Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2019-02-15 22:18:36
Site : https://www.labanquepostale.fr

Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie

Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?

Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).

Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...

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Site : http://www.crrae.org

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Accueil » Santé » Expatriation » Assurance Santé Retraités Portugal

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Les formules de la gamme "SOLEIL" couvrent vos besoins d'expatrié !

Né(e) le :

Vous souhaitez ajouter un(e) conjoint(e) ?

Non

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OBTENIR MON DEVIS

Accédez à la Foire aux questions des...

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Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

Servier.fr

Avis de la commission de transparence

N/A

Certification

Les laboratoires Servier sont certifiés depuis le 5 mai 2008 pour leurs activités de Visite Médicale en Ville et à l'hôpital, en application de la loi du 13 aout 2004 relative à l'assurance maladie.

Au travers des engagements écrits de sa Direction et de sa Politique Qualité, Servier s'inscrit dans une démarche Qualité...

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Site : https://www.servier.fr

Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / loi assurance maladie 2004 / recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance / demande de droit a l'assurance maladie

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2019-02-15 20:49:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection sociale auto-entrepreneur RSI

2 décembre 2015, par Mathias

Bonjour,

J'ai une activité d'AE complémentaire de mon activité salariée depuis quelques années.

Je suis actuellement en congé maternité. J'ai été arrêtée 2 mois avant le congé maternité (j'exerce un métier éprouvant pour une femme enceinte !).

Je souhaite prendre un congé parental complet ou partiel (50%) à l'issue du congé maternité.

J'aurais 2...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime assurance maladie auto entrepreneur / regime general de l'assurance maladie / regime assurance maladie rsi / regime general d assurance

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...

La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.

Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:

Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting

Workosolutions Tunis, Malek Ben Chaabane. Workosolutions, un cabinet d'experts de haut niveau L'équipe Workosolutions a pour mission de dénicher les meilleurs profils pour les placer à des postes clés de Directeurs Généraux de banques ou d'entreprises privées, Administrateurs, Présidents de groupes, DRH, Directeurs financiers et logistiques, Directeurs industriels et techniques et...

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Site : http://www.workosolutions.com.tn

Mon compte Ameli.fr - Espace personnel www.ameli.fr

Avec son site ameli.fr, Ameli vous permet de mieux gérer votre assurance maladie. Si vous êtes un professionnel de santé, il vous permet de découvrir toutes les informations sur votre métier. En ce qui concerne les entreprises et employeurs, le site met à leur disposition des renseignements sur la sécurité et la santé au travail. On peut aussi y consulter la CCAM (Classification Commune...

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Site : http://moncompteinternet.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante contact / assurance maladie professionnel de sante / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie professionnelle contact

Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia

Article détaillé : Syndicalisme au Québec .

Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe  siècle et début du XXe  siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...

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Date: 2019-02-08 21:55:31
Site : https://fr.wikipedia.org

assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be

Vos droits et protections

Infoline à votre service 24/7

Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.

accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Première...

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Site : axa.be

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Convocation à un entretien préalable de rupture ...

La rupture conventionnelle a l'avantage pour l'employeur de réduire le risque de contentieux, et il présente un double intérêt financier pour le salarié : non seulement il reçoit une indemnité de départ qui se rapproche de celle reçue suite à un licenciement, mais il bénéficie également des allocations chômage, qu'il n'aurait pas eues en cas de démission.

En tant qu'employeur, vous...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / lettre rupture contrat assurance

L'auto-construction - Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Guide pratique > L'auto-construction

Auto-construction et garantie décennale

En France, vous avez parfaitement le droit de construire vous-même votre maison, mais qui aura la responsabilité en cas de sinistre de nature décennale ?

Si vous occupez la construction

Dans le cas où vous vivez dans la maison que vous avez construit de vos mains et qu'un sinistre se...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie decennale construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / vendre sa maison sans garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison

Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...

Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / assurance d'accident de travail / assurance emploi d'employeur

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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Site : cmu.fr

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public,  etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...

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Date: 2019-02-11 10:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

www.cgparis.cl

Visa de Résident Étudiant

 AVIS AUX ETUDIANTS

1.    Lire attentivement les conditions nécessaires à l'obtention du visa. Si vous avez    des questions écrivez à visasparis@minrel.gob.cl   (Aucune information n'est donnée ni assurée par téléphone).

2.    Remplir toutes les conditions signalées SANS EXCEPTIONS.

3.    Envoyer au Consulat par voie postale  le dossier...

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Date: 2019-01-16 17:56:04
Site : http://www.cgparis.cl

Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation assurance couverture sante / demande de droit a l'assurance maladie / l'assurance maladie paris 10 / assurance maladie sante

indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

» Les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Véronique Baudet-Caille et Bernard Genès

| Le 29/01/2018 à 15h32

Le montant des allocations chômage est variable. - Rawpixel

Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions....

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Site : https://www.dossierfamilial.com

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ...

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : environnement juridique de l assurance / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe de groupe d'assurance de protection sociale / declaration de l'assurance emploi

Comment quitter son emploi pour suivre une formation

Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.

Léa a obtenu une licence...

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Site : http://bougetonjob.com

Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / droit assurance chomage rupture conventionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / les conditions de formation du contrat d'assurance / liste des entreprise d assurance

Ce que vous pouvez ramener au Canada - Voyage.gc.ca

Douanes

Ce que vous pouvez ramener au Canada

À votre retour au Canada après un séjour à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle. Cette exemption vous permet d'apporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits et taxes habituels. Il y a cependant des exceptions dans le cas de certains produits de tabac pour lesquels des droits...

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Site : https://voyage.gc.ca

Thèmes liés : agent general d'assurance / devis d'assurance en ligne / devis d'assurance / devis d assurance / devis d assurance en ligne

Les normes du travail au Québec - Immigrant Quebec

Les normes du travail au Québec

Sommaire :

Références professionnelles

Loi sur les normes du travail

La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)  veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...

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Site : https://immigrantquebec.com

Centre Technique Alexander Neuchâtel – Suisse

LA TECHNIQUE ALEXANDER

POUR CHANGER NOS HABITUDES

La Technique Alexander nous enseigne comment choisir consciemment des attitudes posturales plus positives dans toutes nos activités, favorisant un rapport équilibré avec notre corps. Nous réapprenons ainsi à travailler en harmonie avec nous-mêmes, avec comme bénéfice, l'amélioration de notre santé et de notre bien-être.

Notre...

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Site : http://www.technique-alexander.info

Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / les conditions de formation du contrat d'assurance / caisse d'assurance maladie professionnelle / cours d'assurance maladie / contrat groupe d'assurance

Francophonie de Calgary - acfa.ab.ca

Journées d'intégration aux écoles

Une belle occasion de faire connaître les services en français

Au cours des dernières semaines, plusieurs organismes communautaires francophones se sont rassemblés à chacune des six écoles francophones à Calgary pour partager leurs services aux parents des nouveaux-arrivants.

Les organismes présents sont le Centre d'accueil des nouveaux-arrivants...

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Site : http://www.acfa.ab.ca

Thèmes liés : haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / carte d assurance maladie / avenir de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie

Victime d’une arnaque? que faire – Richesse-et-finance.com

Peines encourues en cas d'escroqueries

Filouterie

Conditions relatives aux faits

La filouterie est une infraction commise par une personne quittant sans payer et après avoir consommé ou utilisé ses services :

un taxi,

un hôtel, si le séjour dure moins de 10 jours

un restaurant ou un café,

ou une station-service.

La filouterie est également appelée grivèlerie ou resquille.

Conditions...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / offre d emploi dans l assurance / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email

JUSTICE

25 janvier 2017

Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.

chris77

Très bonnes interventions de Caroline

C'est une personne d'un grand charisme !

Widad sans pseudo !

Bonjour

ça...

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Date: 2019-02-16 01:33:14
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / cout de l'assurance chomage en france / assurance maladie securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Lettre de convocation du salarié à l'entretien ...

Modèle de lettre

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Déclarez vos frais de transports personnels | MRS

Avez vous voyagé en véhicule personnel ?

(Voiture, moto)

Distance (km)

Total des kilomètres parcourus: en cas de transports aller retour, ou de transports itératifs indiquer le nombre total de km parcours. (ex.pour 2 trajets de 40 km, indiquer 80 km)

Frais de péage

Somme totale des frais de péage (en EUR TTC)

Frais de parking

Somme totale des frais de parking (en EUR TTC)

Fichier

Joindre...

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Site : https://www.mrs.beta.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie toulouse / remboursement frais de transport assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / assurance emploi nombre d heures / caisse d'assurance maladie 22

L’espace personnel : Mon compte ameli | CPAM

Rechercher :

L'espace personnel : Mon compte ameli

Le compte ameli permet d'accomplir un grand nombre de démarches en ligne. Fin 2014, ses adhérents représentent 53 % de la population couverte à Paris.

La notoriété du compte ameli et le taux d'équipement des...

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Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris

Thèmes liés : taux d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2019-02-04 16:57:14
Site : http://www.cfdtaev.com

Commission pour la libération de la croissance française ...

Commission pour la libération de la croissance française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Commission pour la libération de la croissance française

Cadre

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « commission Attali », est une commission chargée par le...

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Date: 2019-02-09 09:56:26
Site : https://fr.wikipedia.org