'exploitation des parcs publics de stationnement spécialement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Garantie décennale - Vinçotte française - vincotte.lu
La bonne gestion des risques en matière de construction, afin d'éviter tout sinistre dû à une malfaçon, est une préoccupation majeure des maîtres d'ouvrage. L'assurance décennale couvre pendant une période de dix ans l'acquéreur d'un bien immobilier des éventuels dégâts pouvant être incombés à l'un ou à l'autre des intervenants.
L'assurance décennale intervient à l'initiative...
Date: 2019-02-16 00:37:58
Site :
http://www.vincotte.lu
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance / compagnie d assurance
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
Site :
http://www.bdidu.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le maître de l'ouvrage - Les obligations
i. Le devoir de renseignement
Il appartient au maître de l'ouvrage de fournir toutes les informations utiles aux différents intervenants à la construction pour leur permettre de réaliser l'ouvrage dans les meilleures conditions.
ii. L'obligation de faire appel à des professionnels
Le maître de l'ouvrage a l'obligation de recourir à un certain...
Site :
http://droitbelge.be
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art / reglement sur l assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Portefeuille Assurances | BeCompta.be
Vivre en Belgique et travailler en France
[...] Je reste persuadée que malgré toutes les taxes à payer en Belgique et le coût des assurances, on s'y retrouve : en France n'oublions pas que même si le prix des assurances est moins cher, nos impôts locaux taxes foncières etc montent très vite à plus de 1000 euros et ensuite il faut encore payer les assurances etc. [...]
La gestion de...
Date: 2019-02-04 13:32:37
Site :
https://www.becompta.be
Thèmes liés : assurance general de france / code general des assurance / assurance ouvrage d'art / assurance dommage ouvrage france / general d assurance
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Qui sommes nous ?
Constructeur piscine Alsace
Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).
Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.
Nous...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / couvre une assurance decennale
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Site :
http://www.marchespublics.gov.tn
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / assurance ouvrage d'art / assurance comite d entreprise / resiliation contrat d'assurance entreprise / liste des entreprise d assurance
Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?
28 mars 2018
Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.
La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...
Date: 2019-02-16 01:18:33
Site :
http://www.hlm.coop
Vitrier Paris 13 bris de glace et assurance habitation
Assurance habitation et bris de glace avec Vitrier Paris 13
Le bris de glace est un désagrément courant qui peut facilement vous contraindre de vivre dans l'insécurité et l'inconfort. Face à une telle situation, vous devez être consciencieux et agir avec prestesse. Plus vous laissez cette anomalie perdurer, plus les risques de danger accroissent. Pour une assistance de marque à prix...
Site :
http://www.vitrier-paris13.com
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Accident — Wikipédia
L'analyse des accidents et de leurs statistiques est largement utilisée pour prendre des mesures :
de prévention , afin de diminuer leur probabilité d'occurrence ;
de protection , afin de limiter leurs conséquences.
Dans l'industrie, le risque d'accident lors de la réalisation de nouveaux bâtiments , ouvrages d'art, infrastructures, installations, moyens de transport , équipements, produits, etc., est maîtrisé...
Date: 2019-02-08 22:01:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance ouvrage d'art / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident laa / assurance d'accident
Assurance garantie d’ouvrage – Swiss Group & Partners Sarl
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE (RCMO)
Quelle responsabilité encourez-vous dans le cadre de votre construction ?
AVEZ-VOUS IMAGINÉ CE QUI SE PASSERAIT SI UN ACCIDENT SURVENAIT DURANT LA CONSTRUCTION DE VOTRE FUTURE DEMEURE ?
La loi instaure à l'égard du maître de l'ouvrage une responsabilité en cas de dommage
Les dispositions légales suivantes sont essentielles pour le...
Site :
https://sgp-sa.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
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#40 - DOMLAP - 23 Août 2018
Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...
Articles:Droit de la construction:Les conditions de ...
Les conditions de contrat FIDIC « Design, Build & Operate Form » du Livre Or
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) est connue et reconnue pour ses modèles de contrats de construction équilibrés et utilisables partout dans le monde. Depuis environ 50 ans, la FIDIC s'affaire à concevoir et publier des modèles de contrats de...
Site :
http://dr-hoek.de
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2019-02-16 00:34:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
La nullité du Contrat de Construction de Maison individuelle n'entraîne pas de facto la sanction restitutio in intregrum, c'est-à-dire la remise en l'état des lieux tels qu'ils existaient préalablement à la conclusion du contrat (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, [...]
Village de la Justice (immobilier)15 février 2019
Le contentieux de l'urbanisme (permis de construire et déclaration...
Site :
https://lexmachine.fr
Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr
Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...
Site :
http://www.documents.fr
Construction maison en Eure-et-Loire 28 et Loiret 45
Terrain à vendre
Construire une maison dans l'Eure-et-Loir (28) ou dans le Loiret (45) :
Vous avez pour projet de faire construire une maison en région parisienne, dans le Loiret (45), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), les Yvelines (78) ou d'autres départements de l'Ile-de-France. Vous recherchez un terrain à bâtir dans ces mêmes départements ? Vous souhaitez recevoir des conseils...
Site :
http://www.lesmaisonsclairval.com
Thèmes liés : garantie constructeur de maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle
Déclaration de livraison à soi même - compta-online.com
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J'ai actuellement un problème pour remplir une déclaration n°943 de livraison à soi même.
Il faut indiquer la liste des factures avec le montant TTC et la TVA déductible. Certains éléments...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / assurance de l immobilier / assurance ouvrage d'art / assurance lors d'un pret immobilier
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance
Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne font pas l'objet d'une garantie décennale
Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne font pas l'objet d'une garantie décennale
26-11-2012
L'avantage principal de rénover soi-même est...
Date: 2019-02-16 00:33:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : garantie decennale code civil / assurance travaux construction maison / garantie decennale construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / maison de l assurance
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