Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l assurance maladie
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Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Assurance emprunteur - Crédit Agricole du Nord Est - Accueil
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne atteint l'âge de 65 ans, elle est inscrite automatiquement au régime public d'assurance médicaments de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Elle n'a donc aucune démarche à faire pour bénéficier de la couverture de ce régime.
À propos des régimes privés
Plusieurs assureurs Assureur
Personne morale qui est...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / regime general de l'assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Description Section fermée Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec / prix de l'assurance automobile
Devis Mutuelle Maaf – BOTRRR
Maaf assistance sont disponibles maaf et la mma se voient rassemblées par covéa une société de groupe d'assurances et rejointes par la.
Soudaines et imprévues l'hospitalisation doit durer au moins 3 jours et l'immobilisation à domicile en cas d'hospitalisation après 2 ou 4 années civiles de fidélité sur un contrat maaf santé.
Module hospitalisation selon les garanties souscrites vous...
Site :
https://www.botrrr.com
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
CPAM 69100 - Liste des Caisses Primaires d'Assurance ...
276 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
Téléphone Horaires
PIMMS 37A Rue du 8 Mai 1945 69100 Villeurbanne
Téléphone Horaires
À propos de la CPAM à Villeurbanne
Dispositifs d'aide mis en place par la CPAM à Villeurbanne
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Villeurbanne se donne pour mission d'accompagner le mieux possible leurs assurés, et de réduire leurs frais de santé. Parmi les...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Askapi, un comparateur d'assurance de prêt 100% en ligne ...
Le site ASKAPI.FR propose à chaque emprunteur de baisser le prix de son assurance-crédit immobilier.
Il suffit de renseigner en ligne les informations clés de son crédit immobilier pour découvrir instantanément un comparatif précis des offres du marché.
L'opération est entièrement gratuite et permet à chacun de se faire une opinion claire sur le positionnement tarifaire du contrat...
Site :
trouverunassureur.com
Assurance voyage pour étrangers de passage au Canada ...
Assurance voyage pour un séjour maximal de 365 jours;
Assurance maladie élargie; honoraires de médecin, radiographie, physiothérapie, chiropraticien, médicaments sur ordonnance et plus encore;
Soins dentaires, services hospitaliers d'urgence, accidents de voyage et plus encore;
Assurance pour les voyages à l'extérieur du Canada.
Offertes aux personnes seules, aux couples et aux...
Site :
https://www.kanetix.ca
Thèmes liés : comparateur assurance voyage canada / assurance voyage canada / comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur d'assurance de voyage / comparateur d assurance de voyage
Assurance perte de gain maladie (LCA) - assurance-neuchatel.ch
Assurance perte de gain maladie (LCA)
Dans la cas où un de vos employés serait incapable de travailler pendant une longue période à cause d'une maladie ou d'un accident, vous seriez tenu tenu de lui verser son salaire, mais pas à 100% et seulement pour une période limitée. Selon le Code des Obligations (art. 324a), la période durant laquelle l'employeur doit payer le salaire en cas de maladie ou de troubles de la santé survenant à la suite de la grossesse dépend de la durée...
Site :
https://assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / loi assurance maladie suisse / conseil assurance maladie suisse / cours sur l assurance maladie
Service Financement FAQ - DECATHLON Matériel ...
Puis-je profiter d'une pause de mes mensualités ?
Vous pouvez suspendre pendant un mois le remboursement de vos mensualités, une fois tous les 6 mois glissants, sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. Ceci engendre un calcul d'intérêt sur un mois supplémentaire.
Pour en bénéficier, munissez-vous de votre relevé de compte ou figure votre numéro de contrat et votre code...
Site :
https://www.decathlon.fr
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Quel est le tarif d'une mutuelle santé ? | Humanis
Tarifs des "mutuelles santé"
Le coût d'une "complémentaire santé" peut être extrêmement variable selon les garanties, le contrat, l'organisme assureur... Il est calculé de manière différente selon les assureurs. En règle générale, le tarif de votre mutuelle santé est calculé selon plusieurs critères :
le niveau de garanties choisi ;
le lieu de résidence.
Certaines garanties...
Date: 2019-02-15 17:21:38
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d assurance sante / mutuelle sante assurance maladie
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site :
https://www.jurifiable.com
L'absentéisme maladie en 2018 - lecomptoirmm.com
En 2018, 23% des arrêts maladie prescrits n'ont pas été suivis par les salariés contre 19% en 2016. C'est une pratique de plus en plus courante dans les entreprises : les salariés en arrêt maladie ne respectent pas leur arrêt maladie. Est-ce autorisé ?
Article
Mesurer l'absentéisme maladie, un exercice difficile
Réaliser un bon diagnostic est essentiel pour prévenir efficacement...
Site :
http://www.lecomptoirmm.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / l'assurance maladie paris 10 / cours sur l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
Entre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Les Thermes de Rochefort - Partir en cure thermale
La prescription
Une cure thermale est un acte médical.
Pour donner lieu à un remboursement, elle doit obligatoirement vous être prescrite par votre médecin traitant pour une ou deux affections (double orientation) dans la station thermale qu'il jugera la mieux adaptée à votre état de santé. Elle doit obligatoirement être de 18 jours effectifs de soins (pas de soins le dimanche).
La...
Site :
http://www.thermes-rochefort.com
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
https://www.acs-ami.com
Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...
Tweeter sur twitter
Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une assurance maladie pour...
Assurance médicaments | RAMQ
Assurance médicaments
Assurance médicaments
Lorsqu'une personne intègre un nouvel emploi ou une nouvelle organisation, elle doit habituellement entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d'assurance médicaments.
Lorsque l'employeur offre un régime privé
Certains employeurs offrent à leur personnel un régime privé Régime privé
Les régimes privés d'assurance...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
TARMED :: CTM
TARMED
TARMED
Le TARMED est une structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s'applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpitaux.
L'indemnisation se fonde sur les conventions tarifaires entre la CTM et la FMH ou entre la CTM et H+.
Application
Structure tarifaire TARMED du 1.8.2018 (H...
Site :
https://www.mtk-ctm.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance accident laa suisse / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
20 minutes - Soins dentaires et caisse publique, c'est ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Votations à Genève
10 février 2019 12:13; Act: 10.02.2019 20:39 Print
Soins dentaires et caisse publique, c'est «non»
Le canton de Genève approuve à plus de 55% le texte qui interdit aux fonctionnaires et aux élus des signes d'appartenance religieuse, selon des premiers chiffres provisoires.
on...
Site :
https://www.20min.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 95 / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert
Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois - Assurance ...
Indémnisation arrêt maladie de plus de 6 mois
Posté le 20/11/2011 à 13:12:10
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières pour mon cas. Je suis en arrêt maladie depuis le 21/06/2011 pour problèmes lombaires. Ces problèmes ont nécessité une opération chirurgicale (une 2ème) en juillet, et je suis donc toujours en arrêt de travail à ce jour. L'arrêt de travail va se prolonger...
Date: 2011-11-22 09:16:56
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance santé animale : la feuille de soins, un document ...
La feuille de soin : indispensable pour le remboursement
Article publié le : 15/11/2018
Tweet
L'assurance santé animale ne dispose pas de système de tiers payant comme en médecine humaine. La feuille de soins à remplir par le maître et le vétérinaire est un document dont doivent toujours disposer les propriétaires d'animaux...
Site :
https://www.santevet.com
Thèmes liés : assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance sante etranger en france / assurance soin sante / cours sur l assurance maladie
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation ...
Interdiction de discrimination
Tant à l'engagement que durant l'exécution du contrat de travail, l'employeur doit traiter de manière équivalente tant les travailleurs que les travailleuses. La maternité ne peut donc donner lieu à quelque forme de discrimination que ce soit. Au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut en principe poser aucune question sur une éventuelle...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / assurance emploi d'employeur / demande de droit a l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
Préparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
Benfluorex — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes
(
février 2014
).
Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
Benfluorex
C 64,95 %, H 5,74 %, F 16,22 %, N 3,99 %, O 9,11 %,
Précautions
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Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
Ecrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
Site :
https://mutuelle-sante.self-assurance.fr
Prêtiléa : assurance emprunteur - GMF
Du lundi au samedi de 8h à 20h
Les points forts du contrat Prêtiléa
Prêtiléa s'adapte à votre profession et à vos modes de vie(3).
Prêtiléa vous propose des garanties complémentaires, pour une protection renforcée.
Le contrat Prêtiléa garantit les principaux types de prêts immobiliers(4) à un coût compétitif.
L'assurance emprunteur Prêtiléa GMF en détail
Les...
Site :
https://www.gmf.fr
Franchise - fr.comparis.ch
Franchise
Share
L'assuré participe aux frais médicaux (médecin, hôpital, médicaments) . Cette participation aux frais se compose de la franchise et d'une quote-part supplémentaire de 10 %.
La composition de la participation aux faits est définie dans la loi sur l'assurance maladie (art. 64, LAMal). La franchise s'entend par année civile, dès lors que l'assuré a bénéficié de...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / franchise assurance maladie / assurance accident laa / comparateur d'assurance accident de la vie / la loi sur l'assurance accident
Canada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca
Saisir un terme de recherche OU un organisme OU un sujet *
ET
Saisir un code postal OU une adresse OU une communauté *
Mémoriser le lieu
Canada. Assurance-emploi
Avis
À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles pourront recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement * les parents pourront...
Site :
https://www.211toronto.ca
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec
Si tu es demandeur d’emploi, tu as accès à l ... - AFE
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / caisse primaire d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Crédit agricole Centre-est - Assurance Perte d'emploi ...
L'Assurance perte d'emploi est proposée par PACIFICA S.A. au capital de 332 609 760 EUR entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Canada-Vie fut la première compagnie d'assurances créée au Canada, à Hamilton en Ontario.
Depuis 1990, la Canada-Vie adhère au code de déontologie respectif à l'ACCAP. Celui-ci met l'accent sur l'importance pour un consommateur de profiter d'un marché de concurrence, d'une publicité transparente, d'un niveau de compétence requis en ce qui a trait aux services et régimes fournis et...
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Assurance et mutuelle animaux au CIC : Des offres pour ...
Contact
Assurance chiens et chats au CIC
Les animaux de compagnies peuvent être victimes des maladies ou d'accidents requérants des soins imprévus dans le budget. Grâce aux mutuelles animales CIC, il est possible de souscrire un animal à une assurance santé. Le CIC ou Crédit Industriel et Commercial est une banque française crée en 1859 proposant de service bancaire (gestion courante,...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Assurance Perte d'emploi - Crédit Agricole Atlantique Vendée
L'Assurance perte d'emploi est proposée par CNP IAM. S.A. au capital de 30 500 000 euros entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...
-la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;
-et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux assurance maladie part salariale / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / retraite cotisation assurance maladie
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu