Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite contrat d assurance
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Placements : bien démarrer l’année 2018 | Crédit Mutuel ...
Le montant des abattements en cas de rachat sur les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans restent inchangés en 2018, tout comme la fiscalité en cas de décès.
Cédez...
Date: 2019-02-16 02:42:42
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie
AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...
La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :
L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.
Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Assurance vie et assurance décès : différents et complémentaires !
Vous craignez pour l'avenir de vos proches si vous veniez à décéder ? Assurer leur niveau de vie et leur transmettre un capital fait partie de vos principales préoccupations ? Mais entre assurance vie et assurance décès, votre coeur balance. Vaut-il mieux miser sur un contrat plutôt que l'autre et pourquoi ? Suivez...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance vie et ...
Assurance vie et assurance décès : différents et complémentaires !
Vous craignez pour l'avenir de vos proches si vous veniez à décéder ? Assurer leur niveau de vie et leur transmettre un capital fait partie de vos principales préoccupations ? Mais entre assurance vie et assurance décès, votre coeur balance. Vaut-il mieux miser sur un contrat plutôt que l'autre et pourquoi ? Suivez...
Crédit Agricole Finistère - Assurance vie et assurance ...
Assurance vie et assurance décès : différents et complémentaires !
Vous craignez pour l'avenir de vos proches si vous veniez à décéder ? Assurer leur niveau de vie et leur transmettre un capital fait partie de vos principales préoccupations ? Mais entre assurance vie et assurance décès, votre coeur balance. Vaut-il mieux miser sur un contrat plutôt que l'autre et pourquoi ? Suivez...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en 2018 ? LégiFiscal
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Les changements portent essentiellement, sur la fiscalité en cas de rachat sur les gains afférents aux sommes versées depuis le 27 septembre 2017.
Qui est concerné ? ¶
Comment s'applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, encore appelé flat-tax, (littéralement : taxe forfaitaire) sur les contrats d'assurance vie ?
La flat-tax...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com
La calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de simuler des rachats programmés et de mesurer l'impact sur le...
Site :
https://www.cbanque.com
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4
Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...
Site :
https://www.legavox.fr
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Fiscalité en cas de rachat sur un contrat Assurance vie
Pour les primes versées inférieures ou égales à 150 000EUR : Taux de 24,7 %
7,5% de prélèvements forfaitaire
Pour les primes versées supérieures à 150 000EUR : Taux de 30 %
12,8% de prélèvements forfaitaire
L'abattement annuel de 4600EUR pour un célibataire ou 9200EUR pour un couple reste en vigueur
Fiscalité assurance vie, pour les primes versées avant le 27 septembre 2017
La...
Site :
https://www.monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie
GPA généralli assurance, est ce une arnaque? - Banque ...
ce qui fait que la valeur du contrat est inferieur au valeur versé c'est qu'il y a la cotisation d'assurance versé a chaque versement, les frais sur versement. il s'agit d'un placement mixte. en gros a ne jamais faire il vaut mieu souscrire les 2 séparement.
de plus les conseiller sont en faute proffessionnel puisqu'il sont sencé vous laisser un double du contrat et le bulentin...
Date: 2014-10-13 09:14:54
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog
Un comparatif assurance-vie vous permet d'évaluer les avantages fiscaux (notamment le montant des prélèvements sociaux), le montant des frais (frais d'entrée, d'arbitrage, de gestion...), les rendements et les abattements offerts par chaque produit, pour ensuite faire votre choix de manière éclairée.
1. Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance-vie ?
Pour être certain de profiter des...
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 10 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!
Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...
La fiscalité de l’assurance vie - Blog Assurance-Vie
La fiscalité de l'assurance vie
L'assurance vie
L' assurance vie est l'un des placements les plus choisis en raison des avantages qu'elle génère. Parmi ces derniers, on parle surtout de la fiscalité.
À la dissemblance de certains moyens d'investissement pour la retraite, l'assurance-vie bénéficie d'une imposition privilégiée.
L'assurance vie valorise également les sommes épargnées...
Site :
http://www.mylifeinsurancecompany.net
Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / taux de l assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite rachat contrat d'assurance vie
Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.
Getty Images/iStockphoto
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.
Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat
Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance vie Boursorama : comparez la aux meilleures
Assurance vie Boursorama : les avantages
Il faut d'abord savoir qu'avec l'assurance vie Boursorama, vous aurez le choix entre 2 fonds en euros (capital sécurisé) et 200 fonds en unités de comptes.
Comme la plupart de produits d'assurance vie, celle de Boursorama est un excellent moyen de se constituer un capital tout en faisant fructifier son épargne. Pour bien comprendre l'assurance vie ,...
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
21/08/14
Note de : 100 sur 100 basée sur 8 votes.
100% sur 8 votes
Oups... Erreur !
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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.
L'OPCI se différencie de la SCPI...
Site :
patrimea.com
Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...
(152 500 euros x 30 %)
106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)
Montant de la taxation
L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)
Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...
Site :
https://www.mma.fr
Renoncer à une succession et/ou assurance-vie pour réduire ...
Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d'organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d'argent ect... Ce n'est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre de contribuables découvrent lors du décès que les droits de succession atteignent...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie et succession
L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr
Quand le retrait partiel ou total a lieu plus de 8 ans après la souscription, les produits d'un bonde capitalisation ou d'un contrat d'assurance-vie sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement libératoire de 7,5 %.
Les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997
Les produits des contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 sont...
Date: 2019-02-16 02:17:20
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité ...
11/02/2019 à 13h39
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité avantageuse
L'assurance-vie est une bon placement pour organiser sa succession. Fiscalement, elle peut se montrer intéressante mais attention à ne pas nuire aux intérêts des héritiers.
Quand son âge avance, le titulaire pense bien sûr à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre son capital, un acte...
Site :
capital.fr
Santé collective - CIC
Fiscalité et régime social avantageux
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Les avantages pour votre entreprise
Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :
De déduire de son...
Site :
https://www.cic.fr
Flat tax : la fiscalité des placements, assurance vie ...
Actions gratuites et BSPCE
Comment fonctionne la flat tax ou PFU (Prélèvement forfaitaire unique) ?
Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et...
Site :
https://www.mingzi.fr
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / capital assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
Classement assurance vie : trouvez le meilleur compromis
Contacter un conseiller
Classement assurance vie : trouvez le meilleur compromis
Grâce à notre classement assurance vie, quelque soit votre objectif et votre profil, vous trouverez la meilleure assurance vie adaptée à votre objectif. En plus, notre classement assurance-vie a été réalisé pour les personnes qui ne sont pas des spécialistes des placements financiers mais qui veulent elles...
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Contrairement aux idées reçues , après 70 ans, la souscription d'un contrat d'assurance vie ou le reversement restent...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d assurance vie
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Assurance vie : optimisez vos retraits en 2018 | Le Revenu
Assurance vie : faut-il vraiment relancer l'euro-croissance ?
Vous pouvez donc librement, et à tout moment, disposer de votre épargne (hors application, très peu probable, de l'article L612-33 du Code monétaire et financier ou de l'article 49 de la loi Sapin 2 qui prévoient une illiquidité temporaire en cas de crise majeure). Pour cela, vous effectuez un retrait, mais les assureurs...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...
19/10/2018 à 12h01
Hero Images/Getty Images
Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.
Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...
Site :
capital.fr
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
1) Les frais d’entrée et de versement en assurance-vie
Tous les frais pris sur votre assurance-vie : frais d'entrée, frais sur opérations et frais de gestion sur encours.
11 mars 2017 20 h 50 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
Un des premiers aspects que l'on étudie lors de l'ouverture de son assurance-vie sont les frais qui vont être pris par la banque ou l'assurance. C'est particulièrement judicieux puisque cette charge aura un...
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
Nos partenaires
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
La fiscalité des contrats d'assurance chomage perte d ...
Dirigeants Salariés
Président-Directeur Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc....
Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art. 82 du CGI). Elles sont :
soumises à cotisations sociales, CSG/RDS incluses *
non déductibles du revenu imposable
Les cotisations sont considérées comme des charges pour l'entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles*.
Les...
Site :
assurance-chomage-dirigeant.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / fiscalite contrat d assurance / cotisation d'assurance chomage / contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Classement SCPI par taux de distribution : 4,43% en 2017
SCPI de rendement
DEFINITION
Systématiquement gérée par une société de gestion agréée par l' AMF , une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un véhicule ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Détenir des parts de SCPI est une alternative à la détention de biens immobiliers en direct (on parle de pierre papier). La...
Site :
https://astyrian.fr
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site :
http://www.joptimiz.com
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Assurance-vie : la vérité sur les frais
Assurance-vie : la vérité sur les frais
Roselyne Poznanski |
Le 07/02 à 16:58, mis à jour le
08/02 à 10:05
Les frais pèsent sur le rendement des contrats d'assurance-vie. - Shutterstock
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Assurance-vie : la vérité sur les frais
2 / 2
Les frais, prélevés à différents niveaux pour rémunérer toute la chaîne de distribution, ont un impact significatif sur les rendements réels....
Fiscalité de l'assurance vie en 2019 - E-Patrimoine
Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Depuis le 13/10/1998
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire
Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR
Exonérations d'IR liées à la situation du bénéficiaire
Peu importe la durée du...
Site :
https://epatrimoine.fr
Fiscalité du contrat INAMI - rgf.be
La fiscalité du contrat INAMI
La taxe annuelle sur les opérations d'assurance de 1,1% n'est pas d'application !
Les interventions versées par l'INAMI sont libres d'impôts
Les versements ne sont pas déductibles en tant que frais
La taxation à terme est très avantageuse ; elle suit le régime de la rente fictive sur les capitaux vie/décès après déduction de la retenue INAMI (3,55...
Site :
https://www.rgf.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat d assurance / rendement contrat d'assurance vie / forme du contrat d'assurance
Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les assurés
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Réforme des contrats responsables : les assurés sont-ils vraiment mieux remboursés ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18
Depuis le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables est entré en vigueur. Par ce texte, le gouvernement...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance