PEL de plus de 12 ans: intérêts et fiscalité - fplanque.net

J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.

Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.

Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.

Est-ce normal ?

Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?

nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté...

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Date: 2019-02-16 00:42:17
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Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / date d'effet du contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie

Rachats sur contrats d’assurance-vie et de capitalisation ...

Livrets, Obligations : l'imposition des intérêts

Pour les rachats réalisés en 2017, les modalités d'imposition n'ont pas changé, et le souscripteur a toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL, au taux de 7,5 % à 35 %) en fonction de l'antériorité fiscale du contrat et la déclaration générale (le gain est alors intégré au revenu global et soumis à l'impôt selon le barème progressif). Pour les contrats de plus de huit ans, quelle que soit l'option choisie, les produits bénéficient d'un abattement (4.600 EUR, ou...

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Droit fiscal des affaires - Cours de droit

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Le leasing auto pour particuliers - Assurance en Belgique

Le leasing auto pour particuliers

Existe-il des formules de leasing pour particuliers ? Est-ce avantageux en tant que particulier ?

Légalement, il faut savoir que le leasing est réservé aux sociétés et aux entreprises. Mais il existe cependant des solutions alternatives pour les particuliers.

Le concept ?

Avant toute chose, voyons précisément ce qu'est le leasing. Parce qu'en...

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