Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance obligatoire belgique
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Assurance incendie | Assurances.be
L'assurance incendie est une des couvertures la plus populaire. Elle vous protège non seulement des dégâts occasionnés par le feu, mais aussi par la tempête, le vandalisme, la neige, la grêle, les inondations et les tremblements de terre. Dans cet article, nous parlons essentiellement d'assurance incendie, mais sachez qu'elle équivaut à l'assurance habitation.
Calculez votre assurance...
Site :
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Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie / assurance incendie obligatoire belgique / assurance d incendie / maison assurance incendie
L’assurance incendie obligatoire ou pas en Belgique ...
dossier assurance locataire obligatoire
L'assurance habitation / incendie obligatoire pour qui ?
Suis-je obligé d'avoir une assurance incendie locataire ? Oui, si cela figure dans votre bail ou si vous résidez en Wallonie. Cette assurance (RC Locative) couvre les dégâts que vous pourriez causer car vous devez remettre les lieux à la fin du bail dans l'état où vous l'avez reçu au...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire belgique / contrat d'assurance incendie / assurance locataire obligatoire belgique / l'assurance obligatoire belgique / assurance d'incendie
Locataire appartement : comparatif ... - Assurance habitation
Calcul Infos
* Exemples de prix de l'assurance incendie locataire calculés le vendredi 15 février 2019 à 14:59 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, composé de 4 chambres et dont le loyer est de 950 EUR + 150 EUR de charges d'une superficie de 100 m2. La valeur...
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Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
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Assurance chômage — Wikipédia
Algérie[ modifier | modifier le code ]
La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...
Date: 2019-02-15 18:34:29
Site :
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Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / reglement sur l assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / fonds d assurance chomage
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
A cet effet, elle instaure une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, l'entrepreneur et les autres prestataires du secteur de la construction.
Le projet de loi du 12 avril 2017 fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'article 9 de la loi du 20...
Date: 2019-02-16 01:26:57
Site :
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Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance maitre d ouvrage / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / regime general d assurance
La Protection Juridique Auto - Assurance en Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...
Site :
https://www.assurance.be
La Rc décennale obligatoire - bcdassurances.be
Aperçu sur la nouvelle loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale
1. Objectifs de la loi
L'objectif de cette loi est double :
o Elle vise à mieux réguler le marché de la construction et à offrir une meilleure protection au maître d'ouvrage.
o Elle met fin à la discrimination relevée à l'égard des architectes seuls soumis à l'obligation de souscrire une RC...
Site :
https://www.bcdassurances.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite decennale / assurance decennale obligatoire belgique
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
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Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
Comparez gratuitement nos offres, et trouvez les meilleures garanties.
L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
https://www.killmybill.be
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Assurance Moto | Prix et Simulation En Ligne en 1 Minute ...
Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?
Si votre moto est neuve :
Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.
Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.
Vous recevez ensuite...
Site :
https://seraphin.be
Assurance Auto | Prix et Simulation en Ligne en 1 minute ...
Laura Moeslein
Juriste en Assurances
Mon rôle est de vous défendre en cas de sinistre. L'équipe sinistre de Seraphin est à votre écoute et est votre meilleur représentant. Notre but est de vous permettre d'obtenir une juste rétribution en cas de problème. Grâce à la digitalisation de notre processus sinistre, vous pouvez facilement faire une déclaration et suivre l'évolution de votre...
Site :
https://seraphin.be
La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...
21 July 2013 | Droit Privé
L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:
134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...
Site :
https://wikimemoires.net
Assurance Véhicules - Belfius
Belfius innove avec l'assurance auto app-normale!
Les voitures évoluent constamment. Mais qu'en est-il de votre assurance auto?
App-normalement rapide. Calculez votre prix attractif en moins de 2 minutes avec votre numéro de plaque d'immatriculation!
App-normalement pratique. Un accident est parfois vite arrivé, avec Belfius c'est aussi vite réglé. Avec votre app Belfius vous pouvez suivre...
Date: 2019-02-16 03:35:26
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance obligatoire belgique / prix d'assurance auto
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...
> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction
Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction
Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...
Site :
https://www.vandessel.be
Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique
Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage
Famille, maternité, paternité
Chômage
La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation maximale de l'assurance emploi / cotisation d'assurance chomage
assurances-decennales.be - Assurance décennale
Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire.
Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
Cette obligation...
Site :
https://www.assurances-decennales.be
Thèmes liés : assurance decennale obligatoire belgique / contrat d assurance responsabilite civile / assurance decennale obligatoire / assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique
Assurance auto pas cher
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L'assurance auto est obligatoire en France et en Belgique pour tous les véhicules motorisés. En échange d'une cotisation payée par l'assuré, appelée aussi prime, l'assurance auto couvrira la responsabilité civile du conducteur, c'est à dire prendra en charge les dommages causés par le véhicule lors d'un accident quelques soient dégâts (piétons, passagers, autre...
Date: 2019-01-29 15:39:24
Site :
http://www.lassuranceautopascher.com
Assurance accident du travail - Les Assurances ...
168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...
Assurance dentaire comparatif : une assurance complète et ...
Assurance dentaire comparatif
En général en Belgique, les membres de votre famille et vous-même vous rendez au minimum une fois par an chez le dentiste, car il est indispensable d'avoir une dentition soignée et en bonne santé.
De plus, chaque ménage belge est affilié à une mutuelle au choix et une partie des visites et des soins dentaires sont remboursés par l'assurance maladie...
Site :
https://comparateur-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance hospitalisation dkv / comparateur d'assurance en ligne / assurance complementaire maladie comparatif / comparateur d assurance
Assurance accident du travail - assurances-henrot.be
Bien plus qu'une obligation légale, une nécessité pour la
protection de votre entreprise et de vos salariés. L'assurance
"accident du travail" couvre l'incapacité et les soins de santé.
Read More
Assurance accident du travail
La loi belge impose à toute personne morale de souscrire à une assurance accident du travail dès lors qu'elle envisage d'embaucher du personnel.
Assurance...
Site :
https://www.assurances-henrot.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident de travail definition / assurance accident de travail belgique / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident
Comparateur en ligne d'assurances ... - assurance habitation
95,12 EUR/an
11,19 EUR/an
** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 15,89 EUR/mois.
Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...
Comparatif Assurance Hospitalisation : Trouvez facilement ...
4 Acceptation du dossier
Avant tout chose, il est important de comparer et de bien se renseigner sur l'ensemble des assurances hospitalisation qui existent sur le marché belge. Prenez le temps d'analyser les pour et les contres de chaque compagnie d'assurance. A savoir, Partena, Allianz, Argenta, Dkv, et bien d'autres. Notre conseil pour cette étape est de comparer les garanties de chacune et...
Site :
https://comparateur-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d assurance belge / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie generale d'assurance
Assurance auto : simulation en ligne gratuite et sans ...
Une assurance auto moins chère grâce à Solidas
Assurer une voiture est certes obligatoire en Belgique mais les besoins de chacun ne sont pas pour autant identiques. C'est pourquoi Solidas Assurances vous propose en ligne des solutions d'assurances auto simples et personnalisables.
Votre assurance auto
Vos avantages
Avec Solidas
A votre service : Nous nous occupons de tout. De...
Site :
https://www.solidas.be
Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...
10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.
Pourquoi choisir l'Assurance Hospitalisation DKV?
Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules...
Assurance Vehicule Utilitaire | Devis & Prix en ligne ...
24/01/2019
AutoAssuranceUtilitaire
Vous avez acheté un véhicule utilitaire et vous voulez l'assurer ? Chez Seraphin, nous calculons votre devis d'assurance véhicule utilitaire en moins d'une minute.
Tant que vous restez dans la catégorie des véhicules utilitaires légers (moins de trois tonnes et demi), vous pouvez compter sur le conseil et l'assistance de Seraphin, le premier courtier...
Site :
https://seraphin.be
Assurance RC auto | Les AP Assurances - lap.be
En Belgique, une assurance Responsabilité civile auto est légalement obligatoire. Votre assurance indemnisera à votre place les dégâts à la voiture de la partie adverse ou ses frais médicaux si vous avez provoqué un accident.
Comment vous aidons-nous si vous avez un accident de la route ?
Si vous avez un accident en Belgique (même jusqu'à 30 km au-delà de la frontière), vous appelez...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / responsabilite civile assurance / assurance auto belgique / assurance auto obligatoire / protection juridique assurance auto
Assurance voyage Schengen - Assurance etudiant étranger ...
Assurance voyage
Assurance étudiant étranger
Dès lors qu'un étudiant envisage d'étudier dans un pays appartenant à la zone Schengen, il doit penser à souscrire une assurance voyage Schengen université. En effet, seule une telle assurance lui permettra de bénéficier pleinement de la protection dont il aura besoin si des imprévues surviennent.
Pourquoi choisir une assurance voyage...
Site :
https://www.axa-schengen.com
Thèmes liés : assurance voyage etudiant etranger / contrat d assurance voyage / assurance voyage visa etudiant / compagnie d assurance voyage / assurance voyage etudiant
Qu'est-ce que l'assurance RC auto ? | Assurances.be
Quel est le prix d'une assurance RC auto ?
Qu'est-ce que couvre la responsabilité civile ?
En cas de dommages occasionnés (par votre véhicule) à des personnes et/ou des biens, le volet responsabilité civile de votre assurance auto veille à leur indemnisation.
L'assurance ne se limite du reste pas au remboursement des dommages occasionnés (corporels - en ce compris les prothèses...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : prix d'assurance auto / prix d assurance auto / assurance auto en cas d accident / comparateur d'assurance auto belgique / comparateur d assurance auto
Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique
Bien gérer son budget
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Assurance auto en Belgique - Le meilleur comparateur d ...
Responsabilité civile
La responsabilité civile auto (RC auto) est obligatoire en Belgique pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,...) qui circule sur la voie publique. La loi à clairement définit les couvertures de l' assurance RC auto . Au moment de choisir votre assureur, la recherche du meilleur prix doit être votre argument principale. C'est là...
Site :
https://www.assurance.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;
3°...
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / attestation droit a l'assurance maladie
Assurance chien, mutuelle santé chien et chiots en Belgique
Assurance chien, mutuelle santé chien et chiots
L'assurance pour chien rembourse les frais vétérinaires
Contrairement aux hommes, il n'existe ni mutuelle, ni assurance obligatoire pour les chiens.
Les dépenses vétérinaires pour un chien peuvent rapidement s'élever à plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros. Que ce soit pour des soins suite à une maladie, une chirurgie, ou...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.be
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
Trouvez un courtier en assurances à Bruxelles
GENERALI ASSURANCES - Bruxelles
Compagnie d'assurances située à Bruxelles, Generali vous propose des solutions et formules personnalisées pour assurer votre voiture, votre habitation (que vous soyez locataire ou propriétaire) ou souscrire une épargne-pension.
Elle propose également des contrats d'assurances pour les entreprises.
Protégez-vous...
Site :
https://www.belgique-assurances.be
Assurance automobile, forum Algarve - expat.com
Lagos
Bonjour,
Je me permets de citer le message 84 de Vyo (15/08/2015). Vyo est très actif sur ce forum et ses sources sont fiables.
Pas de blabla mais des résultats directs. Merci Vyo
"Bonjour,
La concurrence est rude au niveau des assurances et est parfois aussi tintée d' incompétence.
Sachez d'abord que l'assurance RC vous prendra avec un bonus qui corresponde à 5 ans ( vous devrez donc fournir une attestation de votre assurance en France de 5 ans sans accident).
Les assurances ici sont en général 1/3 moins chers...
Site :
https://www.expat.com
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / general d assurance / accident voiture assurance tous risques / assurance general de france / assurance d'accident
immobiliere-pujol.fr - Le site de l'agence immobilière Pujol
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Site :
https://www.immobiliere-pujol.fr
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / carte professionnelle assurance / l'assurance obligatoire belgique / contrat d assurance garantie / tarif assurance professionnelle
Comparateur Assurance Scooter | Devis gratuit en ligne ...
30/01/2019
AssuranceScooterSimulationDevis
Vous ne trouvez pas l'assurance scooter qui vous convient ? Vous cherchez une assurance scooter pas chère, mais avec toutes les protections ?
Grâce à Seraphin, vous trouvrerez tous les meilleurs devis d'assurance scooter. Grâce à notre système automatisé, pour une moto de 125cc ou plus, vous pouvez obtenir une comparaison d'assurance scooter en...
Site :
https://seraphin.be
Archionline interview and plans - Sweet Home 3D Blog
Even if Sweet Home 3D was designed as an interior design application, more and more people use it to draw their house. We wanted to know more about building obligations and interviewed the French startup Archionline that seeks to grant wider access to houses designed by architects. They kindly answered to our questions and shared 12 nice plans drawn by architects with Sweet Home 3D users.
Sweet...
Site :
http://www.sweethome3d.com
Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / garantie decennale constructeur de maisons individuelles / l'assurance obligatoire belgique / assurance garantie decennale
Assurance hospitalisation - Que rembourse ma mutuelle ...
Mutuelle indépendante
Chaque Union contient plusieurs divisions sur le territoire belge. Ce sont ces divisions qui fixent la cotisation annuelle à payer par les affiliés. Les cotisations sont donc différentes d'une mutuelle à l'autre, mais aussi au sein d'une même mutuelle, d'un endroit à l'autre de la Belgique.
L'intervention...
Site :
https://www.mon-assurance-hospitalisation.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie obligatoire belgique / sante mutuelle assurance / assurance maladie et loi
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stages de Hockey - Tom Boon Hockey Camps, Belgique
Généralités Tom Boon Hockey (en abrégé TBH) est une ASBL dont l'objet est d'organiser des stages de hockey sur gazon pour les jeunes en Belgique et à l'étranger. TBH mettra à la disposition des participants l'infrastructure, le matériel et l'encadrement de manière à assurer un stage de hockey dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Inscriptions Seules les personnes...
Site :
https://www.tomboonhockey.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / annulation d assurance maladie / annulation d'une assurance vie
Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be
Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) et devez y recevoir des soins médicaux, vos frais de santé peuvent être pris en charge sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Comment ça marche ?
La CEAM prouve que vous êtes en ordre avec l'assurance maladie belge. Dans les autres pays de l'UE...
Date: 2019-02-16 03:07:01
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https://www.belgium.be
Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire / l'assurance obligatoire belgique / assurance maladie obligatoire belgique
Belgique : une assurance de responsabilité décennale ...
Une loi du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation.
Une assurance obligatoire à tous les professionnels de la construction
Les architectes belges étaient jusqu'à présent les seuls à devoir prendre une assurance de responsabilité civile décennale. Cette responsabilité décennale est prévue aux articles 1792 et 2270 du code civil belge. La Cour constitutionnelle...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite decennale / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance decennale obligatoire belgique
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu