Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante responsable
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Contrat responsable santé, Contrat mutuelle & assurance ...
Le principe du contrat SANTÉ responsable a été mis en place au 1er janvier 2006 dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie et de la participation renforcée des organismes complémentaires au fonctionnement du système de soins.
Qu'est-ce qu'un contrat SANTÉ responsable ?
Un contrat responsable respecte des règles d'indemnisation de frais de santé définies par les pouvoirs...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat d assurance garantie
Le nouveau contrat santé responsable - ADP Assurances
Le contrat responsable, c'est quoi ?
Pourquoi réformer en profondeur le système de santé Français ?
Depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945, l'accès aux soins de façon équitable pour tous est une composante essentielle.
Cependant, au fil des années et de l'évolution de la France, cette condition n'est plus aussi évidente.
Selon la catégorie professionnelle, le niveau de...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / contrat d assurance garantie
Contrat responsable : avantages et limites | Humanis
L'objectif des contrats responsables est d'encadrer les dépenses de santé. Pour être considéré responsable, un contrat frais de santé doit donc se conformer à des règles bien précises. Explications.
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?
Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense...
Date: 2019-02-15 18:47:59
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante
Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les assurés
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Réforme des contrats responsables : les assurés sont-ils vraiment mieux remboursés ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18
Depuis le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables est entré en vigueur. Par ce texte, le gouvernement...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance
Complémentaire santé sénior et assurance santé retraité
Comment choisir son assurance santé pour senior ?
Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), la consommation de soins par habitant ne cesse d'augmenter, au point d'atteindre 3.241EUR par personne en 2016. Dans la mesure où les dépenses de santé sont susceptibles d'augmenter avec l'âge, il est indispensable de souscrire une mutuelle pour...
Site :
https://www.alptis.org
Assurance vie actualités 2018 - Assurance vie 2018 ...
Quelle performance a affiché votre assurance vie en 2018 .
Crédit Mutuel Nord Europe 2,00% 1,50% -0,50 ACMN Vie Revenus.
Mais François Villeroy de Galhau a également cité le cas de l'assurance-vie en euros.
Alors que la moyenne du marché est passée de 2,5% en 2018 à 2,3% en 2018, il faut donc s'attendre à un nouveau recul en 2018.
La Maif n'a pas attendu, et offre déjà à ses clients...
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
La qualité des complémentaires santé disponibles sur le marché constitue un véritable enjeu de santé publique. Trop basiques, elles se révéleraient insuffisantes pour compléter les faibles remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Trop généreuses, elles auraient tendance à déresponsabiliser le patient,...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance / effet relatif contrat d'assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Comparateur GRATUIT de mutuelles et assurances santé
Comparateur de mutuelle et d'assurance santé : vos devis comparatifs en ligne pour trouver une formule santé avec un bon rapport garantie/prix
Le comparateur de mutuelles et d'assurances « Mutuelledassurance.net » permet de trouver une formule de complémentaire santé qui rembourse bien au meilleur rapport garantie /prix.
Connu pour ses solutions innovantes, il permet de réaliser rapidement...
Site :
https://www.mutuelledassurance.net
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / prise d'effet du contrat d'assurance / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Agir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Marseille : votre devis assurance à Marseille ...
Démographie
Après une crise de croissance dans les années 70 et 80, la courbe démographique de Marseille suit une croissance lente mais constante.
La répartition par tranche d'âge montre une population assez jeune, avec près de 58% de personnes de moins de 45 ans :
- Les moins de 14 ans représentent 18,3% de la population ;
- Les 15 à 29 ans : 19,6% ;
- Les 30 à 44 ans : 19,8%...
Site :
https://www.groupama.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Complémentaire Santé Professionnelle | APRIL - Pro
Détails de l'offre
Complémentaire Santé Professionnelle La complémentaire santé de tous les professionnels
Vous recherchez une complémentaire santé complète, pour couvrir vos frais de santé et ceux de votre famille ? APRIL propose la complémentaire santé la plus compétitive, la plus couvrante et la plus simple du marché ! Pour tous les Pros et tous les budgets !
En bref
Un contrat...
Date: 2019-02-16 02:41:09
Site :
https://pro.april.fr
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
Le contrat d'assurance protection juridique
Fiche pratique J 258
Date de publication : 12/05/2015 - Assurance
3
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...
Date: 2019-02-16 02:29:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Obligations de l’assureur - Assurance mutuelle santé ...
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mon assurance santé PRO | APRIL
+180 %
+300 %
(1) Année d'adhésion : période d'un an qui sépare 2 dates d'anniversaire de prise d'effet des garanties.
(2) Médecins DPTAM : Médecins adhérents aux Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (CAS, OPTAM, OPTAM-CO et tout autre dispositif) ayant pour objet l'encadrement des dépassements d'honoraires des professionnels de santé conventionnés.
(3) Médecins NON DPTAM :...
Date: 2019-02-16 01:31:21
Site :
https://www.april.fr
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents ...
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2019-02-15 09:39:26
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Les cas de dispense
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation...
Site :
https://www.interimairessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance retraite
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...
Médecins généralistes (H/F)
CPAM Paris - Paris, Île-De-France
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...
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Assurance Chien Macif – BOTRRR
Assurance Chien Macif
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Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
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Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
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Publié le 05/08/2014
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...
Site :
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Conditions assurance annulation | TUI
La souscription du contrat d'assurance annulation doit avoir lieu au moment de la réservation de votre voyage.
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Les assurances annulation PLATINUM et ALL RISK visent à indemniser l'assuré pour les conséquences préjudiciables bien définies de l'annulation d'un voyage ou d'une location d'hébergement de vacances, réservé(e) par le biais d'un contrat de voyage, en...
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Les données à caractère personnel, indiquées comme telles, sont obligatoires pour les finalités précisées ci-après, ainsi que pour satisfaire à des obligations légales ou permettre à Pacifica de poursuivre un intérêt légitime. Elles sont destinées à...
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
Une question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
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Faut-il souscrire une Garantie accident de la vie (GAV ...
Pourquoi prendre une Garantie accident de la vie ?
En cas d'accident domestique, les frais d'hospitalisation et de santé seront pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé éventuelle. Cependant, ces contrats prennent rarement en compte les suites de l'accident et la perte de revenus professionnels liée à l'incapacité permanente.
À ce niveau l'assurance de...
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https://www.previssima.fr
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
Ecrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
Site :
https://mutuelle-sante.self-assurance.fr
Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...
Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé
Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé
Comme l'emprunteur est libre de choisir l'assureur qui lui convient, le banquier qui au départ souhaite vous proposer la totalité des contrats dont il dispose. Mais si vous avez un problème de santé, il n'aura pas de solutions à vous proposer,...
Gan Santé - Gan.fr
-5% sur la cotisation de chaque assuré, dès le 2ème assuré au contrat.
Pour vos enfants
-20% pour le 2ème enfant(2), gratuité à partir du 3ème enfant(2).
Le conseil de votre Agent
Vous êtes salarié et bénéficiez de la complémentaire santé obligatoire de votre entreprise, mais celle-ci ne répond peut-être pas à vos...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / remboursement frais de transport assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org