Articles sélectionnés pour le thème : demande de droit a l'assurance maladie
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Stages de Hockey - Tom Boon Hockey Camps, Belgique
Généralités Tom Boon Hockey (en abrégé TBH) est une ASBL dont l'objet est d'organiser des stages de hockey sur gazon pour les jeunes en Belgique et à l'étranger. TBH mettra à la disposition des participants l'infrastructure, le matériel et l'encadrement de manière à assurer un stage de hockey dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Inscriptions Seules les personnes...
Site :
https://www.tomboonhockey.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / annulation d assurance maladie / annulation d'une assurance vie
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
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Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Les cas de dispense
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation...
Site :
https://www.interimairessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance retraite
Origine ethnique ou nationale : motif interdit de ...
Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII
. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.
CDPDJ (Cupidon Lumène, Célianne Michel et als) c. Centre maraîcher Eugène Guinois Jr. inc. (2005)
Des travailleurs agricoles d'origine haïtienne devaient utiliser une...
Date: 2019-02-16 03:44:37
Site :
http://www.cdpdj.qc.ca
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / demande de droit a l'assurance maladie / commission de l assurance emploi / loi assurance maladie quebec / assurance proprietaire d'un appartement loue
Sécurité sociale — Wikipédia
Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Remboursement des frais de maladie - Caisse cantonale ...
Les frais de maladie de la famille peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance (assurance-maladie ou accidents, responsabilité civile ou invalidité, etc.).
Sous certaines conditions, les frais de maladie peuvent être remboursés aux personnes qui n'ont pas droit aux PC Familles annuelles parce que leurs revenus sont...
Site :
https://www.caisseavsvaud.ch
Thèmes liés : remboursement frais de transport assurance maladie / frais de transport assurance maladie / prise en charge transport assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-15 18:30:54
Site :
http://services-client.net
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / attestation droit a l'assurance maladie
Quelle assurance maladie en cas de décès du conjoint
Les prestations de l'assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.
Aucune activité professionnelle
Le conjoint continue de bénéficier du régime maladie qui le couvrait avant le décès de son conjoint, ainsi que ses...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : prestations assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...
Actualisation Pole Emploi
Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), vous confirmez automatiquement que vous êtes toujours ou de nouveau à la recherche d'un emploi. Attention cependant, car si vous oubliez d'effectuer cette démarche, alors vous risquez bien de vous retrouver inévitablement radié de la liste des demandeurs et le paiement de vos allocations...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / carte d assurance maladie
La lettre de la Michodière • SNFOCOS
Lettre n°38 du 24 novembre
L'heure n'est pas à la résignation !
Retour sur l'INC Famille du 16 novembre 2016
CR de l'AG SNFOCOS Région PACA du 14 novembre 2016
Travail social : CAF en péril
Journal des employés et Cadres - Edition des organismes sociaux N°30 du 17 novembre 2016
Lettre ministérielle du 29 septembre 2016 du Directeur de la Sécurité Sociale
Lettre Spéciale Résolution...
Site :
http://snfocos.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Assurance de prêt — Wikipédia
28 janvier 2005
et entrée en application en 2008 , entend protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. Elle porte sur la résiliation d'un contrat . En effet, la loi dispose qu'un professionnel prestataire de services doit informer son client entre 1 et 3 mois avant la date limite de résiliation de la possibilité...
Date: 2019-02-13 08:52:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annulation vol easyjet et remboursement - comparateur-vols.net
Indemnisation vol Retardé / Annulé
Annulation vol easyjet et remboursement
Vous avez réservé un vol avec la compagnie aérienne low cost Easyjet et souhaitez procéder à l'annulation de votre réservation? Passez directement au deuxième paragraphe (Cas n°2), en revanche si vous avez été victime d'une annulation de vol (Surréservation, refus d'embarquement, problème technique...) Lisez...
Site :
http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : annulation d assurance maladie / assurance annulation vol / annulation d'une assurance vie / annulation d une assurance / assurance annulation voyage
DONS sperme ovocytes embryons - FIVFRANCE
LISTE DES CECOS (France))
Cette pratique existe depuis plusieurs décennies.
A l'inverse de plusieurs pays européens, en France, jusqu'à nouvel ordre, le don est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat.
la conservation du sperme se fait sous forme de paillettes congelées et conservées dans l'azote liquide à - 196°c.
la gestion de ce type de don est régi par la confédération des...
Date: 2019-01-22 15:47:09
Site :
http://www.fivfrance.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
OBLIGATION : Définition de OBLIGATION
OBLIGATION, subst. fém.
A. ? DR. [Correspond à obliger A 2]
1. DR. CIVIL. ,,Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose`` (Cap. 1936). Toute obligation contractée...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance maladie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / fin d'un contrat d'assurance vie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'avocat en droit de la copropriété - gpierreavocat.fr
Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter un appartement sur Lyon.
L'acte d'achat n'a pas encore signé. L'appartement présente 3 terrasses et sur l'une d'entre elle nous souhaitons poser une pergola. Pour cela, nous avons fait une demande d'intention de travaux auprès de la mairie (photos à l'appui). Or sur les photos, on peut voir les blocs clim posés sur la façade qui d'après la mairie ont...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / assurance d'un appartement en copropriete / assurance d'un appartement loue / assurance d'appartement / assurance d'un appartement en locataire
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?
Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
Site :
http://www.malade-mais-heureux.com
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance professionnelle medecin du travail / assurance professionnelle medecin generaliste / comment avoir droit a l'assurance maladie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / assurance d'accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Réseau de santé plurithématique du sud des ... - Osmose
2. Quelle est la zone d'intervention du réseau Osmose ?
Le réseau Osmose couvre les 14 villes du sud des Hauts-de-Seine.
Des réseaux de santé sont implantés dans d'autres secteurs géographiques d'Ile-de-France et pour d'autres thématiques.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées, leurs territoires et thématiques d'intervention en cliquant sur ce lien : ICI
3. Que peut me proposer...
Date: 2019-02-11 15:04:08
Site :
http://www.reseau-osmose.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre ...
Le prix du fauteuil roulant et son remboursement intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie. Les mutuelles partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP) à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) ;...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / assurance sante en ligne pas cher / devis d'assurance en ligne gratuit / trouver une assurance pas cher / l'assurance complementaire sante en france
Assurance maladie indépendant | Numéro et assurance ...
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : assurance maladie des independants adresse / assurance maladie des professionnels independants / assurance maladie des independant / attestation droit a l'assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact
SwissLife santé : une assurance aux remboursements ...
Vous cherchez la meilleure assurance santé ? Alors découvrez la formule « Santé Particuliers » de SwissLife. Elle est à des tarifs raisonnables et ses remboursements sont adaptés selon le souhait de l'assuré.
Un simple comparatif mutuelle permet de distinguer ses atouts et l'efficacité de ses formules.
Plus de détails sur cette formule de complémentaire santé conçue par SwissLife...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance collective obligatoire / complementaire sante collective et obligatoire / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante mutuelle ou assurance / contrat d assurance sante
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Agnès Buzyn — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Buzyn .
Agnès Buzyn
Agnès Buzyn en avril 2018.
Fonctions
(1 an, 8 mois et 29 jours)
Président
à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .
Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de...
Date: 2019-02-15 20:15:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie paris 14 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2018 / l'assurance maladie paris 10 / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
patrimea.com
Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / transfert contrat d'assurance vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation ...
Interdiction de discrimination
Tant à l'engagement que durant l'exécution du contrat de travail, l'employeur doit traiter de manière équivalente tant les travailleurs que les travailleuses. La maternité ne peut donc donner lieu à quelque forme de discrimination que ce soit. Au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut en principe poser aucune question sur une éventuelle...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / assurance emploi d'employeur / demande de droit a l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
pikepeak -
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2019-02-15 14:08:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Formulaires U2 et S1 - Chômage et assurance-maladie à l ...
Nina 28/11/2018 20:24
Bonjour,
J'ai suivi mon conjoint muté en Belgique après avoir démissionné de mon poste en France. J'ai pu ouvrir des droits aux allocations de chômage avant mon départ puis les exporter pour trois mois via le formulaire U2 à mon arrivée en Belgique.
J'ai ensuite adressé la demande de formulaire S1 à ma CPAM, qui m'a confirmé que c'était la démarche à faire et...
Site :
http://www.facil-expat.com
Thèmes liés : formulaire de demande d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / demande de droit a l'assurance maladie / formulaire d'assurance chomage
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance | SPF Finances
Taxe annuelle sur les opérations d'assurance
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les opértions d'assurance (en abrégé « JBVC »)
Quel est le délai pour introduire la déclaration de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance ?
La taxe annuelle sur les opérations d'assurance doit être déclarée au plus tard le jour du paiement. Pour une comptabilisation efficace de...
Date: 2019-02-16 04:33:30
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / assurance risque d entreprise / taux d assurance maladie / cours d'assurance maladie / devis d'assurance
Procédure en cas d’Accident d’Exposition au Sang (AES).
Procédure en cas d'Accident d'Exposition au Sang (AES).
DÉFINITION: Un accident exposant au sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (oeil, bouche) ou sur une peau lésée.
QUELQUES CHIFFRES, issus de la surveillance des accidents avec...
Site :
http://www.sentinelles971.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle
Assurance santé, le pari réussi du Rwanda | Slate Afrique
Le projet pilote des mutuelles de santé au Rwanda démarre en 1999 dans trois districts, mais le taux d'adhésion n'a pas pu dépasser 30%, selon le rapport du ministère de la Santé publié en 2001. La stratégie de sensibilisation par le biais des élus locaux et les prix très élevés pour les non-adhérents n'avaient pas suffisamment mobilisé la population.
Il faut rappeler que 37% des...
Date: 2019-02-16 02:41:07
Site :
http://www.slateafrique.com
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / contrat d assurance sante / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle sante france / taux d assurance maladie
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Retraité et auto-entrepreneur : quelles sont les règles de ...
Vous êtes un ancien commerçant ou artisan
Vous continuez à exercer la même activité
Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :
le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / date d'effet du contrat d'assurance / pension de retraite et assurance maladie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...
208 messages
Maleeva 21 juin 2018 at 14 h 30 min
Bonjour j ai fait une demande de crédit et j aimerais recevoir le contrat par courrier
Conseiller 7 juillet 2018 at 9 h 11 min
Appelez les....
Sandrine 5 juin 2018 at 10 h 30 min
J'ai besoin d'un crédit de 3000EUR .A quel numéro je dois contacter cofidis
Conseiller 12 juin 2018 at 8 h 55 min
La réponse est dans l'article.....Sinon, essayez les...
Site :
mon-credit.org
Avocat pension alimentaire : Les pensions alimentaires ...
Les parents sont-ils obligés de payer une pension alimentaire pour leur enfant?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus de nourrir et d'entretenir leurs enfants. Autrement dit, ils doivent pourvoir à leurs besoins. Cette obligation des parents dure au-delà de l'âge de la majorité fixée à 18 ans. Les parents sont ainsi tenus de pourvoir aux besoins de leurs enfants jusqu'à...
Date: 2018-12-11 14:12:24
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi / prestations d assurance emploi / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi societe generale
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
© Phovoir.fr
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante collective et obligatoire / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sante acs / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance pour entreprise
Forum: Versement du salaire en cas de maladie - JURINEO ...
Versement du salaire en cas de maladie
24 janvier 2011 10:00
Droit du travail - VD
Joëlle (NE)
Employée temporaire depuis plus d'un an et demi par Randstad, mon employeur affirme pouvoir déroger à l'art. 324b al.3 du CO et ne pas devoir verser le salaire durant le délai d'attente. Pour cela, il s'appuie sur l'art. 324a al.4 du CO et certifie que l'entrée en matière de l'assurance...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / les effets de la nullite du contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant
Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)
Montant des revenus mensuels
Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...
Site :
ascourtage.fr
Assurance Emploi Mon Dossier - informations : Je-Cherche.info
7 Assurance Emploi Mon Dossier : Page 1/1 : All-searches.com 1 Prestations D'assurance-emploi - Canada.ca Prestations d'assurance-emploi et congés . Renseignements sur les prestations d'assurance-emploi et les congés pour les travailleurs, les pêcheurs, les prestations de maladie et les familles, ainsi que les démarches à suivre pour présenter une demande et soumettre une...
Site :
http://je-cherche.info
Plan de développement des compétences | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de développement des compétences
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / assurance d'accident de travail / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Charges à déduire de la déclaration de revenus ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com