Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit

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Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

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Coût d'une assurance...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Les tarifs de l'assurance professionnelle - assurlandpro.com

Les tarifs de l'assurance professionnelle

Fiches pratiques de l'assurance pour les entreprises

Les tarifs de l'assurance professionnelle

Publié le 23 février 2015

 | Rédigé par La rédaction

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Lorsqu'on cherche à assurer son activité professionnelle, il faut savoir que les tarifs, l'un des critères importants de choix, varient fortement...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : tarifs d'assurance auto / tarif d assurance auto / tarif assurance professionnelle / comparer tarif assurance auto / meilleur tarif assurance auto

Assurance groupe | Empruntis

Accueil > Assurance pret immobilier > Assurance groupe

L'assurance groupe

L'assurance groupe vous est proposée par votre banque au moment de votre recherche de financement immobilier. Si vous souscrivez l' assurance prêt immobilier de votre banque, vous bénéficiez d'un contrat groupe. Il s'agit d'une offre collective conçue par une compagnie d'assurance (parfois une filiale de la banque) et...

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Date: 2018-02-11 12:22:29
Site : http://www.assurance-epargne-credit.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Le contrat d'assurance complémentaire santé ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur

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Site : https://www.credit-assurance.com

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Assurance pret professionnel - Assurancedesmetiers.com

L'assurance de pret professionnel

La demande d'un crédit professionnel est souvent accompagnée d'une obligation d'assurance. D'où l'importance de souscrire à l'assurance de prêt professionnel. Ce contrat d'assurance vise à vous protéger lorsque vous faites une demande de financement. Votre santé a une influence directe sur vos finances et le bon déroulement de vos activités.

Cette...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

Assurance dommage ouvrage : le tour de la question

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Prix assurance dommage ouvrage | Tarifs dommages ouvrage 2019

rupture de canalisation encastrée,

installation électrique défectueuse...

Donc il convient pour vous de trouver une offre prix d'assurance dommage ouvrage  compétitive mais opérationnelle.

De plus avec une compagnie sérieuse... cela va de soi.

Finalement faire appel à un courtier spécialiste s'avère être un choix judicieux !

Tout d'abord l'avantage que vous offre votre courtier expert...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance décennale et de responsabilité civile des ...

Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment

Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : https://www.legislatis.fr

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2019-02-15 14:39:31
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-15 14:26:47
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

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Date: 2019-02-15 13:52:26
Site : https://www.ethias.be

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-02-16 02:44:37
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

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Site : https://www.over-blog.com

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Site : ffa-assurance.fr

Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...

> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction

Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction

Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...

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Site : https://www.vandessel.be

Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

Oui

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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Date: 2019-02-15 18:35:45
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

313w Vente de produits financiers

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...

L'assurance emprunteur en 12 questions

Publié le : 20/09/2007 

1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...

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Site : https://www.quechoisir.org

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance décennale pour auto entrepreneur régime micro ...

La pluspart des assureurs ne font pas la différence dans leur tarif d'assurance décennale entre un artisan réalisant un CA annuel de 150 000EUR et un auto entrepreneur ou micro entreprise qui realisera au plus un CA de 80 000EUR.

Par conséquent beaucoup d'auto entrepreneur sont rebutées par le coùt exhorbitant d'une telle assurance ... nous avons ainsi adapté notre offre décennale pour...

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Site : https://www.mon-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : assurance decennale auto entrepreneur / assurance decennale micro entreprise / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarifs d'assurance auto / tarif d assurance auto

Courtiers en assurance - MetLife

Accueil Assurance Emprunteur Courtiers en assurance

Courtiers en assurance

Qui sont les courtiers en assurance ?

Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à...

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Date: 2019-02-15 15:33:40
Site : https://www.metlife.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

En cas de problème quelle est la procédure à suivre ?

L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).

Cette assurance doit...

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Site : https://www.travaux.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-15 18:35:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Déclaration d'auto-entrepreneur

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Ils ont essayé Legalstart pour se déclarer auto-entrepreneur

Legalstar :Une adresse à communiquer sans modération

sylvie s, le 15/12/2018

Bonjour Madame,Un grand merci pour votre chaleureux commentaire, ce fût un plaisir de vous accompagner dans la création de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarifs d'assurance auto / tarif d assurance auto / regime social agent general d'assurance

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :

 

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais médicaux en cas de maladie ou d'hospitalisation...

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Date: 2019-01-07 14:31:24
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle assurance sante senior

Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

Chômage

Définition

Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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Date: 2019-02-15 09:39:26
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t ...

La souscription d'une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?

Conseils de l'ARC

La souscription d'une assurance dommage-ouvrage

oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?

 

Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d'assurance refusent la souscription d'un contrat d'assurance-dommage-ouvrage si la...

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Site : https://arc-copro.fr