Types d’assurances en transport et logistique

Types d'assurances en transport et logistique

 

 

   

NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .

 

 

Assurance

Contrat selon lequel une...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :

- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;

- les associations communales de chasse agréées (art....

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Assurance Habitation : quelles sont vos obligations ? | APRIL

Les garanties optionnelles

Une recommandation pour le propriétaire

La loi n'oblige pas le propriétaire à assurer son logement. Cependant, dans la pratique, il lui est recommandé de souscrire une assurance habitation.

Si le propriétaire occupe son logement et qu'il n'est pas assuré, il devra en effet assumer les frais des dommages causés par lui-même ou par un dysfonctionnement du...

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Date: 2019-02-16 04:11:51
Site : https://www.april.fr

Quels sont les formules d’assurance auto Maif

L'assurance auto Maif offre plusieurs formules pour exaucer leurs assurés et coïncident avec les différents types et usages de véhicules.

Assurance auto Maif : Formule Initiale

Cette  formule de la Maif assure la responsabilité civile et le recours. Aussi, elle couvre les événements climatiques et technologiques, l'assistance domestique et touristique, sans oublier les renseignements...

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Date: 2019-02-16 02:02:12
Site : http://www.guideassurances.com

Thèmes liés : franchise assurance auto maif / assurance auto en cas d accident / assurance accident laa / assurance assistance juridique maif / tarifs d'assurance auto

Assurance optique SFAM tous risques - Assurance lunettes ...

SFAM propose une gamme d'assurance optique complète et évolutive. Elle couvre aussi bien vos montures que vos verres correcteurs.

Que ce soit pour assurer les premières lunettes de vos enfants ou...

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Site : https://sfam.eu

Thèmes liés : prix assurance tous risques / assurance tous risques

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Formations confiées à des organismes habilités - Services ...

Formations confiées à des organismes habilités (rubrique sélectionnée)

Formations confiées à des organismes habilités

La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés

Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels...

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Date: 2019-02-16 01:11:00
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnelle / formation professionnelle assurance / assurance risque d entreprise / formation assurance maladie

la réassurance : définition et concept ~ Quelle Assurance

Posted by quelle assurance on 05:02

la réassurance en France

Dans l'article précédent, nous avons traité pour vous la bancassurance , nous avons projeté ns réflexions sur une autre forme d'assurance à savoir la réassurance.

La réassurance est une opération par laquelle une compagnie d'assurance s'assure auprès d'une autre société pour une partie des risques qu'elle a pris en...

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Date: 2019-01-10 02:55:32
Site : http://quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / contrat d assurance non vie / assurance accident laa / compagnie d'assurance definition / compagnie d'assurance vie

Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile

Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...

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Date: 2019-02-16 00:59:53
Site : http://www.actioncivile.com

Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance auto »

Pourquoi souscrire une assurance auto ?

Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française   du 27 février 1958  oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que...

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Site : https://assur.com

Assurance temporaire pour moto et side-car par l'amicale

Obligation d'assurance - Attention aux pièges

Selon l'article L211-1 et suivant du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré qu'il soit dans la circulation ou immobilisé dans un garage. En effet, même un véhicule à l'arrêt peut provoquer des dommages, comme un incendie.

A plus forte raison, pour un déplacement, même ponctuel et de courte durée, une...

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Site : https://amicale-sidecariste.fr

Assurance bateau - Votre assurance en ligne au meilleur tarif

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Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.

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Site : https://cm-nautisme.fr

Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...

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Site : https://www.boursedescredits.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

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Site : https://rcdpro.fr

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage

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Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...

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Site : https://www.renovationettravaux.fr

Assurance emprunteur irrévocable, le graal des non ...

Pas de commentaire

Tous les non-résidents désirant contracter un crédit immobilier en France le savent, trouver une assurance emprunteur peut relever du parcours du combattant. Les réseaux classiques restent souvent sans réponse ou proposent des solutions inadaptées. Pourtant, 85 % des transactions des biens immobiliers de prestige à Paris sont achetés par des non-résidents. C'est donc...

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Site : https://www.epargne-en-france.com

Agent général d'assurance : définition de Agent général d ...

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Agent général d'assurance

L'agent général d' assurances est un professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiaire pour le compte d'une ou de plusieurs compagnies dont il a reçu un mandat.

Il existe...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / courtage general d'assurances

Les assurances - Location appartement de particulier à ...

L'assurance du locataire

La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :

o Incendie, explosion.

o Dégâts des eaux.

o Vol.

o Catastrophe naturelle et tempête.

o Attentats ou actes terroristes.

o La responsabilité civile (dommages causés au tiers lors de...

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Site : https://www.locservice.fr

L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le ...

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L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le cadre d'un prêt immobilier !

L'acquisition de sa résidence principale est souvent la première étape pour se constituer un patrimoine, et devenir propriétaire passe souvent par un prêt immobilier. Vous vous engagez alors à le rembourser pendant de longues années et plusieurs événements peuvent se produire pendant...

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Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...

Vente maison sans garantie décennale

3

09/07/2013 à 15:46 par iprost

Bonjour

Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?

Est il possible de vendre sans garantie decennale ?

Merci

10/07/2013 à 14:37 par tikko

BONJOUR

une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Agent général d'assurance — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit .

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Agent général d'assurance

L'agent général d' assurances est un professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiaire pour le compte d'une compagnie d'assurance dont il a reçu un mandat.

Il existe plusieurs...

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Date: 2019-02-15 18:35:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / courtage general d'assurances / general d assurance

Assurance auto pas cher en ligne - Assurpeople.com

Trouver une assurance auto pas cher, ce n'est pas toujours évident. C'est d'ailleurs particulièrement difficile pour les profils dits à risques. Heureusement, Assurpeople.com vous propose des solutions pour pouvoir rouler avec une assurance en ligne pas cher.

Nos conseils pour avoir une assurance auto pas cher

Sachez que vous pouvez trouver une assurance auto pas cher, ou tout au moins...

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Site : https://www.assurpeople.com

Assurance auto tous risques - devis assurance en ligne ...

Les + de la formule Tous Risques (1)(2)

Vous bénéficiez de l'assistance 0 km sans frais supplémentaires.

En cas de destruction totale de votre véhicule, vous êtes remboursé à sa valeur d'achat durant sa première année de mise en circulation.

Votre véhicule est endommagé et vous n'avez pu identifier le responsable ? Nous prenons en charge vos réparations.

En cas de vandalisme, les...

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Date: 2019-02-15 22:07:51
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance garantie

BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company

IARD Incendie Accidents Risques Divers

IARD

L'ASSURANCE AUTOMOBILE

Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...

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Date: 2018-12-18 09:02:34
Site : http://www.bic.bi

Assur Tous Risques, courtier en assurance professionnelle ...

Une expertise pointue

 

Notre équipe composée de professionnels aguerris vous apportera tout son savoir-faire par une analyse pertinente des problématiques liées à vos activité. De cette façon nous pourrons vous proposer des garanties spécialement étudiées pour répondre à vos besoins.

 

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Nous négocions en permanence des nouveaux accords auprès de nos nombreux partenaires afin de vous offrir des tarifs très concurrentiels tout en préservant un niveau de garanties optimum.

 

Un suivi client personnalisé et...

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Site : https://www.assur-tous-risques.com

Thèmes liés : courtier assurance professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance risque d entreprise / risque et assurance des entreprise / forme du contrat d'assurance

Simulation Assurance Auto : Simulateur & Guide - Mon-Auto ...

Simulateur assurance au km

Qu'est-ce qu'une simulation d'assurance auto ?

La simulation d'assurance auto est un dispositif en ligne qui vous permet de connaître rapidement les offres des différentes compagnies d' assurance auto , que ce soit leur contenu, leur tarif ou pour obtenir un devis d'assurance voiture . C'est un outil de comparaison qui vous donne accès à de nombreuses offres en...

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Site : https://mon-auto-assure.com

RC Pro courtier en assurance - addvalue-assurance.fr

L'offre RC Professionnelle courtier d'Add Value Assurances :

> Une délégation en ligne avec des assureurs spécialistes du marché : BEAZLEY, CNA, MS AMLIN.

> Une capacité à étendre vos garanties RC à d'autres activités : CIF, CGP, IOB, agent immobilier, etc.

> L'équipe de placement d'ADD VALUE maîtrise les particularités et les exigences de...

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Site : https://www.addvalue-assurance.fr

Thèmes liés : courtier assurance pro / courtier d assurance vie / courtier assurance professionnelle / courtier d assurance / courtier assurance en ligne

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Situation

Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Siège

1er juillet 2010

, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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Date: 2019-02-08 21:57:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Répertoire National des Certifications ...

344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'expert en analyse et gestion du risque d'incendie et d'explosion a pour mission d'identifier les vulnérabilités vis-à-vis du risque d'incendie et d'explosion, de concevoir un plan de traitement, de proposer et mettre en oeuvre un...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : police d'assurance incendie / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / plan d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie

Accueil

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Votre permis a été suspendu pour alcool au volant ou vous devez installer un éthylomètre? Ne vous faites plus de soucis - nous avons l'assurance qui vous convient à prix compétitif.

Il est primordial de déclarer...

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Site : http://www.jassure.ca

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Assurance location meublée et responsabilité civile

Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.

Le propriétaire peut  souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance nommé pour « le compte de qui il appartiendra » est particulièrement...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance en cas d'incendie / responsabilite civile assurance

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Rôle et missions du courtier d'assurance - UPCAR

Le courtier doit rester à l'écoute des demandeurs d'assurance, pour rechercher les mobiles de leur insatisfaction et de leur inquiétude.

Le courtier est un indicateur de tendance du marché.

Il constitue un agent privilégié pour la transmission de l'information nécessaire aux assureurs.

Il doit prendre une place active dans l'évolution de l'assurance, proposer des solutions aux problèmes...

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Site : http://upcar-assurance.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / assurance risque d entreprise / contrat d assurance garantie / management des entreprise de l assurance

Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : https://www.resilier.fr

Comment résilier votre assurance auto

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : https://www.resilier.fr

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

Info

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...

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Date: 2013-01-11 10:03:04
Site : http://www.c2c-assurance.fr

Calcul assurance auto - Devis Gratuits et Immédiats ...

Cet article a été utile à 25 personnes

Quels sont les critères de calcul ?

Pour calculer le prix d'un contrat d'assurance auto, les compagnies d'assurance se basent sur plusieurs critères tarifant  qui permettent d'évaluer le risque à couvrir. Ces critères concernent à la fois le conducteur, son véhicule, mais également les garanties qu'il souhaite souscrire pour se protéger sur la...

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Date: 2019-02-15 14:28:38
Site : https://www.lelynx.fr

Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf

Vous déposez votre voiture à la gare de départ

2

Votre voiture est conduite par un particulier

3

Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée

Qui conduit ma voiture ?

Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...

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Site : https://autotrain.oui.sncf

Thèmes liés : tarif d assurance voiture / allianz assurance voiture / assurance moto voiture / prix d'assurance auto / prix d assurance auto

Quelle assurance emprunteur ? Contrat de groupe ou ...

* Taux fixes hors assurance négociés avec un ou plusieurs partenaires, en fonction de votre profil

Les contrats d'assurance emprunteur

Il est possible de segmenter les contrats d'assurances emprunteurs en deux grandes familles : les contrats de groupe et les contrats individuels.

Les contrats d'assurance emprunteur groupés

L'assurance groupe est un contrat d'assurance collective négocié par un établissement financier auprès d'un...

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Site : https://www.lacentraledefinancement.fr

Thèmes liés : contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / contrat groupe assurance emprunteur

Logement inoccupé : quelle assurance choisir ? | APRIL

L'assurance propriétaire non occupant

Logement inoccupé pendant les vacances

Si vous partez quelques jours en vacances, votre logement est couvert par votre assurance multirisques habitation, à condition de prendre les précautions d'usage pour éviter les risques de sinistre.

Reportez-vous aux conditions générales de votre assurance habitation . Ces dernières énoncent précisément les...

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Date: 2019-02-16 04:11:57
Site : https://www.april.fr

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier / maison de l assurance / contrat d assurance logement / assurance d'appartement en location

Maladie et Assurance de Prêt immobilier

Assurance de prêt immobilier et maladie

Assurance de prêt immobilier et maladie

Au moment de souscrire à une assurance de crédit immobilier , la compagnie d'assurances a besoin de connaître un certain nombre d'informations relatives à l'état de santé de l'emprunteur. Une personne souffrant d'une maladie grave, d'antécédents médicaux notables ou encore d'une incapacité spécifique est...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com

Assurance des véhicules d'entreprises

Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi

L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.

 

Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...

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Site : http://www.afigec.com

Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

Contrat d'assurance-vie : définition

Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

S'il...

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Site : https://www.cieleden.com

Articles:Droit de la construction:Les conditions de ...

Les conditions de contrat FIDIC « Design, Build & Operate Form » du Livre Or

de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök

La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) est connue et reconnue pour ses modèles de contrats de construction équilibrés et utilisables partout dans le monde. Depuis environ 50 ans, la FIDIC s'affaire à concevoir et publier des modèles de contrats de...

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Site : http://dr-hoek.de

Assurance santé Fort-de-France

Votre assureur à Fort-de-France

Basée à Fort-de-France en Martinique, DPA Assurances est un professionnel à votre écoute.

Entant que courtier en assurances, nous vous proposons une large gamme de services, aussi bien pour les particuliers que les entreprises.

Nos domaines d'expertise

Forts de plus de 10 ans d'expérience, nous vous proposons des solutions d'assurances couvrant chaque aspect de votre vie et de vos activités :

L'assurance Auto/Moto (contrats personnalisés adaptés à chaque véhicule)

Les mutuelles Santé/Décès (prise en charge,...

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Site : http://www.dpa-assurances.com

Assurance : risques incendie ou explosion | service-public.fr

Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous subissez un de ces sinistres, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / contrat d assurance logement

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance ...

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?

Article mis à jour le 19/03/2013

Auteur : 

Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier

Dans les cas où la souscription à l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu...

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Date: 2019-02-16 00:41:11
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage