Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance transport maritime
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Assurance transport de marchandises, une sécurité ...
Au moment de souscrire le contrat d'assurance, vous aurez à définir la nature de la marchandise, son mode d'emballage, son mode de transport, son nombre, son poids, le voyage...
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Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / agent general d'assurance / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / general d assurance
Assurance maritime - Assurance Transport - Assurances ...
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Assurance maritime et transports
Taffe, courtier en assurance maritime et transports depuis plus de 160 ans, propose des contrats d'assurance transport et d'assurance bateau. L'assurance maritime et transports concerne les différentes assurances mentionnées ci-dessous :
Assurance marchandises ou assurance facultés ...
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Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type assurance transport
Tva et facturation assurance - compta-online.com
Message édité par Claudusaix le 22/09/2007 11:35
Bonjour,
Sachez que la plupart des opérations d'assurance sont exonérées de TVA (Cf. extrait revue fiduciaire RF966 §675)
Citation
Opérations d'assurance et de réassurance
Opérations exonérées
675
Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les...
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https://www.compta-online.com
L'assurance transport routier, comment ça marche ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
Site :
https://www.assurance-marchandise.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport
L'assurance transport maritime, un cas à part - Assurances ...
Le fonctionnement de l'assurance marchandises
Les différentes assurances transporteur
Les limites de responsabilité du transporteur
L'assurance Ad Valorem ou Assurance dommage des marchandises
Les différentes sortes d'assurances de transport
Le marché de l'assurance transport de marchandises
Comprendre
L'assurance fret selon le mode de transport
L'assurance stockage, un complément logique...
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Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
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Assurance liée au transport des marchandises (assurance ...
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Assurance liée au transport des marchandises (assurance facultés)
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Le Groupe Logistique Conseil remercie Jaques Olivier MBOM pour sa contribution à l'amélioration de cet article. Il nous a notamment fourni les références documentaires...
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Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance Maritime et Transports | Sicar Assurance
L'offre Assurance Maritime et Transports
Bénéficier de spécialistes en assurance maritime facultés, corps de navire et responsabilité civile.
Associés avec les plus gros courtiers maritimes européens, SICAR ASSURANCE offre des solutions d'assurance qui tiennent compte des fluctuations incessantes de ce marché.
Nos partenaires offrent des solutions flexibles et adaptées aux besoins des...
Site :
https://www.sicar-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Les différents types de contrats d’assurance (Polices d ...
19 March 2011 | Economie et Gestion
II - Rapprocher les Différents Types de Police et les Modes de Transport Correspondant
A- Les Différents Types de Contrats d'Assurance :
la responsabilité civile (RC) commissionnaire:
Les assureurs mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrat types.
Généralement, on distingue deux types de contrats d'assurance:
Opération...
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https://wikimemoires.net
Assurance du transport principal - Logistique conseil
B- Les types de polices d'assurances du transport principal
La police d'assurance est un acte remis au souscripteur par la société d'assurances et qui établit les conditions du contrat d'assurance. C'est la preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise donc l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance
Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Que couvrent les assurances de transport? - Ecotra Logistics
Le cadre du contrat d'assurance transport :
Pour les contrats souscrits en France on se réfère aux "IMPRIMES" types / conditions générales (mis au point par les assureurs ).
Ces imprimés sont revus régulièrement.
* 1- L'assurance maritime
FAP Sauf : (Franc d'avaries particulières)
Sont couverts exclusivement les dommages et pertes matériels causés par un ou plusieurs des événements...
Site :
http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Compagnie générale des assurances et grosses aventures de ...
Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France est l'une des premières entreprises françaises couvrant la valeur des biens en cas de perte ou dommage lors d'un transport maritime . Elle fut fondée à...
Date: 2019-02-08 22:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurances – Odyssée Or Visa | Desjardins
Assurances - Odyssée Or Visa
La carte Odyssée Or MD vous offre les assurances suivantes :
Couverture complète d'assurance voyage
Assurance Appareils mobiles
Assurance collision/dommages pour véhicules de location
Protection accrue et Garantie prolongée
Accirance - En cas d'accident
Assurance voyage
Avec votre carte, vous, votre conjoint et vos enfants à charge voyageant en votre compagnie...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voyage / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance transport maritime
Explications sur l'obligation ou pas de l'assurance ...
L'assurance dommages ouvrage
Ce qu'il faut savoir :
La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.
C'est le...
Assurances transport et limites de responsabilité
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Assurances transport et limites de responsabilité
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En matière d'assurances des marchandises au cours du transport, lors d'une opération d'acheminement à l'international, les marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / fin d'un contrat d'assurance
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME
mardi 9 décembre 2014 , par LE RESSAC
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur...
Date: 2019-02-16 04:58:14
Site :
http://www.leressac.com
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2019-02-08 21:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règles particulières d’assurance maritime
Pour bien connaître la législation relative aux règles particulières aux diverses assurances maritimes...
Section I ; Assurance sur corps
Article L.173-1 du Code des Assurances :
« L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée. »
Article L.173-2 du Code des Assurances :
« Dans l'assurance au...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / effet relatif contrat d'assurance / contrat d'assurance transport maritime
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2019-02-13 06:47:09
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport / contrat assurance transport
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
https://www.maghrebsolutions.fr
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...
Date: 2019-02-08 21:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guian - Société de courtage d’assurances Maritimes ...
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Le rôle du courtier n'est pas seulement de proposer les solutions disponibles sur le marché. Par sa compréhension des problématiques et des risques de ses clients, il a également pour vocation de construire des solutions et services pertinents, sur-mesure, optimisées et en perpétuelle évolution
Claire LASSERRE, directrice commerciale
Corps maritimes
Navires câbliers, équipements de pose sous-marins dragues, navires de services, pétroliers et gaziers, navires de croisière et de transport de passagers sont assurés par l'intermédiaire de GUIAN auprès des marchés français et européens de premier rang...
+
Corps...
Site :
http://www.guian.com
Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / le courtage d'assurance en france / contrat d'assurance transport maritime / assurance risque d entreprise / contrat d assurance garantie
Les Incoterms - Cours de droit
La création d'une entreprise dans l'ordre international
§1. Définition des Incoterms
Il y a parfois des abréviations dans les contrats internationaux (ex : la vente est conclue CIF, CAF ou FOB). Les parties, lorsqu'elles se réfèrent à ces sigles, ont entendu désigner un certain nombre d'obligations à la charge du vendeur et à la charge de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat type assurance transport / contrat type d assurance / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Assurance bateau de plaisance - Couverture au meilleur tarif
Naviguez en toute sérénité, bien protégé
par le spécialiste de l'assurance bateau de plaisance
Nos contrats d'assurance plaisance sont destinés à toutes les embarcations : voile ou motonautisme.
Spécialiste de l'assurance des bateaux de plaisance depuis de nombreuses années, Bordeaux Patrimoine Assurance s'appuie sur de puissants partenaires, objets d'une sélection rigoureuse pour leur...
Site :
http://bordeaux-patrimoine-assurance.fr
Thèmes liés : assurance bateau plaisance / date d'effet du contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance credit
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DEVELOPPEMENT DURABLE , ENVIRONNEMENT , TRANSPORT ROUTIER , CODE DES TRANSPORTS , ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES , TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ,...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-10-11 23:11:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / societe de l'assurance automobile du quebec montreal / societe d'assurance automobile du quebec montreal / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / contrat d'assurance transport
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Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
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Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre ...
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre voyage augmenteront...
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre voyage augmenteront et l'assurance aussi
par African Manager -
24/09/2017 17:24
L'augmentation des taux d'imposition et notamment des différents taux de la TVA, du droit de consommation et la création d'une Contribution Sociale Généralisée, semblent être les...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : tarif d assurance voiture / assurance risque d entreprise / contrat d assurance voiture / societe d'assurance credit / societe d assurance credit
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Màj le
1 mai 2017
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).
Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94...
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Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Honduras- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Avertissement
L'ambassade de France au Honduras dispose de capacités limitées pour venir en aide aux Français en cas de crise. Les Français qui se rendent dans le pays sont responsables de leur propre sécurité. Ils sont invités à s'assurer qu'ils disposent de moyens nécessaires en cas de crise (vérifier les termes des contrats d' assurance ,...
Date: 2019-02-16 03:27:25
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...
Date: 2019-02-11 10:57:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France
1
Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.
10
Cette condition est réputée remplie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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