Articles sélectionnés pour le thème : effet relatif contrat d'assurance
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CREDIT DU NORD - Epargne | placement | Assurance vie
ASSURANCE VIE GROUPE CREDIT DU NORD
GROUPE CREDIT DU NORD
Depuis le 21 septembre 2010, le Groupe Crédit du Nord s'est renforcé d'une huitième banque régionale avec l'acquisition de la Société Marseillaise de Crédit (SMC).
Aujourd'hui, les 10 100 collaborateurs du Groupe et son réseau de 931 agences sont au service de plus de 1,56 million de clients Particuliers, 190 000...
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Les effets du contrat d'assurance | Lextenso.fr
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Les effets du contrat d'assurance
Sous-section 2
Les effets du contrat d'assurance
2672. Les questions que suscitent, en droit international privé, les effets du contrat entre les parties ne présentent guère d'originalité dans le domaine précis des assurances (§ 1). Il n'en va pas de même, en revanche, de celles qui concernent les rapports avec les tiers (§ 2).
§ 1. -- Les effets entre les parties
2673. S'agissant des rapports inter partes, on doit...
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Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Notre offre dédiée
Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation
Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...
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Assurance vie et contrat de capitalisation
Assurance vie
Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / contrat d assurance vie
Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi
Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)
Référence n°07_17887
Objectif général : Certification
Contenu
En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Guide Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
assurance responsabilité civile professionnelle | assurance rc pro
Dans le monde de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux interlocuteurs potentiels pour le dirigeant d'entreprise à la recherche d'une couverture de ses risques. Entre le courtier, la compagnie d'assurance, l'agent général... Comment s'y retrouver ? Commencez donc par solliciter plusieurs...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Résiliation de votre assurance décennale | Garantie ...
Guide pratique
Résiliez votre contrat d'assurance décennale
Vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale et vous souhaitez la résilier afin de vous engager sur un nouveau contrat.
Nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type que vous pourrez envoyer à votre compagnie d'assurance.
[.doc] - Modèle de lettre de résiliation d'assurance...
Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions
Le courtier en assurance habitation
Le courtier en assurance habitation
Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos attentes, vous pouvez faire appel à un courtier d'assurance. Focus sur son rôle.
Le rôle du courtier en assurance...
Site :
https://www.les-masure.fr
Assurance de prêt immobilier : tout ce qu'il faut connaître
1Assurances dégressives ou constantes ?
Il existe deux types d'assurance emprunteur :
Les assurances dégressives : leur coût correspond à un pourcentage du capital restant dû. Les cotisations sont plus importantes au début du prêt et presque nulles à la fin.
Les assurances constantes : l'assureur détermine un coût moyen. Les cotisations restent les mêmes du début à la fin du...
Site :
http://www.cyberpret.com
Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ...
Suspension du contrat
Résiliation du contrat
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d'assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu'il soit suspendu (dans l'attente de l'achat d'une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander de résilier le contrat.
Vous serez...
Quel est le coût d'une assurance habitation
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Coût assurance maison
Lorsqu'on loue un appartement ou une maison, alors l'assurance habitation est généralement obligatoire. On apprécie donc lorsqu'on trouve une assurance maison pas chère. C'est également vrai pour les propriétaires qui même s'ils ne sont pas obligés de s'assurer, ont quand même toutes les raisons de le faire. Voici donc tout ce qu'il faut savoir sur le coût d'un...
Site :
http://www.assurancemaison.org
Comment savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un contrat d ...
CNP Assurances vient d'être épinglé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour avoir négligé la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Les assureurs sont en effet obligés de mener des recherches afin de retrouver le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie d'un défunt. Mais, dans les faits, ça n'est pas toujours aussi...
Assurance hospitalisation collective | Ethias
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Date: 2019-02-15 13:54:27
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Assurance véhicule utilitaire Belgique | Ethias
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Date: 2019-02-15 15:50:25
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Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Adresses de résiliation
La loi Hamon, ce qui a changé pour la résiliation d'assurance 2 roues
Depuis le 1er janvier 2015 les assurés peuvent résilier leur contrat d'assurance à tout moment après seulement une année de souscription. Cette possibilité rend en effet beaucoup plus faciles la comparaison et le choix des offres les plus compétitives. Il n'est donc plus obligatoire comme par...
Site :
https://www.resilier.fr
Assurance Epargne long terme fiscal | Ethias
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Date: 2019-02-15 18:39:43
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Assurance auto - Devis gratuit en ligne - AXA
Souscrire une assurance auto doit nécessairement intervenir dès qu'un individu a acquis un véhicule. Selon le type de contrat, la couverture peut se limiter au tiers ou s'étendre au véhicule et à son conducteur. Généralement, il existe trois types de contrat pour ce type d'assurance :
L'assurance au tiers ou la responsabilité civile automobile : il s'agit de l'assurance minimale...
Site :
https://www.axa.fr
Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...
Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment
L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...
Site :
assurance-btp.net
Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...
5 Multi-assurances
Qu'est-ce que change la loi Hamon ?
Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.
La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...
Site :
https://www.instantassur.com
ERMG Evolution : le nouveau contrat d'assurance-vie d'ASAC ...
Generali Vie
ASAC-FAPES annonce le lancement d'ERMG Evolution, un nouveau contrat d'assurance vie de groupe multisupport souscrit par l'Asac dont l'assureur est Generali Vie. Avec ERMG Evolution, le courtier associatif s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier leurs placements grâce à un large choix de supports d'investissement, notamment un fonds Croissance.
Conservation de...
Date: 2019-02-16 02:30:01
Site :
https://www.francetransactions.com
Les différents types de contrats d’assurance (Polices d ...
19 March 2011 | Economie et Gestion
II - Rapprocher les Différents Types de Police et les Modes de Transport Correspondant
A- Les Différents Types de Contrats d'Assurance :
la responsabilité civile (RC) commissionnaire:
Les assureurs mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrat types.
Généralement, on distingue deux types de contrats d'assurance:
Opération...
Site :
https://wikimemoires.net
Courtiers en assurance - MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Courtiers en assurance
Courtiers en assurance
Qui sont les courtiers en assurance ?
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à...
Date: 2019-02-15 15:33:40
Site :
https://www.metlife.fr
Assurance pret immobilier Credit agricole - Boursedescredits
Délair de franchise : 90 jours
Montant maximum assurable : 100 % de l'échéance de prêt et 3.500 euros par mois
Durée maximum de versement : 12 mois par période de chômage, 48 mois sur toute la durée du contrat
LIMITATIONS DE GARANTIE
Délai de carence : 12 mois
La garantie ne joue pas en cas de : rupture conventionnelle
TARIFS
Révision des tarifs possible en cours de contrat :...
Contrat Assurance Flotte Entreprise
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise
Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...
Le Bureau National des Résiliés à votre service
Le Bureau National des Résiliés, c'est...
Profitez d'une relation personnalisée
Une assurance adaptée pour les résiliés
Vos besoins sont couverts de A à Z
Dernières actualités
Dernières actualités
L'assureur auto peut-il résilier un contrat après un sinistre causé par un conducteur occasionnel ?
Lorsqu'un conducteur occasionnel prend le volant de votre voiture, c'est vous qui en...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
comparateur assurance moto : scooter - quad - 50 cc - 125 cc
Panda assurances est le comparateur assurance moto ancienne qui vous offre le meilleur devis d'assurance moto ancienne pas cher qui s'adapte à votre situation, jeune ou senior, obtenez le meilleur comparatif de l'assurance moto pas cher gratuitement.
Assurance moto jeune conducteur
Vous êtes un jeune conducteur ayant moins de 25 ans ou un jeune permis moins de deux ans ?
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Devenir Agent général d'assurance - esgf.com
Etablissement d'enseignement supérieur technique privé reconnu par l'Etat
La grande école de Gestion et de Finance à Paris
ESGF » Devenir Agent général d'assurance
Devenir Agent général d'assurance
Candidatez en ligne
Vous venez d'obtenir votre BTS Banque et vous désirez travailler ? Beaucoup d'offres d' emplois dans le secteur bancaire ou de l'assurance s'offre à vous. Afin de vous...
Site :
https://www.esgf.com
Thèmes liés : devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance
Réforme de l’assurance-maladie complémentaire- Articles ...
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
Réforme de l'assurance-maladie complémentaire
30/12/2010
Commission européenne
Dans le courant de l'année 2008, la Commission européenne avait reçu une plainte introduite contre l'Etat belge pour infraction aux règles du marché intérieur, qui avait conduit la Commission européenne à mettre la Belgique en demeure de modifier sa...
Site :
https://www.lexgo.be
évitez les mauvaises surprises des franchises
Au moment de souscrire un contrat d'assurance - ou de le renouveller - bon nombre d'assurés se focalisent plus sur le montant de leur prime annuelle que sur celui de la franchise, fraction des frais de réparation laissée à la charge du responsable du sinistre.
Pour être attractifs, les assureurs proposent généralement des contrats avec des primes réduites mais assortis d'une franchise...
Site :
interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
IARD Incendie Accidents Risques Divers
IARD
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-12-18 09:02:34
Site :
http://www.bic.bi
Assurance auto étudiant : comment souscrire au meilleur ...
Assurance Auto
Assurance auto étudiant : comment souscrire au meilleur coût ?
Découvrez les facteurs qui conditionnent les tarifs de l'assurance auto étudiant pour souscrire une couverture au meilleur prix.
Morgane De Abrantes
Des astuces pour trouver la meilleure assurance auto étudiant
Publicité
Être mobile a un coût. Financer son permis de conduire, lorsque l'on est étudiant, est une...
Site :
https://hintigo.fr
Assurance crédit immobilier : pourquoi et comment en changer
Accueil Assurance crédit Pourquoi changer d'assurance crédit immobilier en 2018?
Pourquoi changer d'assurance crédit immobilier en 2018?
Juin 15, 2018
718
Lorsque l'on concrétise son rêve d'accession à la propriété, il est tentant de s'en remettre à son organisme prêteur pour souscrire à une assurance crédit immobilier. Mais, elle s'avère souvent plus chère. Découvrez tout ce que...
Site :
https://www.magazine-assurance.fr
Assurance camping car pas cher : Devis en ligne immédiat
Comparateur Assurance Auto /Assurance camping car pas cher
Assurance camping car pas cher admin 2018-04-03T18:23:33+00:00
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Vous venez de faire l'acquisition d'un camping-car et vous souhaitez l'assurer ? Votre assurance actuelle vous coûte trop cher ?
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Assurance Emprunteur CNP
Le choix du contrat d´assurance emprunteur CNP dépend du type d´investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l´affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l´achat d´un bien immobilier, la banque ou l´organisme de crédit exigera une couverture très sécurisante : le souscripteur devra alors...
Date: 2018-09-04 13:49:07
Site :
https://www.assuranceemprunteur.com
Assurance décès: comparaison - moneyland.ch
Les assurances vie risque pur sont en principe différenciées des assurances vie épargne dans le système des assurances vie suisses . Diverses formes mixtes d'assurances risque et d'assurances épargne existent en plus de cela.
Les assurances vie risque pur suisses assurent les Suissesses et les Suisses contre les risques les plus pessimistes, tels qu'un décès ou une incapacité de gain. On...
Site :
https://www.moneyland.ch
Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Comprendre l’utilité et le fonctionnement d’une assurance vie
Sur un plan juridique, l'assurance vie est un contrat qui lie un souscripteur, une compagnie d'assurance et un bénéficiaire. Le souscripteur confie des capitaux à une société d'assurance et choisit librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront en cas de décès du souscripteur les sommes restantes sur le contrat. De son vivant le souscripteur a pleinement accès à son contrat...
Assurance Emprunteur Crédit Agricole
Le choix du contrat d´assurance emprunteur Crédit Agricole dépend du type d´investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l´affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l´achat d´un bien immobilier, la banque ou l´organisme de crédit exigera une couverture très sécurisante : le souscripteur...
Date: 2018-09-04 13:49:08
Site :
https://www.assuranceemprunteur.com
Assurance Emprunteur Crédit Mutuel
Le choix du contrat d´assurance emprunteur Crédit Mutuel dépend du type d´investissement à réaliser : le niveau de couverture requis par les établissements financiers diffère selon l´affectation du prêt immobilier.
Si le prêt immobilier est utilisé pour l´achat d´un bien immobilier, la banque ou l´organisme de crédit exigera une couverture très sécurisante : le souscripteur...
Date: 2018-09-04 13:49:08
Site :
https://www.assuranceemprunteur.com
Contrat d'assistance Réparations Fuites | HomeServe
Quelles sont les exclusions ?
- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs ; les canalisations communes à plusieurs habitations ; la robinetterie sanitaire ; les circuits secondaires tels que système d'arrosage ou alimentation d'une piscine ; le réseau d'épandage.
- Exclusions générales : Nous ne...
Site :
https://www.homeserve.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / effet relatif contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / resilier un contrat d'assurance en ligne
Assurance voiture de collection pas cher - SpeedTarif
J'accepte les CGU et de recevoir les devis des assureurs.
J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr
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Nos Partenaires
Assurance voiture de collection pas cher
Bien évidemment...
Site :
https://www.speedtarif.fr
Assurance des risques statutaires | Site officiel du CDG ...
Assurance des risques statutaires
L'assurance des risques statutaires : une sécurité pour les collectivités
Le principe de l'assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics de l'Hérault. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais...
Date: 2019-02-16 02:24:06
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : contrat groupe d'assurance statutaire / contrat groupe assurance statutaire / contrat d assurance garantie / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Le contrat d'assurance ou police d'assurance - Assurance ...
Documents du contrat
Le contrat d'assurance ou police d'assurance
Une police d'assurance est l'exemplaire papier du contrat d'assurance qui vous lie avec la compagnie d'assurance . Outre le contrat en tant que tel, vous recevrez aussi les conditions générales et particulières en rapport avec le contrat, vos avis d'échéances (= avis de paiement) et les éventuels avenants au contrat (en cas...
Site :
https://www.assurance.be
Corona Direct Assurance Auto | Simulation Devis en Ligne ...
La puissance en centimètres/cube ou chevaux
La valeur de l'auto en euros
Le nombre de kilomètres déjà parcourus
Si vous avez (ou pas) un garage
A partir de quand vous désirez être assuré
Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.
Assurance Auto Corona Direct
Corona Direct vous propose...
Site :
https://seraphin.be
Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...
Et afin de limiter les sorties avant l'échéance, les concepteurs ont prévu que la garantie en capital ne serait effective qu'après un délai prévu au contrat d'assurance sur la vie (la loi fixant la durée minimum d'engagement à 8 ans comme nous l'avons déjà évoqué).
Comment fonctionne l'Euro-croissance dans les contrats d'assurance sur la vie ?
Le principe de l'Euro-croissance est...
Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit
La garantie des meilleurs prix avec le plus large panel du marché
0
Un service 100% gratuit et sans engagement
Protection de vos données et de votre vie privée
Assurland.com, comparateur d'assurance habitation en ligne
Pour choisir une bonne assurance multirisque habitation (MRH) adaptée à vos besoins ainsi qu'à votre profil, Assurland.com compare pour vous différents devis d'assurance...
Site :
https://www.assurland.com
Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...
L'assurance emprunteur en 12 questions
Publié le : 20/09/2007
1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...
Site :
https://www.quechoisir.org
Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective
Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française du 27 février 1958 oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que...
Site :
https://assur.com
Assurance bateau - Votre assurance en ligne au meilleur tarif
e-Boat Assistance
En option
Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.
Exemples de tarifs pour...
Site :
https://cm-nautisme.fr