Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...

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Date: 2019-02-16 02:52:47
Site : https://www.inc-conso.fr

Loi Chatel - Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit

Le service client d'Assurland

Vaudelin 04/04/2017 à 18:07

Bonjour. J'ai souscrit à un abonnement de salle de sport. Il se termine en septembre prochain. Est-ce que je peux me servir de la loi Chatel pour résilier en amont tout en payant les 25% dû ? Cordialement

Assurland.com 06/04/2017 - 09:42

Bonjour,

Assurland est un comparateur d'assurances et son activité n'est pas en lien avec ce type...

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Date: 2019-02-16 00:56:58
Site : https://www.assurland.com

Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...

La clause bonus-malus : comment ça marche ?

 

Principe

La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Assurance auto en Belgique - Le meilleur comparateur d ...

Responsabilité civile

La responsabilité civile auto (RC auto) est obligatoire en Belgique pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,...) qui circule sur la voie publique. La loi à clairement définit les couvertures de l' assurance RC auto . Au moment de choisir votre assureur, la recherche du meilleur prix doit être votre argument principale. C'est là...

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Site : https://www.assurance.be

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : https://www.simulationassuranceauto.org

EUR-Lex - 62016CJ0287 - EN - EUR-Lex

Sandra Cristina Crystello Pinto Moreira Pereira,

Sandra Manuela Teixeira Gomes Seemann,

Catarina Ferreira Seemann,

Teresa Rosa Teixeira,

LA COUR (sixième chambre),

composée de M. E. Regan, président de chambre, MM. A. Arabadjiev (rapporteur) et C. G. Fernlund, juges,

avocat général : M. P. Mengozzi,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

considérant les...

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Site : https://eur-lex.europa.eu

Assurance Chien Macif – BOTRRR

Assurance Chien Macif

De la macif pour savoir laquelle offre le meilleur rapport qualité prix voltonbernard le samedi 20 janvier 2018 égratignures pare choc arriere et arret sur boule remorque juste une eraflure.

Assurance Chien Macif

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?

Il est donc important de bien...

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Site : https://www.botrrr.com

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Assurance scolaire Maternelle, Primaire, Collège, Lycée ...

Avec l'Assurance Scolaire Matmut, votre enfant bénéficie en maternelle, primaire, collège, lycée, d'une couverture étendue s'il cause des dommages accidentels, s'il est physiquement victime d'un accident mais également selon la formule choisie, pour certains dommages matériels à ses biens. Il bénéficie ainsi d'une protection dans l'établissement scolaire comme sur le trajet pour s'y...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

Accident sans assurance : Quels sont les risques, quelle ...

Ben ben Répondre

Bonjour,

J'ai provoqué un accident sur une voiture non assurée. La conductrice non assurée n'a pas voulu remplir le constat et a pris la fuite.

Que dois je faire dans cette situation ?

Cordialement

Redac Recours Répondre

Bonsoir,

En réponse à votre témoignage, avez-vous subi des préjudices matériels et/ou corporels suite à cet accident ? Si oui, nous pouvons que vous...

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Site : https://www.redac-recours.com

Thèmes liés : declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance d'accident de travail / assurance d'accident / assurance d accident

Comment résilier une assurance accidents de la vie AXA

Les dates et motifs acceptés pour la résiliation d'un assurance accidents de la vie AXA sont contenus dans les conditions générales de vente :

> A l'échéance annuelle du contrat accidents de la vie, en adressant à AXA une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date. Sachez qu'AXA doit vous envoyer un avis d'échéance tous les ans. Il indique quel sera le montant de la prime...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

ASSURANCE AUTO PAS CHERE : Malus, Résilié

Assurance Auto : des offres flexibles Devis Gratuit

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Site : https://www.assurance-pas-chere.org

Conditions assurance annulation | TUI

La souscription du contrat d'assurance annulation doit avoir lieu au moment de la réservation de votre voyage.

1. Objectif de l'assurance

Les assurances annulation PLATINUM et ALL RISK visent à indemniser l'assuré pour les conséquences préjudiciables bien définies de l'annulation d'un voyage ou d'une location d'hébergement de vacances, réservé(e) par le biais d'un contrat de voyage, en...

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Site : https://www.tui.be

Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations

Actualités

Assurance de prêt Caisse d'Epargne

Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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Site : https://www.cieleden.com

assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES

 

Une protection fiable pour les communautés éducatives

Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...

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Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Les assurances des cartes bancaires - banque-info.com

Les garanties d'assurance sont liées impérativement au paiement avec la carte.

Les garanties d' assistance sont liées à la détention de la carte.

Les garanties d'une carte Visa classique

Assurance

Personnes assurées : le titulaire de la carte et sa famille.

Garanties : en cas de décès ou d' invalidité suite à un accident à bord d'un transport public ou d'une location de voiture :...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / carte d assurance maladie / assurance accident d'avion / assurance d'accident

GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

LES AVIS :

Avis par Albert le 24 janvier

Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...

Avis par vitoc le 8 janvier

Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Assurance auto moto pas cher - ASSURMAX Courtier en assurance

Contact

ASSURANCE AUTO MOTO

En matière d'assurance automobile, le législateur est venu fixer une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur à l'article L211-1 du code des assurances qu'il soit roulant ou considéré comme non roulant.

 

En effet, même si ce dernier ne circule plus, il doit être assuré car il représente un risque. La jurisprudence admet que le véhicule...

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Site : https://www.pascherassurance.com

Animaux-Relax.com : Assurance animaux

Assurance animaux

AnimauxRelax : Comparez les mutuelles animaux

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Site : https://animaux-relax.com

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Devis assurance automobile résilié pour non paiement

Qu'est ce qu'un contrat assurance auto résilié pour non paiement

Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat auto est résilié par votre dernier assureur.

Causes de résiliation pour non...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Victime accident de voiture - Comment déclarer un accident ...

Comment déclarer un accident de voiture ?

A

utomobiliste, conducteur ou passager d'un véhicule,

vous pouvez être blessé dans un accident de la route.

Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

Le

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

La Meilleure Assurance Auto pour vous ... - Soumissions Maison

Date d'activation de votre Assurance Auto

Cette date signifie

Quelle est la marque du véhicule?

Quel est le modèle du véhicule?

Ce véhicule est:

Quelle est l'année du véhicule?

Indiquez votre kilométrage annuel

Termes et conditions

termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Assurance moto en ligne - Matmut

Souscrire une assurance moto adaptée aux besoins de chacun

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE MOTO TIERs

Souscrire une assurance Moto "au tiers

L'assurance Moto obligatoire avec ou sans garanties complémentaires

Moto, cyclo, scooter deux ou trois roues, quad, gyropode... doivent être, au minimum, assurés « au tiers », c'est une obligation légale .

L' assurance Moto Tiers Matmut couvre la...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : assurance auto et moto reduction / bonus assurance auto et moto / assurance moto pour jeune conducteur / tarif assurance moto jeune conducteur / assurance moto en ligne

Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

Le contrat d'assurance protection juridique

Fiche pratique J 258

Date de publication : 12/05/2015 - Assurance

3

La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...

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Date: 2019-02-16 02:29:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Lexique

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Plaisance ...

Préparez votre rendez-vous

marché particuliers

Avec l'assurance plaisance, vous profitez de garanties essentielles dès la formule de base et pouvez choisir des options complémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget.

2 niveaux de garantie que vous pouvez faire évoluer à tout moment afin de répondre au mieux à vos besoins.

Initiale

Intégrale

Vous pouvez modifier votre...

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Site : https://www.ca-illeetvilaine.fr

Téléchargements | DENTOTAR

Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux

Information à l'attention des patients : documents types 

Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...

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Site : https://www.dentotar.ch

Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr

le 25 mai 2017à 11:48

Par Camille , note de 5/5

Premier sinistre en 8 ans de permis (non responsable). Prise en charge très rapide. Bon accueil et explications claires à mon agence. Aucune pression pour choisir un garage plutôt, au contraire on m'a dit que je pouvais aller dans mon garage habituel même si non agrée. Les prix sont correct et des efforts sont fait pour éviter les...

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Date: 2019-02-16 03:52:39
Site : http://minute-auto.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En vigueur : 01-01-2005>

  En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

  Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance Auto Malus - Sans frais de dossier - Résilié malussé

Intermédiaire : Bris de glace - Incendie vol

30 EUR / mois

35 EUR / mois

Déclaration du coefficient assurance malus bonus obligatoire

Vous devez obligatoirement déclarer auprès de votre assureur votre malus assurance auto . En général celui ci est notifié sur votre relevé d'information, et le nouvel assureur vous demande obligatoirement ce document pour vous assurer. Si vous avez 2...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Assurance accident du travail

contactez-moi

En un coup d'oeil

Assurance obligatoire pour couvrir les membres de votre personnel contre les lésions encourues suite à un accident du travail ou à un accident sur le chemin du travail.

Couverture

Couverture du travail à domicile et de la mission temporaire à l'étranger

Evénements

Couverture des événements sportifs, culturels et sociaux

Assistance en cas de...

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Site : axa.be

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident de travail axa / declaration d'assurance accident

Wafa Assurance — Wikipédia

Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .

Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.

Sommaire

La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...

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Date: 2019-02-08 22:02:29
Site : https://fr.wikipedia.org

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.

 

En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...

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Date: 2019-02-16 01:17:15
Site : https://www.inc-conso.fr

Suspension Assurance - Protect Plus Assurances

Protect plus assurances vous explique comment suspendre son contrat d'assurance en effet La suspension d'un contrat d'assurances est possible en cours d'année sous certaines conditions a savoir que La suspension du contrat peut être demandé par l'assuré et par l'assureur.

La suspension du contrat d'assurance par l'assuré:

Suspension suite vente:

En cas d'aliénation (vente, cession ou...

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Site : https://protect-plus-assurances.fr

Comment fonctionne la franchise en assurance

74 RÉACTIONS

Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59

Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.

Assurland.com 05/08/2013 - 16:56

Bonjour,

En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.

Bonne journée.

ROCHEFORT 12/08/2013 à...

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Date: 2019-02-16 01:23:15
Site : https://www.assurland.com

Assurance scolaire — Wikipédia

Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, ...) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l'établissement scolaire ou à son personnel.

Activités obligatoires[ modifier | modifier le code ]

Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l'intérieur du programme scolaire , et se...

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Date: 2019-02-08 21:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Faut-il souscrire une Garantie accident de la vie (GAV ...

Pourquoi prendre une Garantie accident de la vie ? 

En cas d'accident domestique, les frais d'hospitalisation et de santé seront pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé éventuelle. Cependant, ces contrats prennent rarement en compte les suites de l'accident et la perte de revenus professionnels liée à l'incapacité permanente. 

À ce niveau l'assurance de...

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Site : https://www.previssima.fr

Assurance emprunteur : Les assurances incapacité (IPT ...

Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.

Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.

IPT (Invalidité Permanente Totale)

Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout...

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Site : http://www.assurances-emprunteurs.com

RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels

RC chef d'entreprise

Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

 

Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...

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Site : http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co

Assurance auto au km : - de 8000 kilomètres, l'assurance ...

OPTION

Responsabilité Civile automobile

Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.

Défense pénale/recours suite à accident

Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance vehicule

Assurance Auto en ligne : comparez nos tarifs - Groupama

OPTION

Responsabilité Civile automobile

Prise en charge des conséquences financières en cas de dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à autrui et dont vous êtes reconnu responsable.

Défense pénale/recours suite à accident

Prise en charge des frais juridiques de votre défense, si vous faites l'objet d'une action pénale à la suite d'un accident dans lequel votre...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance vehicule

Assurance moto : comparateur d'assurance moto en Belgique

RC moto et omnium moto

Prix de votre assurance moto

Faites une simulation en ligne pour votre moto. Pour avoir un meilleur tarif, il est souvent intéressant d'assurer votre voiture et moto chez le même assureur.

Simulation en ligne!

Responsabilité Civile moto: obligatoire

La responsabilité civile couvre votre moto de plus 50 cm³ qui provoque un accident de la circulation.

La RC moto assure...

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Site : https://www.assurance.be

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

28 mars 2018

Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.

La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...

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Date: 2019-02-16 01:18:33
Site : http://www.hlm.coop

Allsecur espace client, Assurance auto en ligne, Devis ...

Assurance Voiture Allsecur espace perso

Assurance Voiture Allsecur espace perso

AllSecur est une assurance d'habitation, santé et automobile à l'instar de l'assurance  Seneris . Cette assurance appartient au groupe Allemand Allianz. Créée en 2008 en France, cette assurance tend toujours à offrir à ses clients des services de haute qualité avec des prix concurrentiel. En effet, comme...

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Date: 2019-02-15 08:39:10
Site : https://espaceclient.biz

Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil

 

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection de...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr